2. Des hypothèses volontaristes de finances publiques
Toute projection de finances publiques suppose de choisir des hypothèses relatives aux dépenses et aux recettes.
S'agissant des dépenses publiques, leur progression serait légèrement plus rapide que dans le programme triennal de finances publiques 2003-2005.
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PROGRESSION DES DÉPENSES PUBLIQUES |
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2002 1 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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A) Programme triennal |
1,5 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
ND |
ND |
ND |
ND |
ND |
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B) Projection |
2 |
1,8 |
1,6 |
1,5 |
1,7 |
1,8 |
1,6 |
1,9 |
1,2 |
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Écart (B - A) |
+ 0,5 |
+ 0,5 |
+ 0,3 |
+ 0,2 |
NS |
NS |
NS |
NS |
NS |
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1 Programme triennal 2002-2004 |
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Cependant, le différentiel de croissance des dépenses publiques reste modéré et l'hypothèse retenue ne paraît pas pêcher par excès au regard des tendances récentes de la dépense publique et des perspectives de variations du volume de nombre des dépenses publiques - voir supra . On souligne en particulier que la progression spontanée des dépenses de retraite est supposée freinée par des mesures visant à l'endiguer - l'absence de gains du pouvoir d'achat individuel - et qu'à partir de 2005, la projection est construite sur l'hypothèse d'absence de créations nettes d'emplois.
S'agissant des recettes publiques, leur modélisation tient compte, pour les prélèvements obligatoires, des mesures votées, qui infléchissent leur progression spontanée jusqu'en 2004, comme indiqué précédemment.
Pour le reste, une hypothèse de maintien des taux de prélèvements obligatoires est choisie. Ce choix n'apparaît pas totalement réaliste compte tenu des engagements politiques annoncés. Mais, outre que la traduction de ces engagements appelle des précisions, l'hypothèse posée a le mérite de permettre de préciser le contexte dans lequel celle-ci interviendra.
Pour les recettes hors prélèvements obligatoires, la convention de les maintenir en projection à leur part dans le PIB revient à privilégier une solution plutôt favorable. Ces recettes ont atteint un niveau élevé et les perspectives sont, en la matière, plutôt portées à la baisse, qu'il s'agisse des « retours européens » ou des recettes de cessions de titres.