D. L'IMMOBILIER ET LA REFORME BUDGETAIRE
Dans le cadre de la LOLF, les parcs immobiliers spécifiques, demeurent dans les programmes sectoriels auxquels ils se rattachent. Ainsi, les centres d'exploitation routiers relèvent du programme « réseau routier national ».
En revanche, le parc immobilier hébergeant les activités administratives des services est pris en charge par le programme « conduite et pilotage des politiques d'équipement » (CPPE), qui a vocation à regrouper l'ensemble des fonctions support du ministère. Pour l'action intitulée « politique et gestion des moyens généraux de l'immobilier » (PGMI), les crédits initiaux pour 2006 sont de 272,8 M€ en autorisations d'engagement et 271,3 M€ en crédits de paiement.
L'annexe « mission transports » au PLF 2006 précise que cette action concerne à la fois l'administration centrale pour laquelle il s'agit de mettre en oeuvre des prestations pour les directions de programme et les services déconcentrés pour lesquels il s'agit d'animer les politiques immobilières en liaison avec les directions de programme et d'assurer conseil et assistance.
Au total, si la nouvelle organisation budgétaire permet une gestion globalisée des moyens dans le cadre des actions du programme CPPE, elle n'offre pas une vision claire de ceux consacrés à l'immobilier.