COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Rapporteur spécial :
M. Claude BELOT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Le
budget du secteur public de la communication audiovisuelle pour 2000, tel qu'il
est retracé dans le fascicule jaune " secteur public de la communication
audiovisuelle ", s'élève à
19.361 millions de
francs
contre 18.478 millions de francs en 1999, soit une
augmentation de 4,78 % par rapport à la précédente
loi de finances initiale
.
Cette
progression globale de 883 millions de francs
, est la
résultante d'une
hausse de 1.499,3 millions de francs des
ressources publiques
(+ 11,69 %) et d'une
baisse de
616,3 millions de francs
(-10,9 %)
des ressources propres des
organismes
.
On peut rappeler qu'une telle présentation, qui associe crédits
publics et ressources propres d'origine essentiellement publicitaire, permet
d'évaluer les moyens dont dispose le secteur public mais ne peut
être appelée " budget " de l'audiovisuel que par une
commodité de langage.
Il s'agit en effet d'une
présentation comptable associant des éléments de nature
différente :
des
crédits budgétaires
inscrits, non dans le fascicule " culture et communication ", mais
dans ceux des Affaires étrangères et des services
généraux du Premier Ministre, ces derniers devant, cette
année, être affectés au compte d'affectation
spéciale n° 902-15 prévu pour la redevance ;
• le
produit de la redevance
, qui est une taxe parafiscale dont
le Parlement autorise la perception, sans pouvoir en déterminer le taux
ou les modalités de calcul, même si la loi prévoit qu'il en
vote la répartition entre les sociétés ;
• des
prévisions de recettes commerciales
,
publicité, parrainage et autres ressources propres, dont on verra
qu'elles sont plus incertaines.
Le
partage entre ressources publiques et ressources propres
doit
s'effectuer en 2000 sur la base d'un rapport
74 % / 26 %,
contre 69,4 et 30,6 % en 1999.
Ce renversement de tendance peut certes être présenté
comme l'effet d'une politique délibérée d'affirmation de
la présence de l'État dans l'audiovisuel ; il peut aussi
être considéré comme moins voulu que subi dans la mesure
où il faut y voir aussi la conséquence de la contraction de la
place des chaînes publiques sur le marché publicitaire.
A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
On
constate toujours une évolution dynamique de la redevance,
relayée dans le présent projet de loi de finances par la reprise
des subventions publiques dans la perspective ouverte par le projet de loi sur
la communication audiovisuelle
1. Les crédits budgétaires
Les
crédits budgétaires progressent de + 133,13 %.
Ce
chiffre recouvre deux évolutions inverses :
•
maintien en francs courants au niveau de 452 millions de
francs, des dotations inscrites au budget du ministère des affaires
étrangères
(chapitre 42/14),
• nette reprise des crédits inscrits aux services
généraux du Premier Ministre (Chapitre 46-01), qui passent de
122,5 millions de francs à 900 millions de francs (TTC).
Cette évolution fait contraste avec le recul de 58,49 %
enregistré l'année dernière
.
On note que le chapitre 42/14 a subi, au début 1999, une
annulation
de crédits
de 8 millions de francs
qui
s'est traduite par une diminution de la dotation de RFI de 5 millions de
francs.