Projet de loi de finances pour 2000 : Plan

CHAPITRE PREMIER

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE

Les crédits demandés pour 2000 s'élèvent à 159,8 millions de francs (en dépenses ordinaires et crédits de paiement), soit une progression de 6,4 millions de francs (+4,1 %) par rapport au budget voté en 1999.

Les autorisations de programme prévues pour 2000 augmentent de 50 %, passant de 2 à 3 millions de francs, après avoir diminué dans les mêmes proportions l'année dernière.

Il faut, par ailleurs, noter que contrairement aux années précédentes, les crédits des services du Plan n'ont pas fait l'objet d'annulations en cours d'année.

Le tableau ci-après présente, par titre, les principales évolutions :

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires qui représentent plus de 97 % du budget du Plan, passent de 148,5 millions de francs en 1999 à 155,2 millions de francs en 2000, soit une augmentation significative de 4,5 %.

Les crédits du titre III, qui constituent 63 % des dépenses ordinaires, s'élèvent à 100 millions de francs, en augmentation de 7 %. Cette revalorisation substantielle des crédits est liée à la relance du dispositif d'évaluation des politiques publiques initiée à la fin de l'année dernière.

Les moyens des services du titre III concernent le Commissariat général du Plan, les organismes rattachés (CEPII et CSERC) ^{1( * )} , l'évaluation des politiques publiques et enfin l'évaluation des contrats de plan Etat-régions.

Les crédits du titre IV, consacrés aux interventions publiques, comprennent les subventions accordées à quatre organismes (CEPREMAP, CREDOC, IRES, OFCE) ^{2( * )} . Ils constituent la deuxième masse de budget avec environ 35 % du total. En 2000 ; ils atteignent 54,9 millions de francs et sont stables par rapport à 1999.

2. Les dépenses en capital

Les seules dépenses en capital inscrites au budget du Plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche en socio-économie. Elles connaissent une légère diminution de leurs crédits de paiement, de 230.000 francs (4,830 millions de francs dans le budget voté de 1999 et 4,6 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000, soit - 4,7 %). En revanche, elles bénéficient d'une importante augmentation des autorisations de programme, à hauteur d'un million de francs (+ 50 %).

3. L'évolution des effectifs

Les effectifs du Commissariat général du Plan (CGP), hors organismes subventionnés, mais y compris le CEPII et le CSERC, s'établiront à 208 personnes en 2000, dont 96 titulaires et 112 contractuels, contre 210 en 1999. Ces deux suppression d'emplois contractuels concernent le CGP.

4. La présentation des crédits par agrégats

Depuis 1997, le budget du Plan est regroupé en deux agrégats : le plan et la recherche.

Le tableau ci-après récapitule cette présentation des dépenses par agrégat (en francs):

II. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION

Cette présentation en deux agrégats des crédits du plan apparaît toutefois réductrice, le tableau ci-après présente une analyse plus fine de la répartition des dépenses ordinaires.



Comme le fait apparaître très nettement ce tableau, les crédits attribués à chaque action sont quasiment stables par rapport à 1999, à l'exception de ceux alloués au Fonds national de développement de l'évaluation (FNDE).

En effet, le FNDE chargé de réaliser l'évaluation des politiques publiques, après avis du Conseil national de l'évaluation (CNE) voit ses crédits multiplié par 7 avec une dotation nouvelle de 5,5 millions de francs. Cette revalorisation substantielle des crédits pour dépenses ordinaires est la traduction concrète du processus de relance du dispositif d'évaluation des politiques publiques.

Par ailleurs, s'agissant des dotations destinées au Commissariat général du Plan, au CEPII et au CSERC, il faut signaler le regroupement des crédits d'études (chapitre 34-04) sur le chapitre des moyens de fonctionnement (chapitre 34-98) qui ne facilitera pas le " décryptage " des crédits budgétaires.

Enfin, s'agissant de l'évaluation des contrats de plan Etat-régions (CPER), les crédits pour 2000 sont reconduits pour le même montant que l'année dernière, soit 5,15 millions de francs. En effet, la troisième génération des CPER arrive à son terme à la fin de l'année 1999 mais surtout l'élaboration et la négociation de la nouvelle génération des contrats de Plan Etat-régions (2000-2006) est peu propice au lancement de nouveaux travaux d'évaluation.