III. ASPECTS DE LA POLITIQUE TOURISTIQUE
Comme l'année dernière, votre rapporteur se propose de faire le point de l'effort de l'État en faveur du tourisme et d'évoquer certaines questions d'actualité.
A. L'ACTION DE L'ETAT
Les moyens administratifs de la politique du tourisme sont à l'image du budget qu'elle met en oeuvre, limités eu égard à l'importance du secteur pour l'économie française.
1. L'administration centrale
Déjà relativement sous-équipée - en
comparaison de ceux dont dispose le reste du ministère -
l'administration centrale subit depuis plusieurs années les
conséquences d'une politique économe sinon austère. Comme
permet de la constater les développements ci-dessous, la plupart des
postes sont simplement reconduits, à l'exception des études.
L'effectif de l'administration centrale est maintenu à 166 agents en
2000. Les dépenses de personnel restent au même niveau que celles
de l'année précédente compte tenu des mesures d'ajustement
et de revalorisation (0,4 million de francs).
On note, d'une part, que 62 agents relèvent de l'administration du
tourisme, dont 6 titulaires (inspection générale) et 104 du
ministère de l'Équipement et que, d'autre part, sur cet effectif,
17 agents sont mis à la disposition de l'agence française de
l'ingénierie touristique et 10 à celle de Maison de la France.
Quant aux moyens de fonctionnement des services, ils connaissent une
progression globale de 31,84 % qui s'explique par l'effort fait en
matière d'études, tandis que les autres postes connaissent un
léger tassement.
Cet effort dans le domaine des études dont les crédits
s'accroissent de 10 millions de francs pour atteindre 17,3 millions de francs,
est destiné à financer le lancement d'une enquête aux
frontières rénovée. Cette enquête, qui mesure les
flux des touristes non résidents et les caractéristiques de leurs
séjours, sera améliorée quant à sa fiabilité
et à la précision des informations recueillies. Elle permettra
d'obtenir, de manière permanente, les informations
précédemment déduites de l'observation du poste " voyages
" de la balance des paiements dont une partie va disparaître avec la mise
en place de l'euro.
Il faut également souligner que le budget informatique maintenu au
niveau de 4,5 millions de francs, permettra principalement de renouveler le
matériel téléphonique et de développer les sites
internet et intranet du ministère. En particulier, le site internet sera
enrichi par l'apport de la base documentaire de la direction du tourisme, et
par l'intégration d'un moteur de recherche qui en facilitera
l'accès. Par ailleurs des améliorations techniques seront
apportées aux outils et réseaux informatiques de la direction du
tourisme.
En ce qui concerne les
actions de promotion et de communication
, le
projet de loi de finances pour 2000 prévoit 3,2 millions de francs
soit une dotation égale à celle de l'an passé. Ces
crédits sont principalement destinés à poursuivre l'effort
de mobilisation des professionnels du tourisme sur l'accueil en France
grâce à la conclusion de " contrats accueil " dans le cadre de la
campagne " Bonjour ", et à réaliser un certain nombre de
campagnes, notamment en faveur de l'accès aux vacances et aux loisirs
des personnes handicapées. C'est également sur cette dotation que
devraient être financées les opérations de valorisation de
la destination France dans le cadre des manifestations de l'an 2000
2. Les délégations régionales au tourisme
L'ensemble des 26 délégations, réparties
sur
les 22 régions administratives métropolitaines et les
départements d'outre-mer, disposeront, en 2000, de 86 agents.
On remarque que, sur cet effectif, six fonctionnaires de catégorie A ont
été mis à disposition des délégations
régionales au tourisme en 1999 dans le cadre d'une
expérimentation menée par la direction du personnel et des
services du ministère de l'Équipement ; sept autres doivent
l'être en 2000. Il est important que ces agents disposent des moyens de
fonctionnement nécessaires à l'accomplissement de leurs
missions.
3. Maison de la France
Cet
organisme est un groupement d'intérêt économique permettant
d'associer administrations et partenaires du secteur privé.
Conformément à cette logique de partenariat, le budget de Maison
de la France était alimenté à parts sensiblement
égales par les crédits de l'État et les apports de ses
partenaires pour un budget de l'ordre de 360 millions de francs.
La forte réduction de la participation de l'État inscrite au
budget de 1998, s'est traduite par une baisse de celle des partenaires de
Maison de la France, laissant au GIE un budget de 327 millions de francs, en
régression de plus de 42 millions de francs par rapport à 1997.
En ce qui concerne la participation des comités régionaux du
tourisme, qui a représenté en 1998 16,7 % du budget de
Maison de la France, le recul entre 1996 et 1998 a atteint plus de 10
%
5(
*
)
.
Dans ce contexte difficile, Maison de la France s'est efforcée au cours
de l'année 1998, de maintenir l'ensemble de ses activités.
Toutefois, des budgets spécifiques affectés à
l'événement " Coupe du Monde " ont permis de limiter les
conséquences de la baisse des moyens de l'organisme.
Néanmoins, un certain nombre d'opérations de promotion ont
dû être en tout ou partie annulées sur certains
marchés (exemples : suppression de certaines campagnes publicitaires en
Allemagne, Belgique et en Scandinavie, annulation de la participation
prévue pour certains salons grand public ou professionnels,
réduction des accueils de presse sur certains marchés), tandis
que certains " clubs " de promotion ("Montagne ", "Nature Active ")
ont vu leurs activité fortement réduite.
En ce qui concerne la présence à l'étranger, les
représentations du Portugal et de Norvège ont dû être
fermées, ainsi que le bureau de Toronto au Canada. Maison de la France a
fait savoir que dans tous les pays où les contraintes budgétaires
ont entraîné la fermeture de représentations, elle s'est
employée, en liaison avec les autres services officiels français
locaux et les opérateurs touristiques concernés, à mettre
en place des solutions de rechange ayant pour objet de limiter l'impact
négatif de ces fermetures.
Parallèlement, Maison de la France a cherché à renforcer
son action sur les marchés porteurs : l'Europe de l'Est avec l'ouverture
d'un bureau en Pologne (avec la fermeture du bureau à Berlin), et l'Asie
avec l'affirmation d'une présence en Chine. En outre, la présence
française a également été renforcée en
Grande-Bretagne, avec la mise en place du " French Travel Center ", centre
d'information du grand public implanté au coeur de Londres.
