La Poste : le temps de la dernière chance

Rapport d'information n° 344 (2002-2003) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2003

Disponible en une seule page HTML (858 Koctets)

Disponible au format Acrobat (976 Koctets)

• RÉSUMÉ DU RAPPORT ET PRINCIPALES PROPOSITIONS
  
• AVANT PROPOS
  
• CHAPITRE IER -
  
  LE COURRIER : SE RÉORGANISER POUR NE PAS MOURIR
  
  • I. DEUX CHOCS CONCURRENTIELS À AFFRONTER SUR UN MARCHÉ BAISSIER
    
    • A. UNE DIMINUTION TENDANCIELLE DU TRAFIC DE LA BRANCHE COURRIER
      
      • 1. La fin d'une belle histoire : un « trend » baissier qui s'accentue, ...
        
      • 2. ...desservi par l'évolution conjoncturelle
        
    • B. LA CONCURRENCE DES AUTRES MÉDIAS : UNE SUBSTITUTION INDUBITABLE
      
      • 1. Une substitution annonçant un recul de l'activité courrier de par le monde
        
      • 2. Un champ d'activité encore marginal pour La Poste
        
    • C. LA CONCURRENCE D'AUTRES OPÉRATEURS : UN CHOC CONCURRENTIEL GRADUEL MAIS PROGRAMMÉ
      
      • 1. Une ouverture annoncée depuis 1989 et entamée en 1997
        
      • 2. La directive du 10 juin 2002 : une libéralisation annoncée du secteur postal en trois étapes
        
      • 3. Une vulnérabilité particulière de La Poste sur ses grands clients
        
  • II. UNE IMPRÉPARATION NOTOIRE DE LA POSTE FRANÇAISE
    
    • A. ETAT DES LIEUX : UNE QUALITÉ DE PLUS EN PLUS CONTESTÉE ET DES TARIFS ÉLOIGNÉS DES COÛTS
      
      • 1. Une qualité insuffisante
        
        • a) La qualité mesurée : une stagnation à un niveau insuffisant
          
        • b) La qualité perçue : une dégradation accentuée
          
      • 2. Une forte distorsion entre coûts et tarifs
        
    • B. LA CAUSE FONDAMENTALE : UN DÉFAUT MAJEUR DE MODERNISATION...
      
      • 1. Des centres de tris dispersés et inégalement modernisés
        
      • 2. Une rente de monopole inexploitée
        
    • C. ...CONTRASTANT AVEC LES AUTRES POSTES EUROPÉENNES
      
  • III. UNE NÉCESSITÉ IMPÉRIEUSE : EFFICACITÉ, FIABILITÉ ET INNOVATION COMMERCIALE
    
    • A. AMÉLIORER L'EFFICACITÉ DE LA CHAÎNE DE PRODUCTION COURRIER POUR UNE MEILLEURE QUALITÉ À MOINDRE COÛT
      
      • 1. Une réorganisation profonde de la chaîne du courrier
        
      • 2. Un enjeu humain indéniable
        
    • B. FIABILISER LA QUALITÉ DU COURRIER
      
      • 1. Reconnaître la fiabilité comme indicateur premier de qualité
        
      • 2. Miser sur les hommes pour améliorer la qualité
        
    • C. PLACER LE CLIENT AU CENTRE DU RENOUVEAU DU COURRIER
      
      • 1. Enrichir l'offre
        
      • 2. Adopter une démarche proprement commerciale
        
• CHAPITRE II -
  
  DES SERVICES FINANCIERS EN MAL D'OXYGÈNE
  
  • I. LES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE, RIDÉS PAR UNE LONGUE HISTOIRE
    
    • A. UNE GAMME DE PRODUITS EN EXTENSION PROGRESSIVE MAIS ENCADRÉE PAR LA LOI DE 1990
      
      • 1. L'affirmation séculaire de la mission financière de La Poste
        
      • 2. Un acteur financier puissant, dont le développement est aujourd'hui encadré par la loi de 1990
        
    • B. DES SERVICES FINANCIERS QUI ONT BESOIN « D'OXYGÈNE »
      
      • 1. Une clientèle vieillissante
        
      • 2. Une part de marché à peine stabilisée et une rentabilité fragile
        
  • II. QUEL AVENIR POUR LA POSTE DANS LE SECTEUR FINANCIER ?
    
