B. 2003-2004 : QUELLES RECETTES POUR LE BUDGET DE L'ETAT ?
1. L'exécution du budget de l'Etat en 2002
En 2002, les recettes nettes du budget général ont diminué de 2,9 % après une hausse de 1,7 % en 2001 et une hausse moyenne de 1,5 % par an sur la période 1998-2002.
Les recettes fiscales nettes s'établissent à 240,2 milliards d'euros, en baisse de 1,9 % par rapport à 2001.
Le produit de l'impôt sur le revenu diminue de 6,5 %, à 50 milliards d'euros, en raison de la baisse de 5 % et de la montée en charge de la prime pour l'emploi.
L'impôt sur les sociétés net diminue de 7,9 % pour atteindre 37,5 milliards d'euros. Cette diminution s'explique par l'augmentation forte (+ 13 %) des restitutions, l'effet de mesures fiscales votées antérieurement (poursuite de la réduction de la contribution additionnelle de 10 % ramenée à 3 %, application du taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % pour les PME) et l'atonie des bénéfices fiscaux des sociétés en 2001 qui réduit le montant des acomptes versés par les sociétés en 2002.
La TVA nette s'établit à 107,5 milliards d'euros, en croissance modérée de 2,2 %.
Les recettes de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) augmentent de 2,4 % pour s'établir à 24 milliards d'euros. L'augmentation résulte pour partie de l'abandon, à compter du 21 juillet 2002, de la TIPP flottante et du bonus fiscal.
Les remboursements et dégrèvements d'impôts progressent de seulement 1 % en 2002, pour s'établir à 61,3 milliards d'euros, après des progressions sensibles ces deux dernières années (+ 11,9 % en 2000, + 8,2 % en 2001).
Les recettes non fiscales se sont élevées à 35,4 milliards d'euros en 2002, en hausse de 4,5 % par rapport à 2001 : elles ont donc été à nouveau fortement sollicitées pour contrebalancer l'atonie des recettes fiscales. Toutefois, comme le souligne la Cour des comptes et comme l'avait mis en valeur votre rapporteur général, la loi de finances initiale pour 2002 s'est révélée largement surestimée.
Les prélèvements sur recettes ont progressé de 7,2 % en 2002, pour atteindre 49,6 milliards d'euros. Cette hausse est due essentiellement à la progression des prélèvements au profit des collectivités locales (+ 8,8%), résultat de la compensation de la suppression de la part salariale de la taxe professionnelle.
Les recettes du budget général en 2002
(en millions d'euros)
|
Exécution 2001 |
Exécution 2002 |
Evolution |
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Recettes fiscales nettes |
244.848 |
240.220 |
-1,9% |
|
dont IR |
53 460 |
49 990 |
-6,5% |
|
dont IS |
40 700 |
37 520 |
-7,9% |
|
dont TVA |
105 160 |
107 500 |
2,2% |
|
dont TIPP |
23 410 |
23 960 |
2,4% |
|
Recettes non fiscales |
33.846 |
35.400 |
5,0% |
|
Prélèvements sur recettes |
46.200 |
49.600 |
7,2% |
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Recettes nettes du budget général, hors recettes d'ordre |
229.850 |
223.420 |
-2,9% |