Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs

¹ Décision n° 86-208 DC des 1 ^er et 2 juillet 1986.

² Décision n° 86-208 DC des 1 ^er et 2 juillet 1986.

³ Aujourd'hui en France - Le Parisien - CSA - 10 mars 1999.

⁴ Ce qui concernerait, en l'état actuel de la représentation des communes, celles de moins de 9.000 habitants. Cette disposition concernerait, selon le barème résultant du projet de loi initial, les communes de moins de 16.500 habitants et selon le barème adopté par les députés, celles de moins de 8.700 habitants.

⁵ Décision du Conseil constitutionnel n° DC 86-208 des 1 ^er et 2 juillet 1986 (délimitation par ordonnance des circonscriptions législatives)

⁶ Revue internationale de politique comparée - vol. 6 - n° 1, 1999, p. 82.

⁷ Décision du Conseil constitutionnel n° 87-227 DC du 7 juillet 1987 (régime électoral de la ville de Marseille).

⁸ Les " notables " sont aussi bien élus à l'Assemblée nationale qu'au Sénat puisqu'on compte 53,8 % de députés-maires et 50,7 % de sénateurs-maires.

⁹ Voir annexe 2.

¹⁰ Voir annexe 4.

¹¹ Cf. rapport n° 231 (1999-2000).

¹² Sauf pour dans les communes et dans les cantons de moins de 9.000 habitants.

¹³ Voir tableau récapitulatif en annexe 1.

¹⁴ Voir tableau récapitulatif en annexe 1

¹⁵ Voir en annexe n° 4 l'incidence de cette proposition comparée à la situation actuelle et aux autres propositions.

¹⁶ Alpes-Maritimes, Finistère, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin, Seine et Marne. Le Val d'Oise est représenté par 4 sénateurs, élus au scrutin proportionnel (loi du 12 juillet 1966).

¹⁷ Collectivités d'outre-mer : 5 sièges au scrutin majoritaire,

Français établis hors de France : 12 sièges au scrutin proportionnel.

¹⁸ L'avenir de France Télécom : un défi national. Document n° 260 (1995-1996).

¹⁹ Rapport d'information n° 196 (1996-1997).

²⁰ L'avenir du service national. Document n° 349 (1995-1996).

²¹ Rapport d'information n° 578 (1992-1993).

²² Pour une évaluation des politiques fiscales du logement, rapport d'information n° 456 (1995-1996).

²³ Document n° 602 (1993-1994).

²⁴ Justice et transparence. Document n° 247 (1994-1995).

²⁵ Document n° 49 (1996-1997).

²⁶ Rapport d'information de M. Lucien Neuwirth. Document n° 138 (1994-1995).