Compte tenu des moyens accrus dont elle a disposé en 1999
(+16, 8 % pour la seule promotion de la France à
l'étranger, soit 292 millions de francs), Maison de la France a pu
commencer à mettre en place des campagnes publicitaires plus importantes
et plus ciblées sur de nombreux marchés pour valoriser une image
renouvelée de la destination, ou sur des thèmes plus
spécifiques - on a ainsi rouvert le "club Montagne ". Selon les
évaluations pour 1999, compte tenu de l'augmentation de la subvention de
l'État les parts de l'État et des partenaires devraient
s'établir respectivement à 187,82 et 176,33 millions de francs.
On note également que une convention a été passée
avec la Mission 2000 afin de valoriser, au travers de l'ensemble de nos actions
de promotion 1999, l'ensemble des événements du programme
officiel "2000 en France ".
Après l'important effort de rattrapage opéré par la loi de
finances pour 1999, le présent projet de budget prévoit une
augmentation de 13,4 % de la participation de l'État. En effet, 90,7
millions de francs sont destinés au fonctionnement de Maison de la
France et 82,8 millions de francs à la participation de l'État
aux actions menées en partenariat.
On remarque cependant que, sur le total, 173,5 millions de francs, 19,5
millions de francs sont appelés à compenser le coût de
l'assujettissement de Maison de la France à la TVA à compter de
l'an prochain ; il en résulte que le moyens nouveaux mis à
la disposition de Maison de la France resteront limités : la
contribution de l'État au fonctionnement et aux actions de Maison de la
France ne sera donc en hausse que d'un million de francs, soit à peine
0,6 %.
Pour l'année 2000, les actions en direction des circuits commerciaux
étrangers seront amplifiées sur de nombreux marchés en
vue, à la fois d'accroître et de diversifier la programmation
France par les tours opérateurs étrangers, et de mieux faire
connaître la variété de l'offre française aux
réseaux de ventes étrangers, ainsi qu'aux autres
intermédiaires (clubs, associations ... ).
Le développement des nouvelles technologies considéré
comme une priorité pour les années à venir sera poursuivi
avec des moyens accrus, d'une part, par une rénovation et un
développement du site Internet et, d'autre part, par la mise en place
d'un programme informatique unique visant notamment à assurer une
meilleure diffusion de l'information grand public.
Compte tenu de l'enjeu que représente la promotion, votre rapporteur
spécial a décidé d'entreprendre une action de
contrôle sur pièce et sur place de l'activité de Maison de
la France.
4. L'AFIT
Groupement d'intérêt Public (GIP)
créé
par arrêté du 16 mars 1993 pour six ans et dont le renouvellement
a été prononcé pour une nouvelle durée de six ans
par arrêté du 19 février 1999, l'AFIT associe neuf
ministères concernés par le Tourisme, des établissements
publics de l'État des organismes représentatifs des
collectivités locales, différentes structures publiques et
privées concernées par le développement du tourisme, ainsi
que des entreprises.
A l'occasion de ce renouvellement, les statuts ont été
actualisés. L'article 2 de la "convention constitutive" dispose que :
1. Dans le cadre de la politique définie par le Ministre en charge du
Tourisme, le groupement remplit une mission d'ingénierie ayant pour
objet de favoriser l'adaptation de l'offre touristique française aux
évolutions de la société et de la consommation pour mieux
répondre à la demande, améliorer sa
compétitivité et faire face à la concurrence
internationale.
Pour ce faire,
• il réalise des études générales et des
diagnostics sur l'adéquation entre l'état de l'offre et celui de
la demande économique et sociale, procède à des
évaluations et propose des préconisations en cohérence
avec les politiques publiques ;
• Il analyse les savoir-faire indispensables à la constitution et
au développement de l'offre touristique et mène des actions
visant à améliorer ces savoir-faire ;
• Il accompagne des actions opérationnelles dans le rôle
d'assistant à maître d'ouvrage, en définissant les
méthodologies et les cahiers des charges à respecter. Il ne
mène lui-même les études qu'à titre
exceptionnel ;
• Il suscite et évalue les innovations dans la conception des
produits touristiques, et incite à la mise en place des
expériences pilote ;
• Il étudie les mécanismes de financement de l'offre
touristique et propose des schémas de financement susceptibles de
faciliter le développement et d'en améliorer la qualité.
Il peut apporter son expertise à ses membres dans la programmation de
leurs interventions financières ;
• Il peut préparer des rapports techniques à la demande de
tout organisme ou entreprise concourant au développement du tourisme
français, adhérent ou non.
2. La mission de l'AFIT étant de diffuser le plus largement possible
les résultats de son activité, elle publie les résultats
de ses actions, informe régulièrement ses membres et
correspondants, organise toutes manifestations de nature à faire
connaître aux acteurs du tourisme les données et informations dont
elle dispose ;
3. Le groupement apporte son concours aux actions concernant le tourisme
conduites par les administrations et établissements
spécialisés en matière d'export de savoir-faire et
d'investissements. Il suscite et soutient les initiatives des opérateurs
français d'ingénierie touristique à
l'étranger ;
4. Une Çonvention-cadre entre le Ministre en charge du Tourisme et le
Président de l'AFIT ainsi que des conventions annuelles entre la
Direction du Tourisme et l'AFIT organisent les relations entre l'administration
du Tourisme et le groupement ;
5. Le groupement développe son activité en conformité avec
les dispositions législatives et réglementaires relatives
à la déconcentration notamment dans ses relations avec les
collectivités territoriales et peut intervenir à la demande des
préfets de région ou de départements.
5. L'Observatoire National du Tourisme
L'Observatoire National du Tourisme, association de la de loi
1901,
créée en septembre 1991 est, selon ses statuts, "le lieu
privilégié de concertation et de réflexion des acteurs
institutionnels du tourisme publics et privés en matière
d'observation et d'orientation économique".
Il a pour mission de rassembler une information dispersée, souvent mal
connue et le plus souvent difficile à se procurer. Il met à la
portée de tous, ces informations en ayant pris soin d'en faire l'analyse
et la synthèse dans une domaine où cette information est souvent
éparse et peu cohérente.
Exploitant les données et les travaux disponibles à la Direction
du Tourisme dont il publie les données statistiques, l'Observatoire
National du Tourisme réalise des études et travaux sur mesure
à la demande de la Direction du Tourisme, à la demande de ses
membres ou, lorsqu'il en perçoit le besoin, à partir des grandes
enquêtes de fréquentation (Suivi des Déplacements
Touristiques, enquête aux frontières, enquêtes
hôtelières).
Il collecte enfin de nombreuses données, détenues par d'autres
ministères, par des organismes professionnels ou institutionnels, des
sociétés diverses et dont le traitement et l'analyse sont
susceptibles de compléter, par un éclairage différent, les
sources habituelles du Secrétariat d'État du Tourisme.
