11. Audition de M. Hervé Morize, Secrétaire général de la Société des agriculteurs de France (SAF)
La
commission a procédé à l'audition de M. Hervé
Morize, secrétaire général de la Société des
agriculteurs de France (SAF).
M. Hervé Morize a regretté, en premier lieu, l'incapacité
du projet de loi d'orientation à apporter des réponses aux
incertitudes relatives aux marchés mondiaux, aux négociations
commerciales internationales et à la variabilité des prix et des
revenus agricoles.
Relevant que l'essentiel de ce texte s'articulait autour des CTE, il a
indiqué que si ces contrats pouvaient s'avérer utiles au maintien
d'une filière ou d'un tissu régional agricoles, leur
généralisation risquerait, à terme, de mettre en
péril le financement de divers types d'aides, et pourrait donner lieu
à un détournement des dépenses communautaires qui
menacerait l'existence même de la PAC.
S'agissant du contrôle des structures, il a mis en garde contre un
excès de contraintes et a plaidé pour une meilleure adaptation
des conditions de transmission de l'outil de travail.
M. Hervé Morize, secrétaire général de la SAF, a
ensuite déclaré que la SAF appelait de ses voeux la
création d'un " fonds agricole " incluant des valeurs
incorporelles telles que les droits à produire, et qu'elle
préconisait l'introduction de baux professionnels d'entreprises
agricoles.
Plus généralement, M. Hervé Morize, secrétaire
général de la SAF, a estimé souhaitable toute mesure de
modernisation qui rapprocherait le statut de l'exploitation agricole de celui
d'une entreprise industrielle ou commerciale.
Répondant à M. Michel Souplet, rapporteur, M. Hervé Morize
a approuvé l'idée d'une étude comparant tous les aspects
des environnements respectifs du secteur agricole et des autres acteurs ruraux.
Il s'est montré réservé sur la possibilité
d'élaborer un modèle d'agriculture européen à
partir du modèle français. Il a, enfin, fait valoir que les
filières d'apprentissage offraient des opportunités non
négligeables pour favoriser l'installation des jeunes.
S'agissant de l'environnement des entreprises agricoles, M. Gérard
Larcher a envisagé la possibilité de mettre en place une
" fiscalité discriminatoire positive " en vue de favoriser le
maintien de l'activité dans les zones rurales.
M. Jean Bizet a fait référence aux zones de revitalisation rurale.
M. Jean-Pierre Raffarin, président, a insisté sur le fait qu'une
étude comparative des environnements d'entreprises devrait
précisément prendre en compte l'ensemble des aides locales.
Il a ensuite souligné à la fois les difficultés probables
de mise en oeuvre et tout l'intérêt du dispositif fiscal
évoqué par M. Gérard Larcher.
Enfin, M. Michel Souplet, rapporteur, s'est interrogé sur la
possibilité de faire d'un tel dispositif l'objet d'une
déclaration générale d'intention.