C. ÉLARGIR LA RÉFLEXION AU-DELÀ DU SEUL RÉGIME DES INTERMITTENTS
Le développement de l'intermittence a répondu à des contraintes propres aux secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel, en termes de souplesse de financement et d'emploi. Régler durablement ces problèmes nécessitera aussi d'autres réponses originales, qui viendront compléter et renforcer notre exception culturelle.
S'agissant du financement de la création , de nouveaux instruments doivent être mis en place, en particulier pour combler le surcoût qui résultera de la révision du champ d'application du régime de l'intermittence, lié à la limitation du recours à ce dernier et à la requalification d'un certain nombre de contrats.
A cet égard, le groupe de réflexion propose :
- d' abonder l'Unedic par des financements publics et privés complémentaires ;
- de créer , dans le cadre de la décentralisation, un fonds de soutien pour aider la diversité des spectacles en région ;
- que soit examinée l'instauration d'une taxe sur la télé réalité ;
- et que l'on n'écarte pas une augmentation de la redevance audiovisuelle .
S'agissant de l'emploi , le groupe de réflexion propose :
- d'encourager la réalisation de fictions , notamment en élargissant le mécanisme du crédit d'impôt à l'audiovisuel, et en conditionnant l'obtention de cette aide à la localisation des dépenses de tournage sur le territoire national et au respect du droit du travail 4 ( * ) ;
- de lier les subventions publiques au respect des dispositions légales (conditions d'emploi en particulier) et à la transparence des contrats ;
- d'initier de nouvelles formes de contractualisation , propres à l'emploi artistique et adaptées aux métiers pour lesquels les modalités d'application du droit du travail n'apparaissent pas adéquates, sans pour autant que ces métiers entrent dans le nouveau champ de l'intermittence ; certains évoquent à cet égard la pertinence de contrats d'objectifs, de contrats en alternance ou d'autres modalités répondant aux besoins.
* 4 Selon l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA), pour une heure de fiction, on compte 1 000 journées de travail (artistes et techniciens confondus). Or le volume produit en France, environ 600 heures, est très inférieur à celui de pays voisins comme l'Allemagne (1 800 heures) ou la Grande-Bretagne (1 400 heures). Le doublement du nombre de fictions actuel permettrait donc de créer 600 000 journées de travail .