L'Observatoire National du Tourisme joue ainsi le rôle d'un lieu
d'échange et de partenariat mobilisant des informations à partir
d'un cercle de décideurs bien plus étendu que celui des seules
activités du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants et des
Voyages. A cet égard, il est le correspondant privilégié
des différents réseaux d'observation économique du
tourisme au niveau régional et local.
Les statuts initiaux de l'Observatoire National du Tourisme ont
été modifiés le 12 avril 1995, afin d'accroître
l'ouverture de l'Observatoire sur l'environnement économique et social.
Cette ouverture s'est faite par le biais de la participation à son
Conseil d'administration de nouvelles administrations publiques
(ministère de la Culture, ministère de l'Environnement,
commissariat Général du Plan) et d'une augmentation du nombre et
de la diversité des personnalités qualifiées.
En 1999, le budget de l'Observatoire est de 3.350.000 francs. Les deux
postes les plus importants sont: les salaires et charges sur salaires (60% des
dépenses) et les opérations (études sous-traitées,
publications, etc ... (20% des dépenses)
Les ressources de l'Observatoire ont trois origines : les cotisations des
membres de L'ONT, la vente des publications et des services
télématiques et la subvention du Secrétariat d'État
au Tourisme, qui s'élève en 1999 à 2.100.000 francs.
L'association est dirigée par un directeur et présidée par
une des personnes qualifiées élue. Au ler août 1999,
l'Observatoire compte cent quatre-vingt membres. Au ler janvier 1999, il
employait treize personnes.
L'Observatoire National du Tourisme met à la disposition de ses
partenaires des outils d'analyse et de synthèse qui s'attachent à
suivre le rythme de l'actualité et à s'adapter aux besoins des
organismes privés et publics qui constituent ses adhérents. Ces
outils sont les suivants : des publications (Mémento du Tourisme,
une Lettre bimestrielle, une Note de Conjoncture, des cahiers spéciaux
dans trois collections différentes - les Données Economiques du
Tourisme, les Analyses et Perspectives du Tourisme, les Essentiels du
Tourisme-), et des séminaires thématiques et
méthodologiques.
Le premier semestre 1999 a vu l'installation du site Internet de l'Observatoire
National du Tourisme : une centaine d'écrans Internet
représentant plus de 1000 pages de textes, de graphiques, de tableaux et
de cartes comprenant le programme 1999 des publications et des
séminaires, les publications disponibles, un bulletin d `adhésion
avec les tarifs.
Ce site est également accessible depuis quelques semaines sur abonnement
au tarif de 300 francs TTC pour un trimestre et de 1.000 francs TTC
pour l'année. En septembre, un système de paiement
sécurisé pour tous les abonnements sera disponible.
La décision prise par la Secrétaire d'État au Tourisme de
rétablir en 1999 la subvention de l'Observatoire National du Tourisme au
niveau de 1996 va permettre de maintenir son activité à un niveau
en rapport avec ses demandes.
D'une manière plus générale, il a été
décidé de réorganiser d'ici la fin de 1999 le dispositif
mis en place depuis plusieurs années dans le domaine de l'observation
économique en renforçant les moyens de la Direction du Tourisme
qui assume les responsabilités de l'État en application des
textes en vigueur sur le recueil et l'analyse des données statistiques
et en clarifiant les rapports de l'administration centrale avec l'observatoire.
La Cour des comptes, dans une lettre de juillet 1999, a, dans cette
perspective, demandé que des dispositions urgentes soient prises afin
d'éviter toute confusion dans les missions de l'Observatoire et celles
de la Direction du Tourisme et dans la gestion des crédits publics.
B. L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LA PRÉPARATION DU XIIÉ PLAN
Le déséquilibre que l'on constate dans l'aménagement touristique du territoire justifie une attention particulière au monde rural. Les quelques données fournies dans le présent rapport à cet égard donnent une idée de la tâche à accomplir au moment ou l'on prépare le XII è Plan.
1. L'espace rural
L'espace rural est un peu le parent pauvre du tourisme en France en dépit d'équipements touristiques non négligeables.
a) La place du tourisme rural
On constate que 73 % de la fréquentation touristique de la France n'intéressent que 20 % du territoire et que, sur 562 milliards de dépenses touristiques liées aux séjours évaluées en France, 21 % seulement bénéficient au tourisme de la campagne, ce qui représente 118 milliards de francs.
ESPACE RURAL AUTRES ESPACES
Territoire français 80% 20%
Fréquentation touristique 27% 73%
sur 1500 millions de nuitées
Clientèles françaises et étrangères (1996)
Dépenses touristiques 21% 79%
sur 562 milliards de F
La
clientèle française
(1997) pour les séjours
personnels constituait 60 millions de séjours, soit 37 % des
séjours dont 61 % de courts séjours et 39 % de longs
séjours (4 nuitées et plus).
La clientèle étrangère (1996) pour les séjours
personnels et professionnels, constituait 10,5 millions de séjours soit
17 % des séjours dont 46 % de courts séjours et 54 % de longs
séjours
6(
*
)
.
La faiblesse du tourisme en espace rural réside essentiellement dans le
caractère atomisé de son offre. Elle est trop souvent axée
sur une seule composante, par exemple un hôtel, un club, un
château, une activité de loisirs. Les expériences
tentées de regroupement des prestations touristiques dans les espaces
ruraux les plus attrayants sont encore ou trop rares ou peu organisées.
Les hébergements disponibles - en 1997 - étaient
évalués de la façon suivante : hôtellerie
76.715 chambres villages de vacances 55.000 lits campings de passage 237.558
emplacements gîtes ruraux et communaux 41.868 gîtes chambres
d'hôtes 21.466 chambres gîtes d'étapes, hébergements
de groupes 1.500 gîtes. La part des meublés et des
résidences situés en espace rural n'est pas identifiée
précisément.
En matière d'hébergement la formule locative semble avoir la
préférence de la clientèle vacances, à condition de
respecter un certain nombre de standards : habitat traditionnel, bon confort,
proximité de loisirs.
Pour les loisirs de nature, l'espace rural représente : 483
parcours de golf, 500 sites de loisirs nautiques avec 230 entreprises de
tourisme fluvial, 800 bases de canoë - kayak, 4.200 centres
équestres, 1.500 sites équipés pour l'escalade, sans
compter les nombreuses possibilités offertes pour la pêche, le
vélo, la randonnée, qui constituent les trois activités
les plus pratiquées à la campagne.
