Débat d'orientation budgétaire

Rapport d'information n° 359 (2002-2003) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
  COMMENT SORTIR DE LA STAGNATION ET ÉVITER LA DÉFLATION ?
  
  • I. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE VOLONTARISTES ?
    
    • A. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE POUR 2003 SUPÉRIEURES AU CONSENSUS
      
      • 1. Des prévisions de croissance revues à la baisse
        
      • 2. Une estimation encore volontariste ?
        
    • B. DES PRÉVISIONS OPTIMISTES POUR 2004 ?
      
      • 1. Une prévision de croissance supérieure au consensus
        
      • 2. Un consensus optimiste ?
        
  • II. D'IMPORTANTS ALÉAS
    
    • A. UN RISQUE D'APPRÉCIATION DE L'EURO ET D'AUGMENTATION DES TAUX D'INTÉRÊT ?
      
      • 1. Un risque de poursuite de l'appréciation de l'euro ?
        
      • 2. Un risque d'augmentation des taux d'intérêt à long terme ?
        
    • B. UN RISQUE DE DÉFLATION POUR LA ZONE EURO ?
      
      • 1. Un phénomène qui concerne déjà certains pays
        
      • 2. Un risque de déflation en Allemagne ?
        
      • 3. Un risque de déflation pour plusieurs Etats de la zone euro ?
        
    • C. APPLIQUER UN « PRINCIPE DE PRÉCAUTION » ?
      
      • 1. Rendre la politique monétaire plus accommodante ?
        
      • 2. Eviter une politique budgétaire trop restrictive ?
        
      • 3. Moduler les ratios prudentiels en fonction de la conjoncture ?
        
• CHAPITRE II :
  
  LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE ET LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES
  
  • I. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU GOUVERNEMENT DÉJÀ DÉFINIES AU NIVEAU EUROPÉEN
    
    • A. LE PROGRAMME DE STABILITÉ 2004-2006 TRANSMIS EN DÉCEMBRE 2002
      
      • 1. Une croissance comprise entre 2,5 % et 3 %
        
      • 2. Déficit des administrations publiques : l'abandon de l'objectif de retour à l'équilibre en 2006
        
      • 3. La dette des administrations publiques
        
    • B. DES HYPOTHÈSES RÉVISÉES AU PREMIER TRIMESTRE 2003
      
      • 1. Un déficit pour 2002 supérieur à 3 % du PIB
        
      • 2. Un déficit des administrations publiques désormais prévu à 3,4 % du PIB en 2003 et 2,9 % en 2004
        
      • 3. La dette représenterait 60,5 % du PIB en 2003 et 61,4 % en 2004
        
    • C. LE DÉCLENCHEMENT DE LA PROCÉDURE DE DÉFICIT EXCESSIF
      
      • 1. Le cadre juridique
        
      • 2. Les premières étapes de la procédure
        
      • 3. Les recommandations du Conseil et les engagements pris par le gouvernement
        
  • II. LA SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES AUTRES ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. EN MATIÈRE DE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. La France, avant dernière de l'Europe en termes de solde des administrations publiques
        
      • 2. Un déficit structurel élevé
        
    • B. EN MATIÈRE D'ENDETTEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. Un « avantage comparatif » fortement dégradé du fait de la dérive de la dette de l'Etat
        
      • 2. Le déficit primaire : une exception franco-allemande
        
  • III. LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE DANS LE CONTEXTE DU PACTE DE STABILITÉ : NE PAS HYPOTHÉQUER LA CROISSANCE
    
    • A. PACTE DE STABILITÉ OU PACTE DE CROISSANCE ?
      
      • 1. L'équilibre des finances publiques, corollaire indispensable du passage à l'euro ?
        
      • 2. Une réduction du déficit structurel nuit-elle à court terme à la croissance ?
        
    • B. LE RÉCENT ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS DE RETOUR À L'ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES
      
      • 1. La fixation d'objectifs en terme de déficit structurel
        
      • 2. Une lecture du pacte désormais compatible avec les impératifs de la politique économique ?
        
    • C. COMMENT ÉVITER DE SACRIFIER LA CROISSANCE À LONG TERME ?
      
      • 1. Le pacte de stabilité n'interdit pas de consacrer davantage de crédits à l'investissement
        
      • 2. Préciser encore le contenu du pacte : recourir à la « règle d'or » ou mieux prendre en compte la dette publique  ?
        
      • 3. L'initiative de la future présidence italienne
        
• CHAPITRE III :
  
  UNE STRATÉGIE COHÉRENTE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
  
  • I. POUR UNE BAISSE DURABLE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    
    • A. LA DIMINUTION RÉCENTE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
      • 1. Une réduction sensible des prélèvements obligatoires en 2002
        
      • 2. La décomposition des prélèvements obligatoires
        
      • 3. Une anticipation sur l'objectif du programme de stabilité
        
      • 4. Une fiscalité française toujours pénalisante
        
    • B. 2003-2004 : QUELLES RECETTES POUR LE BUDGET DE L'ETAT ?
      
