1 Rapport n° 1433 - Assemblée nationale et n° 252 - Sénat (1998-1999) fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole.
Projet de loi d'orientation agricole
Rapports législatifs
Rapport n° 334 (1998-1999), déposé le