    • A. NI NÉCROSE, NI MÉTAMORPHOSE...
      
      • 1. Le dépérissement par statu quo : intolérable
        
      • 2. La métamorphose en banque postale : trop brutale
        
    • B. L'URGENCE : HABILITER LA POSTE À OFFRIR DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION, ET ENVISAGER UNE COMPLÉTUDE ULTÉRIEURE DE LA GAMME CONTRE UNE ABSOLUE LOYAUTÉ CONCURRENTIELLE
      
      • 1. Autoriser sans délai le crédit à la consommation, ballon d'oxygène indispensable
        
      • 2. Envisager la complétude de la gamme en contrepartie d'une absolue loyauté concurrentielle
        
      • 3. Rationaliser, dans l'intervalle, certains dysfonctionnements sur des produits d'épargne qui intéressent La Poste
        
• CHAPITRE III -
  
  UN RÉSEAU DENSE MAIS DÉCALÉ, À RECENTRER
  SUR L'ACCESSIBILITÉ AU SERVICE
  
  • I. UN RÉSEAU DENSE MAIS DÉCALÉ
    
    • A. UN RÉSEAU VIEUX D'UN SIÈCLE, SANS ÉQUIVALENT EN EUROPE
      
      • 1. Un réseau unique par son ampleur
        
      • 2. Un réseau dessiné il y a un siècle
        
    • B. UN RÉSEAU QUI NE RÉPOND PLUS AUX MODES DE VIE ACTUELS
      
      • 1. Une antenne postale sur cinq en sous-activité, une sur trois à mi-temps
        
      • 2. Une absence des nouveaux lieux de vie
        
      • 3. Une présence insuffisante dans les villes moyennes à grandes
        
    • C. LE COÛT DE L'INADAPTATION
      
      • 1. Le coût social
        
      • 2. Le coût économique
        
      • 3. Le coût financier
        
    • D. DES VÉLLEITÉS D'ADAPTATION, À LA RECHERCHE D'UNE MÉTHODOLOGIE D'ENSEMBLE
      
      • 1. Les « moratoires » des années 1990
        
      • 2. Les commissions départementales de la présence postale territoriale
        
      • 3. Les Maisons de service public
        
  • II. L'URGENCE D'UN RECENTRAGE SUR LES BESOINS DES CLIENTS ET DES TERRITOIRES
    
    • A. L'OBJECTIF : DÉFINIR ET RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ AU SERVICE POSTAL
      
      • 1. Dépasser le culte obsolète de la présence immobilière
        
      • 2. Fixer par la loi des normes d'accessibilité au service postal
        
      • 3. Une mutation menée à bien dans les autres pays européens
        
    • B. L'EXIGENCE NATIONALE À LA CHARGE DE LA POSTE : PAS PLUS DE VINGT MINUTES POUR L'ACCÈS AU SERVICE
      
      • 1. Distance au bureau de poste ou temps d'accès au service ?
        
      • 2. Moyenne nationale ou « filet de sécurité » local ?
        
      • 3. Obligation de résultat ou prescription quant aux moyens ?
        
