La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence

Rapport d'information n° 394 (2003-2004) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
  UNE DIRECTION AUX ACTIVITÉS DIVERSES
  
  • I. LES ACTIVITÉS COMMERCIALES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE : UN RÔLE CLASSIQUE D'ÉDITEUR
    
    • A. DES MISSIONS COMMERCIALES D'INFORMATION GÉNÉRALE ET D'ÉDITION PUBLIQUE
      
      • 1. La base juridique
        
        • a) Des compétences affirmées
          
        • b) Un quasi-monopole d'édition des publications de l'administration
          
      • 2. 1 % des titres édités chaque année
        
    • B. LE RESPECT OBLIGATOIRE DES RÈGLES DE CONCURRENCE
      
      • 1. Une activité soumise au droit commun de la concurrence
        
        • a) Les titres que les éditeurs privés ne pourraient pas éditer à un prix abordable
          
        • b) Les ouvrages concurrentiels
          
      • 2. Le contrôle du respect des règles de concurrence
        
        • a) L'exigence de mise en place d'une comptabilité analytique
          
        • b) Le règlement des contentieux
          
      • 3. La mise en place d'une comptabilité analytique intégrant l'ensemble des coûts pour chaque publication
        
      • 4. La vente de publications sur le site Internet de la Documentation française
        
  • II. LES FONCTIONS NON COMMERCIALES DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE : LE RÔLE ACCRU DES SITES INTERNET
    
    • A. LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ÉDITORIALES DE L'ADMINISTRATION
      
      • 1. Une fonction générale de coordination interministérielle
        
      • 2. Un rôle spécifique : le secrétariat du comité des publications
        
    • B. LA DIFFUSION MULTICANALE D'INFORMATIONS
      
      • 1. Les centres documentaires ouverts au public
        
      • 2. Le minitel
        
      • 3. Les sites publics sur Internet
        
        • a) Admifrance
          
        • b) Les deux sites gratuits
          
          • (1) Service-public.fr
            
          • (2) Vie-publique.fr
            
        • c) La diffusion gratuite de publications
          
          • (1) Le cadre juridique
            
          • (2) La bibliothèque des rapports publics
            
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  DES RÉFORMES STRUCTURELLES EN COURS
  
  • I. UNE MODIFICATION PROFONDE DU CADRE D'ACTIVITÉ DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
    
    • A. DES OBJECTIFS CONSTANTS DE RÉORGANISATION INTERNE
      
      • 1. Des principes définis dès 2001 dans le cadre d'un programme de réorganisation interne
        
      • 2. Des objectifs réaffirmés lors de l'élaboration du plan de consolidation
        
    • B. LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
      
      • 1. Une première réorganisation intervenue en 2002
        
      • 2. Un nouvel organigramme issu en 2004 du plan de consolidation
        
  • II. LES PROPOSITIONS DE LA COUR DES COMPTES : LA RECHERCHE DE SYNERGIES ENTRE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET LES JOURNAUX OFFICIELS
    
    • A. UN CONSTAT SÉVÈRE SUR L'INSUFFISANT EFFORT DE RÉORGANISATION INTERNE
      
      • 1. Un constat : un besoin impérieux d'approfondir les réformes
        
      • 2. Des observations différenciées pour les activités commerciales et non commerciales
        
    • B. UNE PROPOSITION CENTRALE DE LA COUR DES COMPTES : RAPPROCHER LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ET LES JOURNAUX OFFICIELS
      
      • 1. Des propositions audacieuses de rapprochement entre la Documentation française et les Journaux officiels
        
      • 2. Des rapprochements en cours entre la Documentation française et les Journaux officiels
        
        • a) Un partenariat potentiellement limité en matière d'édition
          
        • b) Des coopérations à approfondir dans le domaine de la diffusion
          
        • c) Les perspectives d'externalisation des activités d'impression de la Documentation française
          
