2. La redevance
Dans le
projet de loi de finances déposé par le Gouvernement sur le
bureau de l'Assemblée nationale, le produit de la redevance
augmente de 737,8 millions de francs pour atteindre
12.988,5 millions de francs
. Cette
augmentation de 6,02 %
est à comparer à l'accroissement de
569,20 millions de
francs - soit une croissance de 4,87 % - enregistré en 1999
.
Après être passée de 700 à 735 francs de 1997
à 1998 et à 744 francs en 1999, la redevance atteindra
751 francs
en l'an 2000
Ces chiffres tiennent compte à la fois de l'évolution dynamique
des recouvrements prévu pour l'exercice et du rattachement au
présent projet de loi de finances d'une partie des excédents
dégagés au cours de l'exercice 1998 (138,5 millions de
francs sur 276,4 millions de francs).