CONCLUSION
Après une première approche de la mondialisation au début du XIX°siècle qui s'est achevée dans les années 1920 comme l'on sait, nous sommes aujourd'hui à la veille d'un autre mode de globalisation des économies.
Cette prise de conscience collective de la fin d'un modèle ne doit pas s'appréhender comme une fatalité subie mais plutôt comme une évolution inéluctable qu'il convient d'organiser.
Si cette mondialisation sera sans doute moins dominée par l'Occident, compte tenu de l'irruption dans le cercle des grandes nations de la Chine, de l'Inde et du Brésil notamment, il faudrait, malgré tout, l'appréhender au travers de valeurs européennes, en particulier sociales et environnementales, fédérées autour du concept de développement durable.
Dans cette optique, un rôle accru des Etats et des parlements, repositionnant à leur vraie place les groupes de réflexion issus de la démocratie participative, apparaît indispensable.
Quant au contenu des négociations, si l'agriculture est et restera un sujet fondamental en Europe et dans les pays développés, il semble à votre rapporteur qu'elle n'occupera plus autant le devant de la scène à l'avenir, les services apparaissant comme une activité majeure sur laquelle se focaliseront désormais les enjeux. En outre, pèseront de plus en plus dans le système commercial les pays producteurs de matières premières, dont la raréfaction exacerbera les tensions dans certaines parties du monde.
L'OMC reste d'une pertinente actualité. Si elle est loin d'être parfaite, elle est assurément perfectible. A condition de le vouloir ardemment.
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Réunie le 21 juin 2006 sous la présidence de M. Gérard César , vice-président, la commission des affaires économiques a adopté le présent rapport d'information présenté par M. Jean Bizet à l' unanimité des présents , le groupe socialiste s'abstenant.
ANNEXES
ANNEXE I - SESSION DE HONG KONG DE LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC
La Conférence parlementaire sur l'OMC est une initiative conjointe de l'Union interparlementaire (UIP) et du Parlement européen (PE) dont l'objectif principal est de rendre l'OMC plus transparente vis-à-vis de l'extérieur et de faire en sorte que cette organisation intergouvernementale rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des Conférences ministérielles de l'OMC .
La session de 2005 de la Conférence parlementaire sur l'OMC ayant eu lieu à Hong Kong en liaison avec la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, s'est tenue en deux parties, les 12 et 15 décembre 2005, et a réuni quelque 400 délégués de parlements nationaux représentants 69 pays. Le Parlement français était pour sa part représenté par MM. Michel Bécot , sénateur des Deux-Sèvres, Jean Bizet , sénateur de la Manche, Marc Laffineur , député du Maine-et-Loire, Dominique Mortemousque , sénateur de la Dordogne, et Michel Raison , député de Haute-Saône
? Le lundi 12 décembre , après une séance inaugurale au cours de laquelle sont notamment intervenus MM. Pier Ferdinando Casini, Président de l'UIP et Président de la Chambre des députés italienne, Enrique Baron Crespo, Président de la Commission du commerce international du PE, Pascal Lamy, Directeur général de l'OMC, et Mme Wuyun Qimuge, Vice-Présidente du Comité permanent de l'Assemblée populaire de la Chine, la Conférence a examiné la contribution du commerce à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement .
Sur ce thème, un premier débat portant sur l' exécution du Programme de Doha pour le développement a notamment permis aux délégués de dialoguer avec MM. Peter Mandelson, Commissaire européen au commerce, John C. Tsang, Président de la Conférence ministérielle, Secrétaire au commerce, à l'industrie et à la technologie de la région administrative spéciale de Hong Kong, Chine, Yi Xiaozhun, Vice-Ministre du commerce de Chine, et Mme Amina Chawahir Mohamed, Ambassadrice du Kenya auprès de l'OMC, Présidente du Conseil général de l'OMC. Les participants ont évoqués les meilleurs moyens de répondre aux besoins des pays en développement, et en particulier des pays les moins avancés (PMA), afin de réaliser par le commerce les Objectifs du Millénaire pour le développement.
Si l'accès au marché non agricole (NAMA), les produits de base, les services, les règles, notamment relatives à la facilitation du commerce et à la lutte anti-dumping, et le renforcement des capacités institutionnelles ont été abordés, c'est le dossier agricole qui a fait l'objet des principales interventions, de très nombreux intervenants stigmatisant les positions de l'Union européenne en la matière, nonobstant la réforme de la PAC décidée en 2003 et l'offre conditionnelle présentée le 28 octobre 2005 par le négociateur européen . Plusieurs délégués européens, dont le député européen représentant français des citoyens de l'Union, Jean-Pierre Audy, ont cependant exposé les arguments de l'Union en faveur d'un accord commercial équilibré entre ses différents volets , et rappelé tant la réalité commerciale qui fait du marché communautaire le plus ouvert aux importations agricoles que les politiques menées depuis l'origine de la Communauté européenne en faveur du développement des pays les plus pauvres , notamment des pays ACP. En outre, l' absence de tout représentant américain à la Conférence parlementaire a été relevée , en particulier par les délégués représentants des pays africains producteurs de coton.
