B. ARTE
Créée en avril 1991 ARTE, fruit de la
coopération franco allemande voit son particularisme souligné
à l'occasion des débats suscités par la perspective de son
intégration dans la nouvelle structure publique.
La part de marché moyenne d'ARTE
sur sa tranche de diffusion
(19h-3h)
s'est établie
en France sur les huit premiers mois de
l'année
à 3,6% et en Allemagne à 0,7%, en nette
progression
par rapport à 1998 (3,3% et 0,6%). La chaîne
culturelle européenne poursuit donc sa progression, malgré la
densification du paysage audiovisuel :
ARTE a inscrit de
nouveaux records cet été,
avec une part
de marché globale, sur la période juillet - août 1999, de
4,2% en France et 0,8% en Allemagne, et des scores hebdomadaires culminant
à 5% et 1 %. La chaîne a enregistré en France sa
plus
forte progression en prime-time
(20h45-22h30), avec 4,2°/o contre 3,5%
en 1998 soit 700 000 téléspectateurs.
1. Exécution budgétaire 1998
L'année 1998 a été, comme pour La
Cinquième, après un exercice 1997 difficile, celle du retour
à l'équilibre. Le résultat budgétaire se
révèle bénéficiaire de + 1,7 MF (après un
déficit de 15,1 MF en 1997, un bénéfice de 1,4 MF en 1996
et un déficit de 19,2 MF en 1995), tandis que le résultat net
comptable se monte à + 4,2 MF en 1998 (après un déficit de
17,6 MF en 1997, un déficit de 19,4 MF en 1996 et un excédent de
11,9 MF en 1995).
Ce retour à l'équilibre a été rendu possible
à la suite d'un effort de rigueur dans la gestion, tant en ce qui
concerne ses dépenses de programmes que ses charges d'exploitation. Les
charges se sont révélées inférieures à
celles fixées dans le budget initial (1.005,5 MF pour 1.008 MF
budgétés). Par ailleurs, les recettes budgétaires se
situent dans les limites prévues (1.007,2 MF pour 1.008 MF
budgétés), dans la mesure où des plus-values de recettes
sur les produits financiers et les recettes commerciales ont permis de
neutraliser des mesures de régulations budgétaires de 2,8 MF
intervenu en début d'année.
Les soldes intermédiaires de gestion s'améliorent : le
résultat d'exploitation demeure cependant négatif (-
5,1 MF). Le résultat financier (4,2 MF) est
caractérisé par une forte diminution des produits
compensée par une réduction équivalente des charges
financières. Enfin, le résultat exceptionnel redevient positif,
tout en accueillant en produits et en charges les dotations et les reprises des
amortissements dérogatoires.
La trésorerie a poursuivi et accéléré sa
dégradation, entamée en 1997, et affiche un solde de 86,9 MF
au 31/12/1998 (- 23,8 MF). Elle n'a pas bénéficié,
comme les années précédentes, de l'encaissement en
début d'année d'un solde important de ressources publiques
prévu au titre de l'année précédente. En outre,
l'augmentation du besoin en fonds de roulement a pour principale origine un
retard intervenu dans le remboursement de deux échéances de
crédit de TVA, qui n'est intervenu que courant 1999, ainsi qu'une
diminution des dettes fournisseurs. Il est amplifié par la diminution du
stock de programmes - par suite de nouvelles modalités d'amortissement -
et par la poursuite de celle du fonds de roulement.
2. Exécution 1999
Le
budget 1999 est construit en équilibre sur la base d'un montant de
1.039.7 MF
en augmentation de 31,7 MF par rapport au budget
1998, conformément au projet de loi de finances 1999.
Dans le cadre de ce budget en équilibre, La Sept-ARTE mettra en oeuvre
les objectifs principaux suivants :
• le renforcement de la diffusion d'ARTE à travers
l'amélioration du service sur le cinquième réseau obtenue
dans le cadre de la renégociation du contrat TDF, l'installation de la
version allemande sur le satellite Eutelsat, la présence en
numérique à la fois sur TPS et Canal Satellite ;
• le financement de l'accroissement de la contribution à
ARTE G.E.I.E., conformément au budget du groupement européen
adopté par l'assemblée générale du 15
décembre 1998. Ce budget, qui intègre des mesures de
redéploiement et d'économies significatives, permet au G.E.I.E.
de financer en année pleine les nouveaux programmes d'avant
soirée dont il a la responsabilité (ARTE Info, la tranche 20h 15
- 20h45) ;
• le renforcement du plan de production et d'achats de programmes
de La Sept-ARTE, qui permettra, d'une part, de financer les nouveaux magazines
de 19 heures produits par le pôle français, d'autre part, de
relancer une politique de création qui constitue une mission
spécifique et essentielle de l'entreprise.
