B. DES RÉSULTATS MITIGÉS : L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES EN 2008
En dépit des hypothèses favorables qui servent de base à la projection des finances publiques, les résultats de la projection sont mitigés.
Le besoin de financement public se réduit, mais lentement. Quant à la dette publique, exprimée en points de PIB, elle décroît plus nettement, sans pour autant que les effets directs de cette réduction apparaissent décisifs. C'est pourtant la considération des effets de la baisse du poids de la dette publique dans le PIB qui constitue l'enseignement le plus positif de la projection, à condition d'élargir le point de vue aux effets indirects de cette évolution.
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RÉSULTATS DE LA PROJECTION (en points de PIB) |
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Dépenses publiques |
52,4 |
52,7 |
52,4 |
51,7 |
51,1 |
50,7 |
50,5 |
50,3 |
50,2 |
49,9 |
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Prélèvements obligatoires |
45,1 |
44,7 |
44,3 |
44,3 |
44,4 |
44,3 |
44,2 |
44,2 |
44,1 |
43,9 |
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Solde public |
- 1,3 |
- 2 |
- 2 |
- 1,3 |
- 0,7 |
- 0,3 |
- 0,1 |
0,1 |
0,1 |
0,2 |
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Dette publique |
57,3 |
57,8 |
57,6 |
56,3 |
54,6 |
52,7 |
50,7 |
48,7 |
46,5 |
44,1 |
1. Un besoin de financement public qui tarde à s'annuler
Le besoin de financement public s'accroîtrait sensiblement en 2002 pour se stabiliser en 2003 à 2 points de PIB. Puis il se réduirait progressivement pour s'annuler aux alentours de 2007-2008.
Un léger excédent interviendrait en fin de période.
Le creusement du déficit en 2002 (+ 0,7 point de PIB) résulterait d'une évolution en ciseaux des dépenses et des recettes publiques. En conséquence d'une croissance en volume des dépenses publiques - posée en hypothèse - supérieure à celle d'un PIB affecté par le ralentissement économique (2 % contre + 1,6 %), le poids des dépenses publiques dans le PIB augmenterait de 0,3 point de PIB, passant de 52,4 à 52,7 points de PIB. Inversement, le taux de prélèvements obligatoires rétrograderait de 0,4 point de PIB. Sur une évolution spontanée des prélèvements obligatoires en ligne avec la croissance du PIB, viendrait se plaquer l'impact des mesures de baisse des prélèvements déjà votées.
En 2003, malgré l'accélération de la croissance et son corollaire, la diminution du poids des dépenses publiques dans le PIB, les baisses d'impôt continueraient à déprimer les rentrées fiscales. Ainsi, en dépit d'une réduction de 0,3 point du poids des dépenses publiques dans le PIB, le solde public serait inchangé (- 2 points de PIB).
Au-delà, les dépenses publiques étant maîtrisées (elles augmentent en volume de 1,4 %, soit une hypothèse moyenne entre la norme du programme de stabilité à l'horizon 2004 et celle du programme 2005), leur poids dans le PIB se réduit régulièrement. Les prélèvements obligatoires suivant, par construction, le même rythme que la croissance du PIB se maintiennent dans le PIB au niveau qui est le leur en 2003. Il en résulte une réduction régulière du besoin de financement public.
Il se réduit, mais nettement moins vite que dans la programmation triennale des finances publiques à horizon 2005.
Alors que ce programme prévoit un retour à l'équilibre dès 2004 avec un scénario de croissance à 3 % semblable à celui de la projection (en 2005, pour une croissance de 2,5 %), celle-ci ne présente un retour à l'équilibre qu'à l'horizon 2007-2008. En projection, le besoin de financement s'établit à 1,3 point de PIB en 2004 contre un équilibre dans la programmation triennale .
S'il en est ainsi, ce n'est pas tant en raison d'une inflexion du rythme des rentrées fiscales que du fait du retard avec lequel le poids des dépenses publiques se réduit.