On rappellera également les tentatives d'organisation territoriale
menées par des structures telles que les pays d'accueil touristiques,
les parcs naturels régionaux, les stations vertes ou les plus beaux
villages de France. Malgré leurs faiblesses, leur manque de
sélectivité et les difficultés rencontrées sur le
terrain, ils constituent aujourd'hui les principaux réseaux de
coordination du tourisme dans les espaces ruraux.
b) Les mesures d'encouragement au tourisme rural
Les
mesures prises ces dernières années en faveur du tourisme rural
s'inscrivent dans le cadre de politiques interministérielles
menées notamment avec les ministères de l'agriculture et de
l'Environnement, ainsi qu'avec la Délégation à
l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
(DATAR).
La politique poursuivie s'est orientée principalement sur les axes
suivants
•
réalisation d'études de clientèle,
préconisées en particulier par le Comité
Interministériel d'Aménagement Rural (CIDAR) de Bar-le-Duc de
Juin 1994, débouchant sur la définition d'un plan marketing ;
•
valorisation et protection du patrimoine naturel et rural,
notamment les grands sites, les villages de caractère, les
monuments, les arts et techniques, en sélectionnant les points forts,
symboles des atouts français pour les visiteurs étrangers, qui
jouent un rôle important pour l'animation des zones rurales ;
•
l'amélioration des hébergements
en
privilégiant la réutilisation d'un bâti de
caractère, pour répondre aux exigences d i authenticité de
plus en plus marquées de la part de la clientèle ;
•
développement des produits de qualité
grâce
au renforcement des réseaux professionnels et au soutien apporté
aux structures de développement local capables de coordonner des acteurs
isolés ;
•
qualification de l'ensemble des partenaires
grâce aux
programmes de formation dispensés avec l'aide des régions ;
•
amélioration de la commercialisation des produits du tourisme
en espace rural
par la création d'un serveur national de
réservation des produits du tourisme en espace rural. Ce serveur
national regroupe l'ensemble des offres touristiques locales en permettant les
interfaces avec les systèmes de distribution et d'information existants.
Pour 1998, la participation financière de la Direction du Tourisme s'est
élevée à 500.000 F. En 1999, elle sera de 700.000 F.
La vocation du serveur national de réservation est de permettre une
commercialisation des produits touristiques auprès des trois grands
types de clientèles : grand public par vidéotex et accès
PC, professionnels (agences de voyages) par Estérel,
intermédiaires (tours opérateurs.) par accès PC ou
directement de leur système de réservation.
Les principales fédérations territoriales du tourisme (FNCRT,
FNCDT, FNOTSI, FNGF) se sont regroupées et ont constitué
l'Association Informatique Multimédia Tourisme (AIMT). Celle-ci a retenu
la société AXIME pour développer le logiciel.
Les premiers tests se sont déroulés en Languedoc-Roussillon et en
Midi-Pyrénées au dernier trimestre 1997. Le serveur a
été présenté officiellement lors du salon TOP RESA
à Deauville du 24 au 28 septembre 1998.
Le suivi du projet est assuré par un comité de pilotage
placé auprès du directeur du Tourisme avec la participation de la
DATAR et de l'AFIT.
Enfin, dans le cadre des travaux liés à l'aménagement du
territoire et en particulier à la suite de la promulgation de la loi
d'orientation pour l'Aménagement et le développement durable du
territoire du 25 juin 1999 qui a confirmé le maintien de la notion de "
pays ", le secteur du tourisme est conscient du rôle qui est le sien dans
cette approche territoriale construite sur des espaces de projets qui
permettra, notamment en espace rural, de développer et de rénover
le recours à la contractualisation et à la mobilisation des
initiatives locales.
C'est pourquoi il est intéressant que le secrétariat
d'État au tourisme ait défini sa stratégie nationale en
cohérence avec celle du ministère de l'aménagement du
territoire et de l'environnement et de la DATAR en matière de pays et de
projets de territoires, notamment en liaison avec la Fédération
Nationale des Pays d'Accueil Touristique.
Enfin, une concertation initiée fin 98 entre les partenaires oeuvrant en
matière de tourisme rural et les ministères chargés
respectivement de l'agriculture et de la pêche, de l'aménagement
du territoire et de l'environnement, et du tourisme, a débouché
sur une proposition d'organisation nouvelle représentative de la
diversité des partenaires du tourisme rural et des territoires qu'ils
animent.
Lieu de propositions et d'échanges, cette nouvelle structure disposera
de moyens de fonctionnement propres et aura un caractère
interministériel affirmé.
2. Les contrats de plan
Un bilan des contrats Etat - Régions 1994-1999 a été engagé par la Direction du Tourisme avec le concours des délégués régionaux au tourisme en vue de la préparation du XII è Plan.
a) Le bilan des contrats Etat - Régions 1994-1999
Pour
cette nouvelle génération des contrats de plan (1994-1999),
21 régions métropolitaines (l'ensemble des régions
à l'exception de 1'lle de France) et 6 départements et
collectivités d'Outre-mer ont passé un contrat avec l'État
dans le domaine du tourisme.
Le volet tourisme des contrats de plan Etat - Régions porte sur les
principaux thèmes suivants :
• l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques
(contrat de pôle, de station, de pays),
• la valorisation touristique des sites culturels et naturels,
• la modernisation des hébergements touristiques,
• la formation et l'observation économique du tourisme.
Le montant total des engagements de l'État prévu un volet
tourisme des contrats de Plan Etat régions s'élève
à 334,35 millions de francs, dont 283,35 millions de francs sur
crédits Tourisme et 51 millions de francs sur les crédits du
FNADT.
Sur la période 1994-1999, 266,571 millions de francs ont
été délégués aux Régions
(crédits du ministère du Tourisme) auxquels s'ajoutent 51
millions de francs au titre du FNADT, soit un montant total
délégué de 317,57 millions de francs.
b) La préparation du XIIè Plan
Ce bilan
a permis de définir les priorités d'actions pour la phase de
préparation du XlI
e
Plan dans le cadre des orientations du
Comité Interministériel d'aménagement et de
développement du territoire du 15 décembre 1997 et des
priorités définies par la Secrétaire d'État au
Tourisme en matière de développement local, d'emploi et
d'accès au tourisme pour tous.
Ainsi, cinq propositions de contractualisation en vue de la préparation
de la prochaine génération de contrats de Plan Etat
régions (2000-2006) ont été arrêtées par le
secrétariat d'État au tourisme :
la
réhabilitation de l'immobilier de loisirs,
l'observation économique du tourisme,
l'adaptation des entreprises aux évolutions du marché,
le droit aux vacances pour tous,
l'attractivité des territoires et le développement durable.