      • 1. L'exécution du budget de l'Etat en 2002
        
      • 2. Les prévisions d'exécution du budget de l'Etat en 2003
        
      • 3. Les incertitudes liées à l'élasticité des recettes à la croissance
        
      • 4. Les prévisions à moyen terme
        
  • II. DÉPENSES PUBLIQUES : PRÉPARER L'AVENIR
    
    • A. LA SINGULARITÉ FRANÇAISE EN MATIÈRE DE DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Des administrations publiques plus dépensières en France que dans les autres pays de l'Union européenne et de l'OCDE
        
      • 2. Une dynamique des dépenses à contre-courant des efforts de maîtrise des autres Etats occidentaux
        
      • 3. Un décalage préoccupant dans une conjoncture déprimée
        
    • B. 2003, UNE ANNÉE TEST POUR UNE RÉELLE INVERSION DE TENDANCE
      
      • 1. Rendre l'exécution budgétaire plus conforme aux prévisions de la loi de finances initiale
        
      • 2. Une nécessité : tenir le plafond de dépenses fixé en loi de finances initiale pour 2003
        
      • 3. Pour un « contrat de législature » relatif à la dépense publique ?
        
    • C. MIEUX GÉRER LES DÉPENSES POUR PRÉPARER L'AVENIR
      
      • 1. Faire face au choc démographique lié au vieillissement de la fonction publique
        
      • 2. La maîtrise des dépenses publiques, un levier pour réformer l'Etat
        
      • 3. Une nécessaire concentration des moyens sur les priorités qui feront l'Etat de demain
        
  • III. LE DÉFICIT DE L'ÉTAT : LES STABILISATEURS AUTOMATIQUES EN 2003, LE REDRESSEMENT EN 2004
    
    • A. UN DÉFICIT 2003 SUPÉRIEUR AU NIVEAU FIXÉ PAR LA LOI DE FINANCES INITIALE
      
      • 1. La loi de finances pour 2003 : un déficit de 44,6 milliards d'euros
        
      • 2. Les premiers mois de l'exécution 2003
        
      • 3. Juin 2003 : un déficit 2003 d'au moins 49,7 milliards d'euros
        
      • 4. Le dérapage du déficit majore d'autant le déficit de fonctionnement de l'Etat
        
    • B. LA DÉGRADATION DES COMPTES DE L'ETAT SE RÉPERCUTE SUR LE SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. Le besoin de financement de l'Etat selon le gouvernement : 3,4 % du PIB en 2003 et 3,2 % en 2004
        
      • 2. En 2002 et 2003, la dégradation des comptes de l'Etat s'accompagne de celle des comptes des administrations sociales
        
      • 3. Un solde structurel qui se redresserait en 2004
        
      • 4. En 2004, le respect de la norme de 3 % par rapport au PIB reposerait davantage sur les administrations sociales que sur le déficit de l'Etat
        
    • C. LA DETTE PUBLIQUE PROGRESSE PLUS QUE PRÉVU
      
      • 1. Une dégradation du ratio dette/PIB pas encore « ventilée » entre les différents niveaux d'administration publique
        
      • 2. Le déficit primaire se dégrade malgré un « effet taux » favorable
        
      • 3. Le hors-bilan : des charges pour l'Etat auxquelles il faut se préparer à faire face
        
  • IV. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • A. LES DISPOSITIONS EN VIGUEUR
      
      • 1. Les mesures déjà mises en oeuvre depuis le 1er janvier 2002
        
      • 2. Le calendrier prévu pour l'année 2003
        
      • 3. Le bilan des dispositions entrées en vigueur
        
    • B. LE CHEMIN RESTANT À PARCOURIR
      
      • 1. Le calendrier prévu par le gouvernement pour préparer l'entrée en vigueur de la loi organique
        
      • 2. Les attentes de votre commission des finances
        
  • V. LES FINANCES SOCIALES : UN SURSAUT NÉCESSAIRE
    
    • A. LA DÉGRADATION INQUIÉTANTE DES COMPTES SOCIAUX
      
      • 1. Le retour d'un effet de « ciseaux »
        
      • 2. Un déficit concentré quasi exclusivement sur la branche maladie
        
      • 3. Des administrations sociales à nouveau déficitaires
        
    • B. UNE DYNAMIQUE DE RÉFORMES COURAGEUSES
      
      • 1. Le projet de loi portant réforme des retraites
        
      • 2. La réforme de l'assurance maladie
        
      • 3. La clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale
        
  • VI. ASSURER LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'EXCÉDENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
    • A. LA CONTRIBUTION POSITIVE ET DURABLE DES COLLECTIVITÉS LOCALES AU SOLDE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
      
      • 1. L'excédent récurrent des administrations publiques locales
        
      • 2. Des prévisions encourageantes pour l'avenir
        
    • B. LES CONSÉQUENCES DE LA DÉCENTRALISATION SUR LES DÉPENSES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
      
      • 1. Un impact nul sur le solde à court terme
        
      • 2. Un impact possible à plus long terme
        
    • C. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER UNE COMPENSATION FINANCIÈRE SATISFAISANTE DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES
      
      • 1. Le respect des principes relatifs à la compensation des transferts de compétences...
        
      • 2. ... est une condition indispensable au succès de la décentralisation
        
    • D. LES ENJEUX IMMÉDIATS : LA RÉFORME DES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
      
      • 1. Des modalités de financement des collectivités territoriales dépassées
        
      • 2. L'urgence de certaines décisions relatives aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LA QUADRATURE DU CERCLE ?