EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I - EMPLOI
Rapporteur spécial :
M. Joseph OSTERMANN
Dans
le projet de loi de finances pour 2000
, les crédits du
ministère de l'emploi s'élèvent à
122,06
milliards de francs
. Ils s'établissaient à
162,05 milliards de francs en 1999.
La baisse
apparente
des crédits est donc de 24,68 %, en
diminution de près de 40 milliards de francs.
Toutefois, il convient de préciser, dès à présent,
que
le financement de la ristourne générale sur les bas
salaires, dite " ristourne Juppé ", n'est plus inscrit au
budget de l'emploi dans le projet de loi de finances pour 2000.
Les
dépenses engagées à ce titre, soit
39,49 milliards de
francs
, seront en effet prises en charge par
le fonds de financement de
la réforme des cotisations patronales de sécurité
sociale
créé par l'article 2 du projet de loi de financement
de la sécurité sociale pour 2000. Une part du droit de
consommation sur les tabacs manufacturés sera affectée à
ce nouveau fonds pour assurer, à même hauteur, le financement de
la " ristourne dégressive ".
La nomenclature budgétaire subit ainsi une seconde modification
très importante en deux ans. En effet, les crédits concernant des
" mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation
professionnelle ", qui étaient inscrits au budget des charges
communes pour un montant de 43 milliards de francs en 1998, avaient
été intégrés au sein du budget de l'emploi en 1999.
Toutefois, à périmètre constant, le budget de l'emploi
croît de 2,3 % par rapport à 1999.
Il s'agit donc d'un
budget prioritaire, les dépenses du budget général
augmentant, en moyenne, de 0,9 %.
Les dépenses du budget de l'emploi sont à hauteur de 8,1 %
consacrées aux moyens de fonctionnement, et de 91,4 % aux
dépenses d'intervention. Le montant des dépenses en capital n'est
que de 561,78 millions de francs, soit 0,5 % de l'ensemble des
crédits.
Le titre III
comporte l'essentiel
des moyens de gestion
de la politique de l'emploi
: il s'agit des crédits de
fonctionnement du ministère du travail et de l'Agence nationale pour
l'emploi.
Le titre IV
regroupe les crédits du ministère
consacrés aux
mesures pour l'emploi
qu'il s'agisse de la
formation professionnelle, de l'insertion des jeunes, des aides
apportées aux publics en difficulté ou de la lutte contre le
chômage.
Le titre V
retrace les investissements pris directement en
charge par l'Etat. La dépense concerne presque exclusivement les
services déconcentrés.
Le titre VI
retrace les subventions d'investissement
accordées dans le cadre des contrats de plan Etat-régions, ainsi
qu'à l'AFPA
69(
*
)
et
à l'ANPE
70(
*
)
.
I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
Cet
agrégat regroupe les moyens de fonctionnement du ministère de
l'emploi, la subvention versée à des organismes qui concourent au
service public de l'emploi, celle versée à divers organismes
d'étude et de recherche, ainsi que les moyens d'intervention de la
politique des relations du travail.
Les crédits relatifs à la gestion de la politique de l'emploi
s'élèvent à
15,22 milliards de francs, en
progression de 7,1 %
par rapport à 1999. Ils
représentent 12,5 % de l'ensemble des dépenses du budget.
A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Les dépenses de personnel du ministère (administration centrale et services déconcentrés) évoluent en 2000 de la façon suivante :
(en millions de francs)
|
|
1999 |
2000 |
2000/1999 |
|
Rémunérations |
1 752,8 |
1 870,9 |
+ 6,7 % |
|
Pensions |
415,9 |
420,1 |
+ 1,0 % |
|
Charges sociales |
194,2 |
202,4 |
+ 4,2 % |
|
Total |
2 362,9 |
2 493,4 |
+ 5,5 % |
La
progression de 6,7% des rémunérations d'activité
correspond pour l'essentiel à :
-
la création nette de 130 emplois
, contre 315 en
1999
- pour un effectif total de 9.985 emplois budgétaires
au 31 décembre 1999 - ; celle-ci représente un
coût budgétaire de 26,7 millions de francs et se décompose
principalement comme suit :
13 emplois à l'administration centrale ;
117 emplois au sein des services déconcentrés du
ministère pour faire face aux charges imposées par les
priorités du gouvernement, notamment en matière de
réduction de la durée du travail : 15 inspecteurs du
travail, 5 directeurs adjoints, 88 contrôleurs, 7 agents
contractuels, et 2 médecins.
- des mesures statutaires prises au titre de la mise en oeuvre du plan de
résorption de l'emploi précaire, qui se traduisent par un
coût supplémentaire d'environ 15 millions de francs ;
- la transformation de 640 emplois pour un coût total
de 5,7 millions de francs ;
- une provision de 5 millions de francs dans le cadre de la
réforme du statut de l'inspection du travail et de la création
d'un statut d'emploi de directeur départemental ;
- une revalorisation indemnitaire à hauteur de 26,9
millions de francs ;
- un abondement à hauteur de 10 millions de francs des
crédits de remboursement de personnel mis à disposition par
d'autres administrations ;
- l'extension en année pleine des mesures de revalorisation des
rémunérations publiques décidées en 1999.