Le
Comité interministériel d'aménagement et de
développement du territoire du 23 juillet 1999 a arrêté les
enveloppes consacrées aux contrats de plan 2000/2006 dans le cadre des
mandats de négociation adressés aux Préfets de
régions.
Le montant total des crédits tourisme inscrit dans les mandats de
négociation s'élève à 520 millions de francs soit
une progression de + 84,72 % par rapport aux engagements de la
période 1994/1999.
Cette somme sera susceptible d'être abondée à partir de la
répartition de la seconde part de l'enveloppe consacrée par
l'État pour le financement des contrats de plan de la période
2000-2006 soit au total 105 milliards de francs.
C. ÉTAT DES LIEUX POUR CERTAINS SECTEURS
Les rapports budgétaires sont l'occasion de procéder à un état des lieux dans certains secteurs particuliers du tourisme. En l'occurrence, il vous est proposé cette années de faire le point de la situation de deux secteurs connexes à biens des égards, que sont le thermalisme et les jeux de hasard.
1. Les stations thermales
Le
thermalisme, fondé sur une ressource géologique naturelle,
constitue souvent l'activité essentielle des communes dans lesquelles il
se pratique, la moitié d'entre elles ayant moins de 2000 habitants.
Il existe en France 104 stations thermales reconnues par le ministère de
la santé, réparties sur l'ensemble du territoire dans
42 départements essentiellement concentrés au sud-est d'une
ligne Metz-Bordeaux.
a) Le tassement de la fréquentation
Le poids
économique du thermalisme peut-être approché à
partir de la fréquentation des stations. Mais l'analyse des chiffres est
rendue difficile par une certaine
hétérogénéité des résultats
communiqués par les stations, les chiffres absolus étant à
utiliser de façon indicative.
Les résultats enregistrés pour l'année 1998 font
état de près de 550.000 curistes, auxquels il convient d'ajouter
la clientèle des accompagnants qui représente environ
300.000 personnes et 25.000 consommateurs de séjours de
santé ou de remise en forme.
L'Aquitaine arrive en tête avec 88.668 curistes, dépassant pour la
première fois Rhône-Alpes (88.022) et devançant le
Languedoc-Roussillon (86.793), Midi-Pyrénées (77.704) et
l'Auvergne (65.626), ces 5 régions accueillant à elles
seules plus de 74 % des curistes.
16 stations reçoivent plus de 10.000 curistes tout en
représentant à elles seules 59,7 % des curistes annuels.
Inversement, 17 stations n'atteignent pas le score de 1.000 curistes, ce
qui est très peu, les cures durant trois semaines. Enfin, 6 stations
sont actuellement fermées.
Jusqu'en 1992, le taux de croissance annuel du nombre de curistes a
été de 3 à 4%. De 1992 à 1993, cette croissance a
continué dans plus de la moitié des stations françaises,
dépassant même 5% dans un quart d'entre elles. 40 % de ces
stations avaient perdu une partie de leur clientèle.
En revanche, 1994 a marqué un net retournement de tendance avec un recul
de 4 % du nombre de curistes, phénomène qui s'est poursuivi en
1995 et 1996 avec une diminution de 4 % puis de 3,8 % sur ces deux
années. 1997 et 1998 ont connu une nouvelle baisse, moins sensible
toutefois que celles des années précédentes
(respectivement -1,86 % et - 1,37
Au total, la fréquentation des établissements thermaux
français a diminué de 14,79 % sur la période 1992-1998,
soit 95 000 curistes en moins en 7 ans.
On note que ce ne sont pas forcément les grandes stations qui
réagissent le mieux à l'évolution du marché.
Plusieurs stations petites (moins de 1 000 curistes) ou moyennes mais
très bien situées dans le Midi et sans doute bien
dirigées, présentent une progression remarquable
(Aulus-les-Bains, Avène-les-Bains, Cambo-les-Bains ou la Chaldette par
exemple).
Globalement, toutes les régions ont été touchées
par ce phénomène - parfois très sévèrement
comme la Corse (- 55,7 %), l'Alsace (- 42,4 %), l'Auvergne
(- 33,1 %) ou RhôneAlpes (- 23,5 %) - hormis le
Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes, dont la fréquentation s'est
accrue sur la période 1992-1998, l'Aquitaine restant à peu
près stable. A noter toutefois que, sur la seule année 1998, 12
régions ont connu un accroissement de leur fréquentation, ce qui
pourrait être le signe d'une amorce de renversement de tendance.
Dans ce contexte,
les propositions de la Caisse nationale d'assurance
maladie, qui visent en particulier à supprimer le remboursement de la
plupart des cures thermales, apparaissent comme de nature à mettre en
cause l'avenir de ce secteur qui est très
médicalisé
.
b) L'enjeu économique
En
France, la quasi-totalité des curistes (95%) sont des assurés
sociaux, dont un tiers sont dispensés du ticket modérateur. Il
s'agit le plus souvent de personnes du troisième âge, en situation
de retraite : 60% des curistes ont plus de 60 ans et deux sur trois sont
accompagnés par les conjoints; 58 % sont des femmes.
L'ensemble représente environ
vingt millions de journées de
séjour
et correspond à un
chiffre d'affaires
évalué à environ 6,2 milliards de francs
, dont 80 %
sont redistribués dans l'économie locale.
Le nombre d'emplois
directs, indirects et induits (permanents et saisonniers)
générés par le thermalisme est estimé à 120
000.
c) Les réflexions en cours sur l'avenir du thermalisme
On peut
rappeler que la loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire,
social et statutaire précise les rapports entre les organismes
d'assurance maladie et les établissements thermaux. Une convention
nationale, conclue pour une durée de cinq ans, déterminé
notamment les obligations respectives des organismes d'assurance maladie et des
établissements thermaux, les mesures appropriées pour garantir la
qualité des services, les soins thermaux pris en charge et les forfaits
de rémunération correspondants, et enfin les mesures
prévues en cas de manquement des établissements aux obligations
de la convention.
S'agissant du soutien au tourisme thermal, les actions de l'État se sont
concrétisées essentiellement dans le cadre du Plan :
• le IX
è
Plan a mis en oeuvre environ 100 millions de
francs de subventions pour les contrats de stations thermales ;
• le X
è
Plan a permis de poursuivre dans certaines
régions cette politique contractuelle avec l'appui du ministère
de l'équipement, des transports et du tourisme (environ 12 millions de
francs) et de la Délégation à l'Aménagement du
Territoire et à l'Action Régionale (environ 40 millions de
francs).