        • a) Nécessité d'une loi
          
        • b) Nécessité d'une compensation résiduelle
          
    • C. LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT : UNE PRÉSENCE RENFORCÉE DANS LES ZONES LES PLUS FRAGILES
      
      • 1. Une action spécifique nécessaire pour les territoires les plus fragiles
        
      • 2. Une action qui doit être portée par l'État
        
    • D. LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES : POUVOIR ALLER AU-DELÀ
      
      • 1. Des espaces de liberté à ouvrir par la loi
        
      • 2. Une responsabilité assumée par les collectivités locales
        
  • III. LES LEVIERS DU CHANGEMENT
    
    • A. LA CLÉ DE LA RÉUSSITE : IMPLIQUER ET RESPONSABILISER LES ÉLUS
      
      • 1. Institutionnaliser le dialogue élus / poste
        
      • 2. Établir la cartographie des besoins par territoires pertinents
        
    • B. LA VOIE À SUIVRE : INVENTER DE NOUVELLES FORMES DE PRÉSENCE POSTALE
      
      • 1. Expérimenter les établissements « multi-sites »
        
      • 2. Généraliser les « points poste »
        
        • a) Une réponse à la déchirure du tissu commercial en milieu rural
          
        • b) Le point poste : un jeu « gagnant / gagnant / gagnant / gagnant » pour La Poste, les élus, les clients, les commerçants
          
• CHAPITRE IV -
  
  L'AIDE À LA PRESSE : UNE POMME DE DISCORDE
  
  • I. UNE PARTICIPATION COÛTEUSE À L'EXPRESSION DES OPINIONS
    
    • A. L'AIDE À LA PRESSE : UNE COMPOSANTE DU SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Une mission de service public
        
      • 2. Une vocation assumée par La Poste
        
        • a) Deux milliards d'objets de presse distribués chaque année
          
        • b) Une proportion de titres portés plus faible que dans le reste de l'Europe
          
    • B. UNE MISSION DONT L'ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE N'A ÉTÉ QUE PARTIELLEMENT REDRESSÉ
      
      • 1. Un déséquilibre hérité du temps du monopole sur le courrier
        
      • 2. Un rééquilibrage inachevé
        
        • a) La mise en oeuvre des accords « Laurent »
          
        • b) les accords « Galmot »
          
  • II. UN SYSTÈME JUGÉ INDISPENSABLE MAIS INSATISFAISANT
    
    • A. LES « TROIS PARADOXES » DE L'AIDE POSTALE À LA PRESSE
      
      • 1. Elle coûte cher à l'Etat et à La Poste mais satisfait peu la presse
        
        • a) Elle coûte cher, mais combien ?
          
        • b) Les griefs de la presse
          
      • 2. Elle semble sans alternative mais demeure mal adaptée
        
      • 3. Sa vocation politique s'est diluée mais sa rationalité économique reste introuvable
        
    • B. LA MISSION DILIGENTÉE PAR LE GOUVERNEMENT
      
      • 1. Le bilan contradictoire des accords « Galmot »
        
      • 2. Les expérimentations en cours
        
      • 3. Les comparaisons internationales
        
  • III. LES PISTES POUR RÉFORMER L'AIDE POSTALE À LA PRESSE
    
    • A. LA QUALITÉ : UN IMPÉRATIF À ASSURER
      
      • 1. L'inacceptable insuffisance de la qualité
        
      • 2. Une réforme des processus industriels de traitement postal de la presse ?
        
      • 3. Une subvention de l'Etat « indexée » sur la qualité ?
        
    • B. LA GRILLE TARIFAIRE : UNE HAUSSE DIFFÉRENCIÉE
      
      • 1. Une grille tarifaire à moderniser ?
        
      • 2. La poursuite du ciblage ?
        
      • 3. Une différenciation accrue des prestations et des tarifs ?
        
    • C. UNE SUBVENTION DIRECTE À LA PRESSE : UNE PISTE À METTRE À L'ÉTUDE
      
• CHAPITRE V -
  
  LES EXIGENCES DE LA PERFORMANCE
  
  • I. L'ENTREPRISE : METTRE LA POSTE EN « ORDRE DE BATAILLE »
    
    • A. UN RETARD DE COMPÉTITIVITÉ A COMBLER
      
      • 1. Un décalage préoccupant avec les autres postes européennes
        
        • a) Une faiblesse financière alarmante
          
        • b) Un coeur de métier fragilisé
          
        • c) Les colis : une mue à parachever
          
        • d) Une gamme financière obsolète
          
        • e) Des charges d'intérêt général supportées sans contrepartie
          
    • B. LA QUESTION DU STATUT JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE N'EST PAS LA PRIORITÉ
      
      • 1. Le statut : ni tabou...
        
