II - ENVIRONNEMENT

Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT

Introduction : Une augmentation spectaculaire des crédits pour une logique de pouvoir au détriment d'une logique d'action.

Pour 2000, le ministère de l'Environnement connaît une augmentation spectaculaire de ses crédits de 8,6 %. Cette évolution pourrait être favorable s'il s'agissait avant tout de mettre en place de nouvelles actions en faveur de l'environnement. En réalité, cette augmentation sert à créer une armature administrative qui se traduit par des dépenses de fonctionnement en très forte hausse. Le pouvoir du ministère de l'Environnement s'en trouve renforcé sans que les crédits supplémentaires soient intégralement affectés à des actions répondant pleinement aux attentes des citoyens.

I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2000

Les crédits consacrés par le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement à l'environnement s'élèvent pour 2000 à 4,3 milliards de francs . Ce budget représente environ 0,3 % du budget civil de l'Etat. Cette part a triplé depuis 1993. Ces crédits sont en progression de 8,6 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement (et de 5,9 % en autorisations de programmes) par rapport à 1999 19( * ) , alors qu'en application du pacte de stabilité européen, les dépenses globales de l'Etat n'augmentent pas en moyenne de plus 0,9 %.

A. UN BUDGET EN EXPANSION SPECTACULAIRE

1. Une évolution spectaculaire des crédits depuis 1993

Le budget de l'Environnement a plus que doublé en huit ans. Entre 1993 et 1998, il a augmenté de 18 % et cette augmentation est de 126 % sur les trois dernières années. On observe donc une accélération de la montée en puissance du ministère de l'Environnement depuis trois ans. Celle-ci correspond notamment à la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes qui a entraîné en 1999 un doublement des crédits du ministère.

Schématiquement, si l'on exclut l'impact de la TGAP, on observe que le budget de l'environnement passe de 1,8 milliard de francs en 1998, à 2,2 milliard en 1999 et à 2,4 en 2000, soit une augmentation à périmètre constant d'environ 30 % sur deux ans.

Evolution des crédits de l'environnement et de leur part dans le budget général
de l'Etat depuis 1993 (y compris impact de la TGAP)

(en millions de francs)

 

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

Crédits LFI

1 614

1 653

1 756

1 758

1 868

1 899

3 956

4 297

Evolution

10,6%

2,4%

6,3%

0,1%

6,3%

1,6%

108,3%

8,6 %

Crédits ouverts

1 510

1 688

1 681

1 759

1 775

1 881

-

-

Evolution

15,5%

11,8%

-0,4%

4,6%

0,9%

6,0%

-

-

Crédits à structure constante

1 563

1 653

1 757

1 758

1 869

1 886

3 957

4 298

Evolution

8,6%

5,8%

6,3%

0,1%

6,3%

0,9%

109,8%

8,6%

Environnement / budget de l'Etat

0,13 %

0,13 %

0,14 %

0,14 %

0,14 %

0,14 %

0,28 %

0,30 %

Source : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

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