La création d'une association nationale des maires des communes
thermales en 1995 devrait permettre d'accentuer la réflexion sur le
devenir du thermalisme en France. Celui-ci n'est pas lié à la
modernisation des équipements existants, mais dépendra aussi des
possibilités pour les stations de diversifier les loisirs,
d'améliorer l'environnement et de faire preuve d'un véritable
dynamisme commercial.
Le rapport remis en mars 1998 par M. Alain-Gérard COHEN au Conseil
national du tourisme insiste sur la nécessité de s'orienter,
au-delà du thermalisme médical, sur un thermalisme nouveau et
ludique associant les vertus de l'eau thermale à des prestations de
santé et s'inspirant d'expériences développées
à l'étranger.
Ce rapport préconise en effet :
• d'une part, un apport de "nouveaux clients " pour de nouveaux
traitements et un élargissement de la crédibilité
médicale,
• d'autre part, un retour des "accompagnants " par un produit
santé/loisirs plus innovant,
• enfin, un élargissement de la fréquentation des curistes
et de leurs familles par une ouverture, tout au long de l'année, des
services médicaux et touristiques.
Pour favoriser le renouveau du thermalisme, l'idée directrice est de
s'appuyer sur un thermalisme médical, moderne et diversifié, pour
proposer des cures modulées dans le temps, des prestations thermales
complémentaires plus axées sur le bien-être et la remise en
forme telles qu'elles existent pour la thalassothérapie et pour le
thermalisme à l'étranger. Ces prestations devraient s'orienter
vers deux axes principaux : beauté - santé -
diététique et confort - défatigation -animation.
En ce qui concerne l'intervention du ministère chargé du
tourisme, des actions ont été conduites depuis fin 1996, avec le
concours de l'Agence française de l'ingénierie touristique, pour
améliorer l'image et développer la commercialisation des produits
des stations.
Elles concernent plusieurs programmes :
• l'organisation et la commercialisation des produits touristiques des
villes d'eau : élaboration d'une charte de qualité des
villes d'eaux, validation du concept ville d'eaux en partenariat avec 17
stations qui se sont regroupées dans l'association " Villes d'Eaux de
France ", leur ambition étant de structurer leur offre touristique
et de commercialiser, à travers un catalogue commun, une gamme de
produits spécifiques ,
• le prolongement des travaux menés sur la valorisation des
activités touristiques des petites destinations thermales (concept de
village thermal ou village d'eau) des actions témoins de mise en
marché des stations thermales de moyenne gamme,
• par ailleurs, une réflexion sur la mise en tourisme des stations
thermales du Massif Central a été menée en collaboration
avec le Commissariat à l'aménagement et au développement
économique du Massif Central ;
• Enfin, le secrétariat d'État au tourisme a lancé,
en partenariat avec la DATAR et la Caisse des Dépôts et
Consignations, un programme national de diagnostics touristiques pour les
stations thermales dont le but est de les aider individuellement à mieux
définir leur problématique de développement touristique,
leur positionnement marketing et les éléments essentiels de leur
stratégie de développement. Un appel à candidatures a
été fait sous la forme d'une circulaire aux préfets de
région en date du 6 avril 1999.
2. Tourisme et jeux
L'évolution du cadre juridique qui régit les implantations des jeux, n'est pas sans conséquence du point de vue de l'aménagement du territoire, compte tenu de l'expansion croissante du secteur des jeux.
a) L'évolution du cadre juridique et sa portée
Les
dispositions de la loi modifiée du 15 juin 1907 ont prévu que
seules les communes classées en stations thermales, climatiques et
balnéaires peuvent bénéficier de l'implantation d'un
casino dans le but d'assurer un surcroît d'animation et de ressources
à ces collectivités.
Le cadre juridique existant en matière de jeux est ainsi très
directement lié à la vocation touristique des communes
d'implantation. Il demeure cependant que la réglementation des jeux est
fondée sur un régime de dérogation à la prohibition
des jeux posée par l'article 410 du code pénal. Ainsi les
établissements de jeux que sont les casinos ne peuvent fonctionner
qu'après avoir obtenu une autorisation administrative d'ouverture et
d'exploitation délivrée par le ministre de l'Intérieur en
vertu de la loi du 15 juin 1907.
L'article 57 modifié de la loi du 5 janvier 1988 d'amélioration
de la décentralisation a étendu les dispositions de la loi du 15
juin 1907 aux stations classées tourisme dans la mesure où elles
constituent " la ville principale d'une agglomération de plus de 500 000
habitants participant pour plus de 40%, le cas échéant avec
d'autres collectivités territoriales, au fonctionnement d'un centre
dramatique national ou d'une scène nationale, d'un orchestre national et
d'un théâtre d'opéra présentant en saison une
activité régulière d'au moins vingt représentations
lyriques.
La création de casinos dans les grandes villes que permet cette
nouvelle disposition, constitue un facteur important d'évolution
possible dans ce secteur d'activités dont il faudrait de mesurer les
effets sur l'économie générale, en particulier sur la
structure des petits casinos situés dans les stations
périphériques aux zones urbaines.
Ce nouveau développement ne doit pas pour autant remettre en cause la
vocation première de ces établissements à participer
à l'animation et au développement des stations notamment les
petites et moyennes stations.
L'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la
réglementation des jeux dans les casinos précise qu'un casino "
est un établissement comportant trois activités distinctes : le
spectacle, la restauration et le jeu, réunis sous une direction unique.
Ces dispositions conduisent, dans le cadre de la procédure
d'autorisation d'ouverture et lorsqu'elle est acquise, lors de son
renouvellement, à apporter une attention particulière sur la
participation active de l'établissement à l'animation de la
station. La production d'artistes, la création de spectacles,
l'organisation de fêtes, de festivals et d'événements
sportifs sont ainsi largement assurés dans les stations avec la
contribution des casinos. A cet égard, l'activité des casinos ne
concerne pas seulement la clientèle des jeux mais l'ensemble des
clientèles des stations.
En effet, liés par leurs cahiers des charges au devenir des communes
où ils sont implantés, les casinos proposent une offre
étendue de détente et de loisirs : restaurants,
discothèques, spectacles, salles de jeux, machines à sous et
bien souvent hôtels, dont la présence est en relation directe avec
l'existence du casino.
Initiateurs d'événements qui participent à l'animation de
la commune, les casinos créent une attraction locale permanente qui en
amplifie la fréquentation.
