Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Rapport d'information n° 354 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 mai 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES INSUFFISANCES DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
    
  • II. LA FONCTION IMMOBILIÈRE EST MAL ORGANISÉE ET INEFFICACE
    
    • A. L'ATOMISATION DE LA FONCTION IMMOBILIÈRE
      
    • B. LES EFFETS ATTENDUS DE LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE INTERVENUE EN MAI 2005
      
    • C. DES OUTILS DE GESTION, SOUVENT SPÉCIFIQUES, ET DONT L'EFFICACITÉ EST LIMITÉE
      
    • D. DES MOYENS FINANCIERS LIMITÉS, MAL RÉPARTIS ET DONT LA LISIBILITÉ EST INSUFFISANTE
      
  • III. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE EST CONDUITE SANS VISION STRATÉGIQUE
    
    • A. L'ABSENCE DE DOCUMENT STRATÉGIQUE
      
    • B. LA QUESTION CENTRALE DU SITE DE LA DÉFENSE
      
      • 1. Un coût important
        
      • 2. Des contentieux en cours
        
      • 3. Les projets pour 2010
        
    • C. DES IMPLANTATIONS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS EN ATTENTE D'UNE RÉORGANISATION GLOBALE
      
    • D. UN CERTAIN MANQUE DE RIGUEUR
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER À L'ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
  
• ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
  
• L'INVENTAIRE PHYSIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER
  
  • I. LES OUTILS ET LES PROCÉDURES DE RECENSEMENT ET DE SUIVI DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE
    
    • A. LES LIMITES DE L'INVENTAIRE DANS LE TGPE RÉNOVÉ
      
    • B. LES FAIBLESSES OPÉRATIONNELLES
      
      • 1. Les difficultés dans la mise en oeuvre du STGPE
        
      • 2. Les défauts de conception des outils
        
    • C. L'INCERTITUDE SUR LA FIABILITÉ DES DONNÉES
      
  • II. LE CARACTÈRE PEU OPERATIONNEL DE L'INVENTAIRE PHYSIQUE
    
• L'ORGANISATION ET LES MOYENS D'ACTION DE LA FONCTION IMMOBILIERE
  
  • I. L'ORGANISATION ET LE PILOTAGE DE LA FONCTION IMMOBILIÈRE
    
    • A. UNE ORGANISATION GÉNÉRALE SANS UNITE
      
    • B. DES DIRECTIONS CENTRALES AUX POUVOIRS LIMITÉS ET DIVISES
      
    • C. L'ABSENCE DE PILOTAGE GLOBAL
      
    • D. LA RÉORGANISATION DE MAI 2005
      
  • II. LES OUTILS DE GESTION DU PATRIMOINE
    
    • A. LES OUTILS DITS « COMMUNS »
      
      • 1. Un outil de recensement et de gestion : GPI²
        
      • 2. Un outil de documentation : INTR@'IMMO
        
    • B. LES OUTILS SPÉCIFIQUES À LA DAFAG ET A LA DPSM
      
      • 1. Les outils de gestion de la DAFAG
        
        • b. Le suivi manuel : « Le tableau physico-financier »
          
      • 2. Le référentiel de gestion de la DPSM
        
  • III. LES MOYENS FINANCIERS
    
    • A. LES CRÉDITS ET LES DÉPENSES
      
    • B. LA GESTION DES CREDITS BUDGÉTAIRES
      
    • C. LA MAUVAISE CONNAISSANCE DES MOYENS FINANCIERS DES SERVICES DÉCONCENTRÉS
      
    • D. L'IMMOBILIER ET LA REFORME BUDGETAIRE
      
• LA POLITIQUE IMMOBILIERE
  
  • I. UNE STRATEGIE IMPRÉCISE
    
  • II. DES OBJECTIFS A MOYEN TERME : LA RATIONALISATION DES IMPLANTATIONS ET LES CESSIONS
    
    • A. L'ÉTAT ACTUEL DES IMPLANTATIONS EN ADMINISTRATION CENTRALE ET LES PROJETS D'ÉVOLUTION
      
    • B. LA RATIONALISATION DES IMPLANTATIONS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS
      
    • C. LES CESSIONS IMMOBILIÈRES
      
  • III. LA GESTION DU PATRIMOINE DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
    
    • A. LES LACUNES DE LA GESTION
      
      • 1. La programmation des travaux
        
      • 2. La gestion des baux
        
      • 3. La commande publique
        
    • B. LES PROBLÈMES DES IMPLANTATIONS A LA DÉFENSE
      
      • 1. Les coûts
        
        • a) Le crédit-bail pour l'acquisition de bureaux à la Défense
          
        • b) L'évolution des autres coûts
          
      • 2. Les contentieux
        
        • a) Les contentieux relatifs aux désordres techniques
          
        • b) La gestion du Toit de la Grande Arche
          
    • A. LES CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE SERVICE EN ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • B. LES CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE SERVICE DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS