B. DES DIRECTIONS CENTRALES AUX POUVOIRS LIMITÉS ET DIVISES
1) S'agissant de la DAFAG, jusqu'en 2005 la fonction immobilière y était répartie entre une structure de gestion qui l'assumait parmi d'autres tâches logistiques et une « mission » de coordination des politiques immobilières du ministère qui jouait un rôle assez faible.
D'une part, la sous-direction de la logistique de l'administration centrale (LOG) était constituée de quatre bureaux dont trois traitaient partiellement ou totalement de questions immobilières. D'autre part, la mission du patrimoine immobilier (MPI) se voyait, en principe, conférer des compétences horizontales stratégiques comme les orientations prospectives et la définition des fondements de la politique du patrimoine immobilier du ministère, ou l'établissement de l'inventaire patrimonial du ministère sur la base du TGPE.
Cette organisation a été modifiée par deux arrêtés du 19 août 2004 mais, la nouvelle « sous-direction des prestations logistiques et du cadre de vie de l'administration centrale » (LCV) n'a fait que reprendre l'ensemble des compétences de la sous-direction LOG : seuls les noms des bureaux ont changé, les compétences immobilières demeurant dispersées. Au total, la fonction immobilière est donc demeurée répartie entre trois des quatre bureaux de la sous-direction LCV.
La fonction de « politique immobilière » est restée confiée à une entité ne relevant pas de la sous-direction LCV. En effet, un « bureau de la politique patrimoniale » a été créé. Cette petite structure excessivement légère, composée de quatre personnes, représentait le ministère de l'équipement dans les concertations interministérielles, animait un « réseau des gestionnaires immobiliers d'administration centrale », lieu d'échanges et de ressources pour ceux-ci, était partie prenante des travaux sur l'inventaire du patrimoine et jouait un rôle de conseil et d'assistance auprès de gestionnaires immobiliers centraux ou locaux.
Enfin, sur un plan vertical, le rôle de la DAFAG demeurait aussi modeste, puisque ses missions en ce domaine restaient limitées à quelques dossiers. Ainsi, la DDE de la Loire a, par exemple, indiqué que « les contacts avec la DAFAG sont plutôt rares hormis en tant que pôle national de diffusion de GPI² ». La DDE des Yvelines a signalé que dans quelques cas ponctuels, la DAFAG/MPI apportait une assistance juridique ou réglementaire et soutenait la démarche de connaissance du patrimoine.
En définitive, l'organisation immobilière de la DAFAG demeurait complexe et confuse à la fin de l'année 2004.
2) Quant à la DPSM, elle était, à l'exception des services relevant de gestionnaires propres comme la DGAC, le gestionnaire central du patrimoine immobilier des services déconcentrés, chargé de l'organisation, de la coordination et de l'animation des politiques de gestion du patrimoine menées par les services déconcentrés et de la programmation de leurs crédits de fonctionnement.
Sans responsabilité de gestion directe, elle était appelée à jouer un rôle d'animation et de pilotage des services déconcentrés : directions départementales et régionales de l'équipement, services de navigation et services maritimes et de navigation, missions d'inspection générale territoriales ou spécialisées, centres d'études techniques de l'équipement, centres de formation professionnelle et écoles.
3) Pour sa part, la direction des routes était chargée de la gestion de l'immobilier des centres d'exploitation et du patrimoine foncier non bâti à vocation routière, cette fonction étant assumée par la sous-direction de la gestion du réseau et, en son sein, par le bureau de l'entretien du patrimoine, compétent pour les installations fixes du domaine routier.
Au sein de la DGAC , jusqu'à début 2005, la gestion centrale était assurée par deux structures : le service des affaires financières et le service des bases aériennes (SBA).
Enfin, la direction du tourisme gérait son patrimoine immobilier avec une sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, chargée de gérer les moyens matériels de l'administration centrale et des services déconcentrés et qui comprenait, à cet effet, un bureau des affaires financières et des moyens.