Au coeur de ce phénomène se situent les manifestations musicales
et culturelles qu'organisent les casinos. Le festival du film américain
de Deauville, les rencontres musicales d'Evian ou encore le festival de musique
de chambre de Divonne sont parmi les plus renommés.
Ainsi, grâce à leur casino et aux activités qu'il propose
ou organise, de petites communes (4 ou 5.000 habitants) peuvent recevoir
jusqu'à 800.000 visiteurs par an.
En outre, les diverses manifestations placées sous l'égide des
casinos bénéficient d'un budget de communication régional,
et souvent national, dont l'impact renforce la notoriété et
l'image des communes.
Toutes ces initiatives engendrent une synergie économique et
touristique, dont les municipalités et leur région sont les
premières bénéficiaires.
b) Le poids économique du secteur des casinos
Il est
clair que les casinos situés dans les stations touristiques
françaises (présentant des attraits touristiques majeurs qui
drainent un volume important de clientèles) ou à proximité
de grands centres urbains (bénéficiant d'une zone de chalandise
conséquente) ont un réel impact sur le tourisme au plan local et
sur l'économie en général, de par l'importance de recettes
engendrées par leur activité.
159 casinos ont fonctionné durant la saison 1997-1998, avec un produit
brut des jeux de 9 404 440 475 F et un montant de prélèvements en
faveur des communes (prélèvement progressif et
prélèvement au titre du cahier des charges) de 1 165 544 091 F.
Ces prélèvements sont affectés au financement
d'aménagements d'intérêt touristique.
Outre cette contribution directe, les casinos ont également des effets
importants sur la vie économique des stations, en terme d'emploi, de
travaux et d'animation. Il contribue également à l'investissement
dans le domaine de l'hôtellerie dans le cadre des dispositions du
décret n° 97 663 du 29 mai 1997 qui permet aux exploitants de
casinos d'affecter une partie du produit des jeux à ces financements.
Depuis quelques années le paysage des casinos français s'est
largement transformé :
• croissance très forte du produit brut des jeux (+16,38% par
rapport à la saison 1996-1997),
• progression du nombre de machines à sous exploitées
(13.041 machines à sous réparties dans 151 casinos),
• mouvement de concentration important ayant abouti au renforcement des
groupes existants (Barrière -Partouche - Tranchant), l'apparition de
groupes nouveaux (Accor-Casinos), le développement de concepts nouveaux
de type " resort " avec des projets d'investissements notamment
à l'étranger. sept groupes d'établissements exploitent 80
casinos sur le territoire national.
En produit brut des jeux le premier, rang est occupé par le groupe
Partouche (20 casinos), suivi du groupe Barrière (12 casinos), le groupe
Tranchant (15 casinos), l'Européenne des Casinos (l 3 casinos) et le
groupe Accor-Casinos (6 casinos).
Le secteur des casinos contribue ainsi de façon significative au
développement touristique avec une répartition des casinos sur
l'ensemble du territoire et notamment dans les petites stations de tourisme
leur permettant d'envisager de nouveaux projets d'investissements. On peut
cependant considérer que ce secteur a atteint un point
d'équilibre qui devrait conduire à une croissance
maîtrisée du secteur des jeux dans les prochaines années.
Afin de mesurer et d'évaluer l'impact de ce secteur sur
l'économie des stations et les évolutions que devraient
connaître ce secteur,
la secrétaire d'État au tourisme a
demandé au Conseil national du Tourisme de préparer un rapport
sur ce thème pour sa session 1999-2000.
2
D. LES RELATIONS SOCIALES
La structure très éclatée des entreprises du tourisme affecte les le relations sociales dans le secteur.
1. L'état des conventions collectives
Dans le
secteur des
hôtels-cafés-restaurants
(HCR), l'année
1999 a été marquée par la poursuite de la réflexion
sur la réduction de la durée de travail.
La convention collective nationale HCR résultat de quinze années
de négociations entre les partenaires sociaux, avait été
étendue à l'ensemble du secteur le 3 décembre 1997.
Cette convention prévoyait, au terme de 3 ans d'application, la
réduction de deux heures hebdomadaires pour l'ensemble des
salariés, qui passent de 45 à 43 heures hebdomadaires. Pour les
veilleurs de nuit, elle fixait la réduction à 9 heures, ils
passent de 52 heures fin 97 à 43 en l'an 2000.
La convention visait également, au terme du délai d'application,
à supprimer la notion de "relation d'équivalence". Ainsi,
après trois ans d'application de la convention collective nationale, 43
heures de présence correspondent à 43 heures de travail collectif
Afin d'envisager une réduction progressive de la durée de travail
dans l'ensemble du secteur, le secrétariat d'État au tourisme a
décidé en juin 1999 de lancer, en concertation avec le
ministère de l'emploi et de la solidarité, une étude de
faisabilité. Cette étude devait être confiée
à l'ARACT (Agence régionale pour l'amélioration des
conditions de travail) Ile de France et faisait l'objet d'un cofinancement
Tourisme-Emploi et Solidarité-Profession. Le cahier des charges,
établi en juillet 1999, devait être soumis à la commission
mixte paritaire des HCR en septembre. Entre temps, la FNIH a jugé
inutile le lancement de cette étude et a décidé
d'accélérer le processus de concertation avec les acteurs du
secteur.
Dans ces conditions le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité,
ainsi que le secrétariat d'Etat au tourisme suivent les
évolutions de la négociation de branche.
La convention collective nationale de la
restauration rapide
signée le 28 mars 1988, prévoyait la suppression des heures
d'équivalence et une durée de travail de 39 heures.
La loi d'incitation à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail a relancé la négociation. Le
patronat du secteur a d'emblée affiché sa volonté
d'aboutir à des accords pour un passage aux 35 heures dès
novembre 1999.
Au cours d'une réunion de la commission mixte de la restauration rapide
qui s'est tenue le 23 mars 1999, un avenant à la convention collective a
été présenté par le syndicat national de
l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR).
Selon cet avenant, la réduction du temps de travail aurait pour
conséquence un gel des salaires sur 3 ou 4 ans, au moins pour les
salariés à temps plein. Les salariés
représentés en commission mixte ont fait entendre leur opposition
à cette mesure et le SNARR s'est engagé à revoir sa
proposition.
Au cours d'une nouvelle réunion de la commission mixte le 15 avril 1999,
une nouvelle formule a été mise en avant. Elle prévoit
notamment, pour les emplois à temps plein, une prime exceptionnelle
permettant le maintien du pouvoir d'achat et dont le versement interviendrait
par anticipation en juillet 2001. Les syndicats de salariés en sont
globalement satisfaits.