      • 2. ... Ni urgence
        
    • C. L'ALIGNEMENT DES CHARGES SUR CELLES DES CONCURRENTS : UNE INJUSTICE À RÉPARER
      
      • 1. Les ravages des 35 heures sans compensation
        
      • 2. Le boulet de l'absence d'exonération sur les bas salaires
        
  • II. LES POSTIERS : LES ACTEURS DU CHANGEMENT
    
    • A. LA MOBILISATION SUR UNE VISION D'AVENIR
      
      • 1. Un prise de conscience grandissante des bouleversements du paysage postal
        
      • 2. Le dialogue social pour accompagner les changements
        
    • B. LA GARANTIE DES FONDEMENTS DU PACTE SOCIAL INTERNE
      
      • 1. Les retraites : une garantie assurée
        
      • 2. Le groupe : une unité préservée
        
    • C. UNE CONVENTION COLLECTIVE COMME LEVIER DE LA MODERNISATION SOCIALE DE L'ENTREPRISE
      
      • 1. Les « contractuels » : un postier sur trois
        
      • 2. Une convention collective postale pour les agents sous statut privé
        
  • III. LA RÉGULATION : ENJEU ESSENTIEL POUR L'OPÉRATEUR HISTORIQUE
    
    • A. UNE URGENCE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un impératif juridique
        
      • 2. Une nécessité économique
        
    • B. UN ÉQUILIBRE À TROUVER ENTRE L'OPÉRATEUR DE SERVICE UNIVERSEL ET LA CONCURRENCE
      
      • 1. Garantir la fourniture d'un service universel de qualité aux Français
        
      • 2. Permettre le développement d'une concurrence loyale entre opérateurs
        
      • 3. De la nécessité d'une autorité de régulation indépendante, puissante et compétente
        
• CONCLUSION
  
• CONTRIBUTION DES GROUPES POLITIQUES
  
• ANNEXE N° 1 -
  
  PERSONNES AUDITIONNÉES
  DANS LE CADRE DE LA PRÉPARATION DU RAPPORT
  
• ANNEXE N° 2 -
  
  SERVICE UNIVERSEL POSTAL, SERVICE PUBLIC POSTAL ET SERVICES RÉSERVÉS
  
  • I. LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL
    
    • A. DÉFINITION DU DROIT EUROPÉEN
      
    • B. DÉFINITION DANS LE CODE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANÇAIS
      
  • II. LE SERVICE PUBLIC POSTAL
    
  • III. LE FINANCEMENT DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL : SERVICES RÉSERVÉS ET FONDS DE COMPENSATION
    
    • A. DEUX OPTIONS OUVERTES PAR LE DROIT EUROPÉEN
      
    • B. DANS LE DROIT FRANÇAIS, UN PÉRIMÈTRE DES SERVICES RÉSERVÉS À ACTUALISER
      
• ANNEXE N° 3 -
  
  L'ÉVOLUTION DES POSTES EUROPÉENNES
  
  • I. LA MÉTAMORPHOSE DE LA POSTE ALLEMANDE DEPUIS 1990
    
    • A. UNE MODERNISATION STATUTAIRE RAPIDE A L'ABRI DU MONOPOLE
      
      • 1. Une transformation rapide et consensuelle
        
      • 2. L'utilisation de la rente du monopole
        
      • 3. Le réseau et les personnels
        
    • B. UN PORTEFEUILLE D'ACTIVITÉS REORIENTÉ
      
      • 1. Sur le courrier, métier historique, la Deutsche Post prestataire de service universel
        
