C. LES IMPOSITIONS LOCALES : 11,4 % DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
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Éléments de définition On peut schématiquement définir les impôts locaux comme l'ensemble des recettes imputées au compte 73 en comptabilité M14. On en dénombre 8 grandes catégories : - taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxes foncières ; - fiscalité reversée ; - taxes pour utilisation des services publics et du domaine ; - taxes et participations liées à l'urbanisation et à l'environnement ; - impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle ; - impôts et taxes spécifiques liés aux activités de services ; - impôts et taxes d'outre mer ; - autres taxes. Le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution annexé au présent projet de loi de finances retient une définition légèrement différente des impôts locaux. En effet, la comptabilité nationale considère les taxes d'enlèvement des ordures ménagères comme des prestations de service (afin d'assurer un champ constant entre collectivités ayant opté pour la taxe et celles ayant opté pour la redevance). |
1. 87,4 % des ressources propres issues des impôts
En 2000, les ressources propres des collectivités locales proviennent, pour 87,4 % (soit 58 milliards d'euros) de la fiscalité et 12,6 % (soit 8,4 milliards d'euros) des produits domaniaux et d'exploitation, ainsi que cela ressort du graphique ci-après.
Les ressources propres des collectivités locales en 2000
(en milliards d'euros)
Source : direction
générale de la comptabilité publique
2. La structure de la fiscalité locale : ¾ d'impôts directs, ¼ d'impôts indirects
La fiscalité locale consiste aux trois-quarts en des impôts directs, comme l'indique le graphique ci-après.
Fiscalité directe et fiscalité indirecte en 2001
Source : données extraites du rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - PLF 2003
a) La fiscalité directe
La fiscalité directe est elle-même constituée pour 44 % des recettes de la taxe professionnelle, et pour 33 % de celles de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le graphique ci-après indique les principales composantes de la fiscalité directe.
Structure des impôts directs en 2001
Source : données extraites du rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - PLF 2003
b) La fiscalité indirecte
La fiscalité indirecte est quant à elle constituée d'un grand nombre d'impôts (au nombre de trente-six), dont le principal est la taxe additionnelle aux droits de mutation (qui correspond à 33 % des recettes), comme l'indique le graphique ci-après.
Structure des impôts indirects en 2001
Source : données extraites du rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - PLF 2003