B. L'ACCROISSEMENT DES ÉCARTS ENTRE RÉGIMES DU SECTEUR PRIVÉ ET RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE
1. Des taux de remplacement nets aujourd'hui comparables
Le
rapport est plus novateur dans sa comparaison du régime des
salariés du privé et des salariés du public, qui fait
l'objet du
chapitre VI.
Il met en évidence les
principales
règles
qui différencient le régime
général et les régimes spéciaux et qui sont
susceptibles de procurer un avantage relatif à ces derniers
:
-
les régimes spéciaux permettent des départs
anticipés
; la répartition des départs au
régime général se concentre autour de deux
âges : à 60 ans, âge minimum légal de la
retraite et à 65 ans, où le taux plein est acquis quelle que soit
la durée d'assurance ; pour la fonction publique et la CNRACL, la
distribution des départs présentent deux pics à 55 ans et
60 ans ; dans les régimes d'entreprises, l'âge moyen de
départ en retraite est de 53,5 ans à la RATP, de 54,1 ans
à la SNCF et de 55,6 ans à EDF-GDF ;
-
l'importance des bonifications d'annuité ;
le taux de
liquidation dans les régimes d'entreprises est proche de 70 %,
malgré une durée de cotisation limitée : 120
trimestres à la RATP, 130 trimestres à la SNCF et au
régime des industries électriques et gazières (IEG) ;
ceci est dû à l'attribution de bonifications de durée
d'assurance, qui atteignent en moyenne, pour les personnels masculins, 3,3 ans
à la SNCF, 4 ans aux IEG et 5,4 ans à la RATP ; il en
résulte que, dans ces régimes, les retraités de moins de
60 ans représentent entre 15 et 25 % du total des pensions de droit
direct :
-
le rendement de la retraite des salariés du secteur
privé se réduit du fait de la réforme de 1993
;
celle-ci incite en effet les salariés à reporter leur
départ en retraite à la date d'obtention du taux plein
correspondant à terme à 40 annuités de cotisations
(à ce jour, l'âge moyen d'entrée dans la vie active est de
21,6 ans).
Le rapport estime cependant que
les différents régimes offrent
aujourd'hui des taux de remplacement nets comparables
: mesuré
par le SESI, le taux de remplacement net des salariés nés en 1926
et ayant effectué une carrière complète
s'élève, en moyenne, à 80 % au régime
général et 76 % pour la fonction publique civile.
2. Des écarts qui se creuseront
A terme, l'écart devrait se creuser entre les salariés qui ont fait l'objet de réformes et les autres : les simulations réalisées pour le futur sur des carrières types complètes représentatives montrent que le taux de remplacement des salariés du privé se réduit du fait de la réforme de 1993 et surtout de la forte baisse de rendement des régimes complémentaires du privé ; à l'inverse, les taux de remplacement restent stables pour les salariés du public.