Projet de loi de finances pour 2000 : Plan

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 38 - Services du Premier ministre : IV. Plan

HAUT (Claude), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 38 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
    • 3. L'évolution des effectifs
    • 4. La présentation des crédits par agrégats
  • II. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
• CHAPITRE II
  
  LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
  • I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
  • II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • III. LES NOUVEAUX OBJECTIFS FIXÉS À LA PLANIFICATION
• CHAPITRE III
  
  LES ORGANISMES D'ÉTUDES
  • I. LES ORGANISMES RATTACHÉS
    • A. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS (CSERC)
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES (CEPII)
  • II. LES ORGANISMES SUBVENTIONNÉS
    • A. LE CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ÉTUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
    • B. LE CENTRE D'ÉTUDES PROSPECTIVES D'ÉCONOMIE MATHÉMATIQUE APPLIQUÉE À LA PLANIFICATION (CEPREMAP)
    • C. L'INSTITUT DES RECHERCHES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (IRES)
    • D. L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)
• CHAPITRE IV
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  • I. UN DISPOSITIF DÉCEVANT...
  • II. ... QUI VIENT D'ÊTRE RÉFORMÉ
• CHAPITRE V
  
  LES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS (CPER)
  • I. LE BILAN DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS EN COURS (1994-1999)
  • II. LA PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN : UNE NÉCESSAIRE REMISE EN QUESTION
• EXAMEN EN COMMISSION