  • III. UN APPROFONDISSEMENT DES RÉFORMES INTERNES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONSOLIDATION
    
    • A. LA RÉFORME DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES
      
      • 1. Le passage à une comptabilité d'exercice
        
      • 2. L'unification du cadre de gestion
        
      • 3. La réforme du système de comptabilité analytique
        
    • B. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. L'augmentation des emplois non pourvus entre 1999 et 2003
        
      • 2. La diminution programmée des effectifs dans le cadre du plan de consolidation
        
      • 3. L'accompagnement de ces transformations par le personnel
        
• TROISIÈME PARTIE :
  
  QUELLES ÉVOLUTIONS DU FINANCEMENT ET DU STATUT DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ?
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU MODE DE FINANCEMENT
    
    • A. UN FINANCEMENT ASSURÉ EN PARTIE PAR UN COMPTE DE COMMERCE DEPUIS 1979
      
      • 1. Le compte de commerce
        
      • 2. Un financement majoritairement assuré par le compte de commerce
        
    • B. LE COMPTE DE COMMERCE : DES RECETTES PEU DYNAMIQUES
      
      • 1. Analyse du chiffre d'affaires figurant au compte de commerce
        
        • a) Une évolution heurtée
          
        • b) Une diminution récente du chiffre d'affaires traduisant le recul des ventes de publications
          
      • 2. L'augmentation des dépenses en 2003
        
      • 3. Les perspectives de retour durable à l'équilibre financier du compte de commerce
        
        • a) Une inquiétante dégradation du solde du compte de commerce en 2002
          
        • b) Un versement exceptionnel de l'Etat de 3,12 millions d'euros en 2003
          
        • c) Des signes d'amélioration en début d'année 2004
          
    • C. UNE CONTRIBUTION ACCRUE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
      
      • 1. Le budget général finance essentiellement les dépenses de personnel
        
      • 2. Des dépenses maîtrisées en début d'année 2004
        
  • II. DES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES AU COMPTE DE COMMERCE ET À LA DUALITÉ DU FINANCEMENT DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
    
    • A. DES AMÉLIORATIONS RÉCENTES DU COMPTE DE COMMERCE D'UN POINT DE VUE COMPTABLE
      
      • 1. Une sincérité des prévisions budgétaires en voie d'amélioration
        
        • a) La sous-évaluation de l'activité en loi de finances initiale pour 2003
          
        • b) Les incidences comptables des opérations effectuées pour d'autres administrations
          
      • 2. La nomenclature budgétaire est mieux adaptée depuis 2000
        
      • 3. La rémunération du personnel par un compte de commerce a pu susciter un problème de dépassements de crédits, aujourd'hui résolu
        
        • a) La base juridique du mode de financement des dépenses de personnel
          
        • b) Les sommes concernées
          
    • B. DES DIFFICULTÉS RÉCURRENTES LIÉES AU DOUBLE FINANCEMENT DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
      
      • 1. Des problèmes de trésorerie du compte de commerce à ne pas surestimer
        
      • 2. Le double financement : un principe justifié ?
        
        • a) Des difficultés pratiques importantes
          
        • b) Un double financement problématique au regard du droit budgétaire
          
          • (1) Un recours au compte de commerce contraire aux textes organiques relatifs aux lois de finances
            
          • (2) Le financement d'activités commerciales par le budget général de l'Etat
            
  • III. QUEL CHANGEMENT DE STATUT POUR LA DOCUMENTATION FRANÇAISE ?
    
    • A. DES PROBLÈMES LIÉS AU STATUT DE DIRECTION D'ADMINISTRATION CENTRALE
      
      • 1. Une relative autonomie malgré un statut de direction d'administration centrale
        
      • 2. Des difficultés liées à la législation sur les marchés publics
        
    • B. TRANSFORMER LA DOCUMENTATION FRANÇAISE EN ÉTABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ?
      
      • 1. Une hypothèse récurrente
        
      • 2. Une option susceptible de soulever des difficultés nouvelles pour la Documentation française
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 2
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL