L'Union européenne au Sénat

Rapport d'information n° 365 (2005-2006) de M. Jean BIZET , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 18 mai 2006

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• I.  LE CONSTAT : UN DÉBAT EUROPÉEN TROP DISTINCT DU DÉBAT NATIONAL
  
• II. LA PROCÉDURE D'EXAMEN DES TEXTES EUROPÉENS
  
  • 1. Les insuffisances actuelles
    
  • 2. Les solutions proposées
    
    • a) Le rapporteur des résolutions
      
    • b) Le délai d'examen des résolutions
      
    • c) L'association des sénateurs
      
    • d) Le dialogue avec le Gouvernement
      
    • e) L'information par le Gouvernement
      
    • f) Les suites données aux résolutions
      
• III. LES DÉBATS EUROPÉENS EN SÉANCE PUBLIQUE
  
  • 1. La participation des commissions aux débats
    
  • 2. Un droit de réponse
    

• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I - L'EXAMEN DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR LE PARLEMENT BRITANNIQUE
  
• ANNEXE II - L'EXAMEN DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR LE PARLEMENT FINLANDAIS