2. Les recettes de taxes (+ 3,4 %)
Le BAPSA
bénéficie du produit de taxes qui lui sont affectées. En
particulier, il reçoit une fraction du produit de la TVA (cotisation de
0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA). Il est également
destinataire du produit de taxes diverses comme la taxe sur les corps gras
alimentaires, la taxe sur les farines, la taxe sur les tabacs, ainsi que les
cotisations assises sur les polices d'assurance automobile.
Les recettes issues de ces taxes
sont évaluées à
28,5 milliards de francs pour 2000, en augmentation de
+ 3,4 %
par
rapport aux prévisions de 1999.
Le montant net de la
fraction de la TVA
affectée au BAPSA (qui
représente 93 % de l'ensemble des taxes affectées au BAPSA)
s'élève pour 2000 à 26,5 milliards de francs, en hausse de
+ 3,6 %
. Cette taxe est traditionnellement très dynamique en
période de croissance économique.
3. Les transferts de compensation démographique (+ 3,8 %)
La
compensation démographique a été créée par
la loi de finances pour 1974
118(
*
)
avec pour objet, en mettant en
oeuvre une péréquation entre les régimes obligatoires de
protection sociale, de réduire les inégalités provenant du
déséquilibre démographique entre les différents
régimes.
Les transferts de compensation démographique
au profit du BAPSA
sont fournis par les autres régimes obligatoires de
sécurité sociale et principalement le régime
général. Ils sont destinés à corriger les effets
d'une démographie défavorable. Leur montant est estimé
à 35,3 milliards de francs pour 2000, en progression de
+ 3,8 %
par rapport aux prévisions pour 1999.
Evolution des principaux ratios démographiques du régime des non salariés agricoles
|
Rapport cotisants / bénéficiaires |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
. en assurance vieillesse |
0,46 |
0,44 |
0,41 |
0,40 |
|
. en assurance maladie |
0,24 |
0,24 |
0,24 |
0,24 |
Source : Ministère de l'agriculture et de la
pêche
A ce versement, s'ajoute, toujours au titre du financement du BAPSA par les
autres régimes, une contribution de la Caisse nationale des allocations
familiales (CNAF). Celle-ci s'élève, pour 2000, à 1,3
milliard de francs, en retrait de 5,9 % par rapport à 1999.