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ÉVOLUTION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES (en points de PIB) |
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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A) Programme triennal a. croissance 3 % b. croissance 2,5 % |
44,9 44,9 |
44,5 44,5 |
44,2 44,2 |
44,2 44,2 |
43,8 44,2 |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
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Projection |
45,1 |
44,7 |
44,3 |
44,3 |
44,4 |
44,3 |
44,2 |
44,2 |
44,1 |
43,9 |
|
Écart B - Aa B - Ab |
+ 0,2 + 0,2 |
+ 0,2 + 0,2 |
+ 0,1 + 0,1 |
+ 0,1 + 0,1 |
+ 0,6 + 0,2 |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
Sans doute, sous l'effet des allégements de prélèvements obligatoires votés, la « pression fiscale » diminue-t-elle (- 0,7 point de PIB entre 2001 et 2005), mais le niveau des prélèvements obligatoires exprimés en points de PIB est constamment supérieur dans la projection à ce qu'il est dans le programme triennal. Ce résultat provient d'abord d'un « effet-base » puisqu'en 2001 les prélèvements obligatoires sont plus élevés dans la projection 33 ( * ) . Mais il s'explique également par l'absence de mesures supplémentaires d'allégement des prélèvements obligatoires, contrairement à ce qui était prévu dans le programme triennal dès lors que l'équilibre des comptes publics était atteint.
Ce sont les dépenses publiques qui sont à l'origine des écarts entre les deux exercices de projection.
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ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES (en points de PIB) |
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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A) Programme triennal a. croissance 3 % b. croissance 2,5 % |
52,5 52,5 |
52,3 52,3 |
51,4 51,6 |
51,1 51,7 |
50,5 51,1 |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
ND ND |
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Projection |
52,4 |
52,7 |
52,4 |
51,7 |
51,1 |
50,7 |
50,5 |
50,3 |
50,2 |
49,4 |
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Écart B - Aa B - Ab |
- 0,1 - 0,1 |
+ 0,4 + 0,4 |
+ 1 + 0,8 |
+ 1,2 + 0,6 |
+ 1,4 + 0,6 |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
NS NS |
Le poids des dépenses publiques est, sauf l'année de base, constamment supérieur dans la projection à ce qu'il est dans le programme de stabilité.
Ce résultat provient pour partie d'une hypothèse de croissance des dépenses publiques plus rapide, hypothèse dont on rappelle qu'elle n'a rien d'arbitraire puisque s'inspirant d'un même volontarisme que le programme de stabilité, elle ne s'en différencie que par un souci plus grand de réalisme.
Mais, à ce facteur s'ajoutent les effets induits par la croissance ralentie du début de période. La révision des perspectives de croissance, dont tient compte la projection à l'inverse du programme de stabilité, engendre un ressaut du poids des dépenses publiques dans le PIB, contre l'allégement décrit par le programme triennal . Ce ressaut s'atténue ensuite mais progressivement, alors que dans le programme de stabilité la baisse du poids des dépenses publiques dans le PIB se poursuit sous l'effet mécanique du différentiel de croissance du PIB et des dépenses publiques.
Au total, le poids des dépenses publiques, qui se réduisait dans le programme de stabilité de 2 points de PIB entre 2001 et 2005, baisse en projection, mais de 1,3 point seulement.
* 33 Celle-ci a été construite alors que les comptes nationaux pour 2001 n'étaient pas connus. Le taux de prélèvements obligatoires retenu en projection pour 2001 est de 45,1 %, soit 0,2 point de plus que dans le programme triennal, et 0,1 point de plus que le niveau atteint dans les comptes nationaux, désormais publiés. On relèvera que cette « erreur » joue en faveur d'un retour à l'équilibre des finances publiques plus rapide dans la projection que dans le programme triennal. Il faut également prendre en compte une « erreur » de sens contraire pour les dépenses publiques, qui a le même effet. Le cumul de ces « erreurs » conduit à pronostiquer un besoin de financement public de départ atteignant 2,5 point de PIB en 2002.