Dans la
restauration collective
, un accord sur la réduction du
temps de travail a été signé le 15 janvier 1999.
Les incidences de la réduction sur les salaires sont
négociées au niveau des entreprises, dans le respect de deux
principes : maintien des salaires et modération salariale jusqu'en
décembre 2002.
De son côté, le Ministère de l'emploi et de la
solidarité a affirmé la probabilité de contrôler les
engagements d'embauche et la nécessité de prendre en compte les
augmentations de volumes horaires des temps partiels dans l'obligation
d'embauche.
Par ailleurs, un accord de branche sur la réduction du temps de travail
a été signé le 30 mars 1999 dans les organismes de
tourisme (FNOTSI, FNGF, FNCDT, FNCRT, FNSRLA). Cet accord est obligatoire
lorsque l'effectif de l'organisme est supérieur à 10
salariés, et facultatif en deçà.
Plusieurs modalités sont possibles
7(
*
)
. En ce qui concerne les
rémunérations, le principe est celui du maintien mais les
organisations syndicales signataires acceptent la modération salariale
prenant en compte l'augmentation des charges et des aides perçues par
les entreprises.
A la fin 1998, un contrat d'étude a été passé avec
le cabinet GESTE pour mesurer les mutations auxquelles est confrontée la
profession des agents de voyages et de proposer des pistes de réponse
sur l'évolution des emplois, des métiers et des formations et sur
des difficultés et les conditions de l'aménagement
réduction du temps de travail dans les agences de voyages.
2. La situation des travailleurs saisonniers
La
secrétaire d'État a confié à
M. Anicet Le
Pors
une
mission sur la situation des travailleurs saisonniers
.
Les travaux et les réflexions menés dans le cadre de la mission
conduisent à souligner que les problèmes des travailleurs
saisonniers du tourisme dans toute leur complexité trouvaient leur
origine dans la précarité de leur situation.
Il est rapidement apparu que la réflexion sur les questions
posées devait passer préalablement par
une nécessaire
meilleure connaissance de la population considérée
qui seule
permettrait d'identifier les catégories dont la situation devait
être réformée. On a distingué les saisonniers dits
professionnels, des pluriactifs et des occasionnels, les plus nombreux (60 %),
en s'efforçant de les caractériser en fonction de l'âge, de
la nature du contrat, des qualifications. Un important travail statistique
spécifique a été réalisé avec le concours de
la direction de l'animation, de la recherche, des études et des
statistiques du ministère de l'Emploi et de la Solidarité et de
la direction du tourisme du secrétariat d'Etat au Tourisme qui a conduit
à évaluer à plus de 420.000 l'effectif des travailleurs
saisonniers dans les activités caractéristiques et connexes du
tourisme.
Il est ainsi apparu que si le secteur apportait une contribution à la
création d'emplois, les potentialités étaient probablement
importantes pour peu que fussent améliorées les conditions de
travail dans le secteur. Dans cet esprit, des propositions ont
été faites pour lever les obstacles à la création
d'emplois dans le tourisme saisonnier, notamment en simplifiant les
formalités à l'embauche, en améliorant la gestion
administrative, en développant les échanges entre sites sur la
base des expériences existantes qui, bien que de portée
limitée, ont présenté un réel intérêt
en termes de création d'emplois.
La condition déterminante de l'essor de l'emploi dans le tourisme
saisonnier réside dans une meilleure formation des travailleurs
saisonniers
, ce qui présente des difficultés
particulières dans un secteur où la proportion des petites et
moyennes entreprises est très élevée. Plusieurs
propositions sont avancées à cet effet par le rapport tendant
à faciliter le financement et l'accès à la formation hors
saison, à améliorer le taux de retour des fonds de la formation
professionnelle au bénéfice du secteur, à inclure le
tourisme dans les procédures de validation des acquis professionnels,
à développer les compétences transversales.
Pour autant, il est certain que des réformes doivent être
introduites pour pérenniser l'emploi : l'annualisation ne peut apporter
qu'une réponse très partielle, mais la reconduction plus
systématique des contrats peut être favorisée et la gestion
de la main-d'oeuvre davantage mutualisée grâce, notamment,
à la formule des groupements d'employeurs.
L'application du code du travail est en effet très inégale
dans le secteur
, les infractions y sont nombreuses, le travail
illégal très répandu. La situation est aggravée par
le fait que les moyens de contrôle de l'inspection du travail sont, en
l'espèce, insuffisants et inadaptés et que, lorsque les
infractions sont relevées, elles ne sont pas toujours suivies de
sanctions effectives. Dans d'autres cas, les obligations prescrites sont
impossibles à respecter faute de moyens et d'organisation
appropriée, comme dans le cas des visites auprès de la
médecine du travail. Il faut donc renforcer les moyens indispensables,
changer bien des comportements et aggraver certaines sanctions pour qu'elles ne
puissent être regardées comme de simples coûts
économiques aléatoires.
Compte tenu des structures du secteur, la plupart des
réponses
doivent être recherchées par la voie du dialogue social. A cet
égard, le secteur est handicapé par une organisation
professionnelle peu cohérente et une représentation syndicale des
travailleurs très faible
. En ce qui concerne la
responsabilité des pouvoirs publics, il leur revient de créer les
conditions les plus favorables au dialogue et, en particulier, de contribuer
à l'amélioration des institutions représentatives du
personnel de préférence à la création de nouvelles
structures de représentation collective. Certaines conventions
collectives contiennent des dispositions intéressantes à ce
sujet, et il faut surtout faire vivre ce qui existe en favorisant le
fonctionnement des organismes de représentation et en leur allouant des
moyens accrus.
Des propositions nouvelles sont avancées pour permettre aux saisonniers
du tourisme d'accéder à des logements satisfaisants
(amélioration des normes d'habitabilité, exonération de
taxes, mobilisation de logements sociaux, développement du parc des
foyers -logements, réforme du régime des aides, instauration de
transports collectifs), d'améliorer leur protection médicale
(renforcement de l'efficacité de la médecine du travail,
développement sous diverses formes de la médecine
préventive), de bénéficier d'une protection sociale plus
importante (affiliation à un régime de sécurité
sociale en fonction d'un critère d'activité principale,
amélioration des conditions ouvrant droit aux indemnités
journalières de l'assurance maladie et à l'indemnisation du
chômage au-delà de 1999).
Les conclusions du rapport débouchent sur la nécessité de
mettre en place un
statut des travailleurs saisonniers du tourisme.