B. LA NOUVELLE ORGANISATION DE LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
1. Une première réorganisation intervenue en 2002
La nouvelle organisation de la Documentation française, mise en place le 1 er janvier 2002, a permis d' isoler les fonctions commerciales et non commerciales , comme l'indique le schéma ci-après.
Dans l'organigramme de la Documentation française, la réorganisation s'est traduite par un décloisonnement des activités et des services et une simplification des structures hiérarchiques. La diminution des niveaux d'autorité - par la réduction du nombre de sous-directions de 4 à 3 et de départements de 27 à 14 - a traduit un effort de rationalisation.
L'organigramme de la Documentation française
après la réorganisation de 2002
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Directeur |
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Département de la communication |
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Ancienne organisation (arrêté du 4 mai 1995) |
Sous-direction de l'administration et de l'édition |
Sous-direction des publications |
Sous-direction promotion et action commerciale |
Sous-direction de la documentation |
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Nouvelle organisation (arrêté du 27 novembre 2001) |
Sous-direction de l'administration |
Sous-direction des produits, des services et de la diffusion |
Sous-direction des ressources éditoriales et documentaires |
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Ressources humaines. Affaires administratives, comptables et financières Moyens informatiques Contrôle de gestion |
Conception, réalisation, promotion et diffusion de l'ensemble des produits et services Relations avec les organismes publics pour le compte desquels la Documentation française agit comme éditeur et diffuseur |
Production et gestion des contenus éditoriaux, des fonds documentaires et des bases de données que produit la Documen-tation française. Gestion des centres ouverts au public Coordination interministérielle dans le domaine de la documentation et des publications administratives |
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FONCTIONS COMMERCIALES |
FONCTIONS NON COMMERCIALES |
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2. Un nouvel organigramme issu en 2004 du plan de consolidation
En application de l'arrêté du 6 février 2004 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2003 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements, le nouvel organigramme de la Documentation française traduit l'approfondissement du processus de rationalisation engagé en 2001-2002.
Le nombre de départements reste inchangé, mais une mission « contrôle de gestion et contrôle interne » , placée auprès du sous-directeur de l'administration, est dissociée du département des affaires financières. Cette novation traduit la montée en puissance du contrôle interne de gestion.