Il est important de remarquer que cet accroissement du budget de programmes
n'est possible que dans la mesure, ou l'annuité 1999 du financement du
nouveau siège d'ARTE G.E.I.E.,
sera prélevée sur le
fonds de roulement de l'entreprise à hauteur de 11.8 MF. En effet,
aucune ressource n'a été prévue dans le projet de loi de
finances 1999 au titre de cette décision prise à
l'unanimité en assemblée générale à
Strasbourg. Un financement spécifique devra nécessairement
être planifié pour le prochain exercice, étant donné
la diminution de la trésorerie de La Sept - ARTE et le montant
élevé de l'annuité 2000. Les prises de participation dans
TV5, dans le Réseau des Arts, ainsi que dans une nouvelle chaîne
thématique sont également provisionnées dans le tableau de
financement prévisionnel 1999.
Enfin, l'exercice 1999 sera également marqué par un accroissement
des effectifs permanents de 165 à 175 contrats à durée
indéterminée. Cette évolution, qui s'inscrit notamment
dans le cadre du passage aux 35 heures, résulte pour l'essentiel de
l'intégration de personnels
en contrat à durée
déterminée sur des postes correspondant à des besoins
permanents de La Sept-ARTE.
Au 30 juin 1999, les réalisations s'élèvent à
569,8 MF pour les recettes et à 555,5 MF pour les
dépenses. Le résultat budgétaire constaté au
30 juin (+14 MF) n'est pas significatif : il correspond pour
l'essentiel à la saisonnalité des ressources de redevance qui est
concentrée sur le premier semestre et qui est déconnectée
des dépenses et des engagements.
Les perspectives d'exécution 1999
détaillées font
espérer un résultat budgétaire équilibré.
Cet équilibre repose sur deux hypothèses principales
extérieures à La Sept ARTE :
• l'encaissement de la totalité des
ressources publiques
prévues au budget. L'analyse des recettes de redevance à
mi-année fait apparaître une avance par rapport au budget
mensualisé, et laisse prévoir que les objectifs annuels seront
atteints ;
• l'exécution équilibrée du budget de
ARTE
GEIE,
afin de confirmer le montant de la contribution de La Sept-ARTE
prévu au budget. Si les difficultés sur les ressources de
parrainage se confirment, elles devront être compensées par des
économies équivalentes sur les dépenses.
Les prévisions font apparaître d'une part une plus value sur les
produits financiers (+0,5 MF), d'autre part des économies sur
certaines lignes de dépenses. Les économies les plus
significatives sont les suivantes :
• les auteurs : -0,9 MF, du fait de la prise en compte de la
renégociation du contrat triennal avec les sociétés
d'auteurs ;
• la diffusion : -0,5 MF, du fait du retard enregistré dans
les projets de diffusion en 1 6/9
ème
;
• le personnel permanent : -1 MF, du fait d'une
régularisation sur des charges sociales versées sur les exercices
précédents.
Les marges de manoeuvres budgétaires seront affectées au
plan
de production et d'achat de programmes,
qui sera
réévalué de 4 MF environ. Elles permettront de financer
des programmes exceptionnels, destinés à la programmation de fin
d'année ou à préparer l'exercice 2000, notamment en
fiction et en spectacles.
Actuellement, aucune modification lourde de la grille de programmes n'est
prévue pour le début 2000. Néanmoins, des
évolutions sont envisagées, notamment en matière de
programmes culturels et de soirées thématiques, qui pourraient
être testées en cours d'exercice. La provision constituée
en début d'année pour préparer une nouvelle grille, sera
utilisée pour financer ces nouveaux programmes.
Le solde de
trésorerie
prévisionnel en fin d'exercice
s'établit à 83 MF, en amélioration de 7 MF par
rapport à la prévision initiale. Cet écart provient
essentiellement de l'annulation de l'investissement Réseau des Arts
prévu sur 1999.
3. Perspectives pour 2000
Votre
rapporteur n'a pas obtenu d'informations détaillées sur le projet
de budget pour 2000 en cours d'élaboration.
Il faut donc d'abord se reporter aux indications contenues dans le fascicule
jaune " communication audiovisuelle ". Celui-ci indique que La
Cinquième bénéficie d'une mesure nouvelle de 26,3 MF, qui
devrait permettre à la chaîne de financer une
" amélioration des programmes de l'avant-première partie de
soirée. "
Le budget prévisionnel pour 2000 s'établit à
1.078,2 MF, soit une croissance de 3,7% par rapport à 1999.