      • 2. La logistique, vecteur de croissance du groupe
        
      • 3. Une banque de plein exercice
        
  • II. LA POSTE NÉERLANDAISE, GROUPE MONDIAL DE MESSAGERIE ET DE LOGISTIQUE DEPUIS LES ANNÉES 1980
    
    • A. LA POSTE NÉERLANDAISE, PRÉCURSEUR DE LA RÉFORME POSTALE
      
      • 1. Les étapes réglementaires depuis 1989
        
      • 2. Les personnels, moteur du changement
        
      • 3. Une croissance spectaculaire des résultats et de l'activité
        
    • B. LE SERVICE UNIVERSEL
      
      • 1. La qualité du courrier : 95 % de J+1
        
      • 2. Un accroissement de 30 % des points de contact
        
    • C. UN GROUPE DE MESSAGERIE ET LOGISTIQUE À TAILLE MONDIALE
      
      • 1. Des positions déterminantes dans l'Express et la logistique
        
        • a) L'express
          
        • b) La logistique
          
      • 2. Une croissance externe très rapide
        
      • 3. Une joint venture avec les postes anglaise et singapourienne.
        
    • D. LES SERVICES FINANCIERS
      
  • III. LA POSTE SUÉDOISE, SOCIÉTÉ A CAPITAUX PUBLICS DEPUIS DIX ANS
    
    • A. UNE RÉFORME PIONNIÈRE
      
      • 1. Une anticipation sur la fin des monopoles
        
      • 2. la garantie d'un service universel pour le courrier mais aussi pour les services finanicers
        
      • 3. Une accessibilité organisée de manière pragmatique
        
      • 4. Des missions d'intérêt général partiellement prises en charge par l'Etats-Unis
        
    • B. UN BILAN GLOBALEMENT POSITIF
      
      • 1. Une politique de réserves financières pour exploiter le monopole encore existant
        
      • 2. Un réseau réaménagé en fonction des besoins
        
      • 3. Une qualité exceptionelle du service du courrier
        
    • C. UN RECENTRAGE SUR L'ACTIVITÉ COURRIER/COLIS
      
      • 1. Une stratégie reposant sur la messagerie et la logistique
        
      • 2. Une offre minimale de services financiers
        
  • IV. LA POSTE BRITANNIQUE, SOCIÉTISÉE, EN VOIE DE RESTRUCTURATION
    
    • A. DE LOURDES OBLIGATIONS DE SERVICE UNIVERSEL
      
    • B. UN RÉSEAU EN COURS DE RÉAMÉNAGEMENT PAR RECOURS À UN SYSTÈME DE FRANCHISES
      
    • C. UNE RESTRUCTURATION DU COURRIER ENGAGÉE, QUOIQUE TARDIVEMENT
      
    • D. UNE STRATÉGIE INTERNATIONALE SUR LE COLIS
      
    • E. UN SAUVETAGE URGENT ET DOULOUREUX
      
  • V. LA POSTE SUISSE, EN COURS D'OUVERTURE
    
    • A. UN MONOPOLE MENACÉ
      
    • B. UNE RÉORGANISATION EN COURS DU RÉSEAU POSTAL
      
    • C. LE TRAITEMENT DU COURRIER EN COURS DE RÉORGANISATION
      
    • D. DES SERVICES FINANCIERS EN VOIE DE CONSOLIDATION
      
• ANNEXE N°4 -
  
  LE COÛT DES CHARGES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
  SUPPORTÉES PAR LA POSTE
  
• ANNEXE N°5 -
  
  AUDITIONS DEVANT LA COMMISSION
  ET LE GROUPE D'ÉTUDES
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN-PAUL BAILLY, PRÉSIDENT DE LA POSTE, LE 16 OCTOBRE 2002
    
  • II. AUDITION DE M. FRANCIS MER, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DE MME NICOLE FONTAINE, MINISTRE DÉLÉGUÉE À L'INDUSTRIE LE 1ER AVRIL 2003