D. DES ESTIMATIONS DE DÉPENSES INCERTAINES
Ainsi
que cela a été souligné par votre rapporteur
spécial, les dépenses de garantie sont, selon le gouvernement,
" difficilement prévisibles "
, ce qui lui permet de
moduler ces crédits en fonction de ses propres contraintes. En effet,
lorsque des événements " imprévus " surviennent,
les estimations de dépenses sont rarement ajustées en
conséquence.
Cette incertitude dans les estimations de dépenses se retrouve à
propos des dépenses éventuelles et, surtout, des dépenses
accidentelles de l'Etat.
La dotation de ces dernières passe de 450 millions de francs en 1999
à 1.640 millions de francs en 2000, soit une augmentation de plus de 260
%, sans que le gouvernement en donne la moindre justification autre qu'un vague
" ajustement aux besoins ".
Il apparaît par ailleurs que les dotations des années
antérieures n'ont pas été entièrement
consommées, notamment en ce qui concerne les dépenses
accidentelles.