B. LA MISSION DILIGENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
Les accords « Galmot » ont expiré à la fin de 2001. C'est dans ce cadre que quatre ministres du Gouvernement 93 ( * ) ont confié à M. Henri Paul, Conseiller maître à la Cour des comptes, la mission d'établir un bilan contradictoire de ces accords et de proposer une méthode pour fixer « de manière concertée » le futur cadre des relations entre la presse et la Poste.
1. Le bilan contradictoire des accords « Galmot »
Certains représentants de la presse n'ont pas hésité à parler de « marché de dupes » à votre rapporteur au sujet de la mise en oeuvre des conclusions des accords « Galmot », jugeant que La Poste était loin d'avoir rempli les engagements qui étaient les siens en matière de gains de productivité. D'autres nuancent le propos en précisant que les gains de productivité, engagés, se sont, sur la période, ralentis, voire finalement annulés.
L'étude précitée commanditée par la Fédération nationale de la presse française conteste également l'existence de gains de productivité réalisés par La Poste sur la période concernée. De même, la Fédération nationale de la presse spécialisée estime que « La Poste n'a pas amélioré sa productivité comme elle s'y était engagée mais que ses coûts ont au contraire subi une dérive inquiétante. (...) L'on observe en réalité une dégradation de 3,6 % des coûts sur la période et non une augmentation de la productivité .(...) Une étude plus fine montre la dégradation de la productivité entre 2000 et 2001 (- 9,4 %) ».
Chiffres à l'appui, La Poste affirme au contraire (à partir de sa comptabilité analytique et en retraitant les données relatives au début de la période pour les rendre comparables) avoir rempli ses engagements (1,5 % de gains de productivité par an). D'après La Poste ces gains de productivité auraient même atteint 1,6 % en moyenne par an sur la période couverte par les accords « Galmot ».
La première et urgente tâche des rencontres tripartites en cours semble donc, après avoir renoué le dialogue, d'établir la vérité des chiffres !
2. Les expérimentations en cours
Une série d'expérimentations a été mise en place entre La Poste et les éditeurs volontaires pour mettre en place des outils permettant une amélioration de la qualité du service rendu à la presse. Certaines de ces expérimentations auront en effet vocation à être généralisées.
Une dizaine d'expérimentations sont prévues à un horizon de six mois et deux « chantiers » à un horizon d'un an.
Votre rapporteur se félicite de l'implication de La Poste dans la mise en oeuvre de ces expérimentations.
D'après les informations données à votre rapporteur par M. Henri Paul, ces expérimentations concernent d'abord l'informatisation des échanges de données pour la gestion des flux, ou « modernisation des formulaires de dépôt ». Des actions ponctuelles d'assistance à la préparation de certains titres sont également prévues, ou encore des actions de « lissage » de la charge de transport via un enlèvement précoce des lots de la presse magazine de diffusion nationale. Une autre expérimentation consiste à tenter d'améliorer la qualité de la distribution de la presse départementale et locale, en identifiant précisément les titres souffrant d'une mauvaise qualité de distribution. Une étude sur les délais excessifs de délivrance de certains titres est également en cours dans le cadre de la mission.
En ce qui concerne les « chantiers » à moyen terme, sont envisagés la mise en place de systèmes d'information de prise en charge, de contrôle et de facturation spécifiques à la presse au sein de La Poste.
* 93 Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie.