B. LE TRAITEMENT DES CHÈQUES ET LA TENUE DES COMPTES DES GRANDS CLIENTS
1. Nature des activités
La Banque de France traite les opérations comptables d'un certain nombre de grands clients dont elle tient le compte. Selon qu'il s'agit d'instruments scripturaux ou non, ces activités dites de comptabilité relèvent du métier 3 (tenue du compte du Trésor et des grands clients, 215 ETP dans le réseau en 2000, source : plan d'entreprise 2000) et du métier 11 (traitement d'instruments scripturaux, 500 ETP dans le réseau en 2000).
La tenue des comptes recouvre toutes les opérations qui ne s'assimilent pas à un traitement d'instrument de paiement scriptural, essentiellement des virements, extrêmement automatisées et centralisées. Les succursales n'ont pas à cet égard de rôle direct, mais constituent un relais de la chaîne de traitement informatique. Les procédures informatiques sont distinctes selon qu'il s'agit de virements domestiques ou internationaux. Le personnel du réseau n'intervient que pour certaines opérations (prélèvement ou versement de numéraire, achats ou ventes de devises par le Trésor, intervention manuelle en cas d'échec d'une procédure automatisée).
La Banque de France supervise par ailleurs la compensation des chèques entre banques : elle mettait jusqu'à une date récente à la disposition des banques commerciales un local, le plus souvent dans chaque succursale de chef-lieu de département, où s'effectuait une fois par semaine la compensation physique des chèques entre banques (104 chambres de compensation). Cette activité est comptabilisée au titre du métier 11, lequel rassemble aussi le surendettement et les relations avec la clientèle particulière.
Ces deux activités sont affectées par la dématérialisation de l'image-chèque, après avoir été notablement réduites par la sous-traitance du post-marquage : on désigne ainsi la réécriture sur les chèques, sous forme lisible de manière automatisée, des informations manuscrites qu'ils comportent. Le traitement des moyens de paiement scripturaux est l'activité qui a le plus perdu d'effectifs depuis 1993, soit près des trois quarts, mais s'est stabilisée entre 1998 et 2000, avant de connaître de nouvelles perspectives de baisse (voir infra). La tenue des comptes s'inscrit, elle aussi, en recul, mais surtout sur la période récente (-32 % d'effectifs entre 1998 et 2000)
Le Trésor représente l'essentiel des chèques traités, les autres grands clients étaient au nombre de quatre : La Poste, France Telecom, Nouvelles Galeries et la SNCF.
2. Des coûts très variables d'une succursale à l'autre
Dans les deux activités, des écarts de productivité importants ont été détectés d'une succursale à l'autre.
En ce qui concerne les opérations de tenue de compte, alors que le coût direct par écriture, calculé par la Cour, est en moyenne inférieur à 2 euros dans les succursales, quelques succursales sont très éloignées de cette valeur moyenne, notamment Paris-Malesherbes où le coût unitaire d'une passation d'écriture est de l'ordre de 7,5 euros.
En ce qui concerne les opérations de traitement des instruments de paiement scripturaux, le coût direct moyen se monte à 0,12 € par opération, avec des performances très médiocres des succursales parisiennes : près de 1,4 € à Paris-Louvre et 3 € à Paris-Raspail.
Comme dans d'autres activités, on constate que la productivité est sensible aux volumes traités, et surtout aux équipements (lectrice-trieuse, centre régional d'échange d'images-chèques). De même que dans le métier 2 et le métier 10, une organisation fondée uniquement sur des succursales d'une taille suffisante pour disposer d'équipements adéquats permettrait d'importantes économies d'échelle.
3. L'impact de la dématérialisation et des évolutions de la clientèle.
Les banques commerciales ont décidé à l'occasion du passage à l'euro de mettre fin à la compensation physique et de ne plus échanger que des données informatiques relatives aux chèques, les images-chèques, au sein du SIT (Système interbancaire de télécompensation), qui se limitait jusque-là aux opérations des cartes bancaires et aux traitements automatisés. La Banque de France a dû s'adapter à cette évolution.
En accord avec la profession bancaire, la Banque de France a souhaité, aux fins de lutte contre le blanchiment, conserver un traitement des chèques de gros montant (supérieur à 5 000 euros) ainsi que de certains cas particuliers. Par ailleurs, la tendance est à une baisse du volume des opérations.
Selon une note interne, l'impact sur le réseau de l'ensemble de ces évolutions serait la perte de 262 ETP, dont 70 ETP pour la disparition des chambres de compensation.
Mais l'occasion de tirer les conséquences d'une perte d'activité n'a pu être saisie, la Banque ayant pris l'engagement interne de ne supprimer aucun poste à la suie de cette évolution. La décision de réaffecter les agents libérés par l'évolution du traitement des chèques à d'autres tâches est en contradiction avec la politique d'ensemble en matière d'effectifs. Les postes détruits compenseront la réduction du temps de travail, qui ne s'accompagnera donc pas de gains de productivité.