Un second débat a été l'occasion d'analyser la cohérence entre la politique commerciale et d'autres défis de la politique publique . Si une politique commerciale multilatérale consensuelle favorable à un système de marché régi par des règles est essentielle pour assurer la libéralisation du commerce, il convient de susciter une certaine cohérence entre elle et d'autres défis de la politique publique pour que soient atteints les objectifs du plein emploi, du développement durable, de la cohésion sociale, ainsi que de l'utilisation optimale et de l'attribution efficiente des ressources, et que ces bienfaits soient équitablement répartis. Au cours de cette session où ont été abordées quelques unes des questions connexes touchant au financement, à l'environnement et à l'emploi, notre collègue Marc Laffineur a exposé le principe et les objectifs de la taxe sur les billets d'avion , alors en voie d'être adoptée par le Parlement français, et appelé les parlementaires membres de l'UIP à favoriser la généralisation de cette initiative en faveur du développement en incitant leurs propres pays à la voter .
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La taxe de solidarité sur les billets d'avion L'article 22 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005 a créé un fonds de solidarité pour le développement , géré par l'Agence française de développement, dont l'objet est de contribuer au financement des pays en développement et de tendre à réaliser les « Objectifs du Millénaire pour le développement » , notamment dans le domaine de la santé . Ce fonds est alimenté par une majoration de la taxe de l'aviation civile appelée sur les billets d'avion et collectée par la direction générale de l'aviation civile. Elle sera due, à compter du 1 er juillet 2006 , par les passagers embarqués en France, et variable à raison tant des destinations que de la classe du billet de transport . En application du décret n° 2006-663 du 6 juin fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile, les passagers embarqués à destination de la France ou de l'Europe ( i.e. d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen) devront s'acquitter d'un supplément d' un euro s'ils voyagent en classe économique et de dix euros s'ils voyagent en classe affaires ou en première classe , ces sommes étant portées à respectivement quatre et quarante euros pour les passagers embarqués à destination du reste du monde . Cette taxe devrait rapporter environ 200 millions d'euros par an qui, en pratique, serviront à financer la nouvelle organisation Unitaid , mécanisme d' achat de médicaments à faible coût pour aider les PED à lutter contre les grandes pandémies telles que le sida, le paludisme et la tuberculose . Si quelque soixante-dix pays ont déjà exprimé leur intérêt pour le principe d'une telle taxe, une douzaine seulement (116 ( * )) le soutiennent pour l'instant fermement, les professionnels du secteur aérien y étant pour leur part unanimement opposés. |
Enfin, une table ronde a examiné des exemples de bonnes pratiques du contrôle parlementaire en matière de commerce international . Ont ainsi été évoqués la manière dont les parlements peuvent scruter de manière optimale l'action des gouvernements en ce domaine et superviser la mise en oeuvre de la législation sur le commerce, les ressources mises à disposition des parlementaires à cette fin, les mécanismes et procédures utilisées pour traiter des questions relatives au commerce international ainsi que les éventuels appuis techniques dont peuvent avoir besoin les parlements nationaux des Etats les plus pauvres. Dans le cadre de cette table ronde, votre rapporteur a prononcé une communication sur les instances parlementaires en charge du commerce international et des questions relatives à l'OMC .
A partir des réponses à un questionnaire établi, sur proposition de la délégation française, par le comité de pilotage de la Conférence parlementaire de l'OMC et auquel ont répondu quarante-trois pays répartis sur les cinq continents, ainsi que des organisations parlementaires et des parlements régionaux, il a tout d'abord présenté un bilan en demi-teinte de la situation . Il a ainsi relevé que les parlements étaient trop souvent écartés des questions commerciales internationales, soulignant, sur la forme, la grande diversité sur le choix des structures parlementaires de suivi et de contrôle, et quant au fond, l'accès particulièrement limité des parlements à l'information. Il a toutefois fait état des quelques parlements qui affirment leur volonté politique d'information et de contrôle des négociations commerciales internationales, citant à cet égard le groupe de travail commun à la commission des affaires économiques et à la délégation pour l'Union européenne du Sénat , et des trois parlements qui exercent, selon des modalités diverses, un contrôle en amont des mandats de négociation (Danemark, Suisse et Grèce).
Votre rapporteur a ensuite évoqué quelques pistes de solution afin de renforcer le rôle des parlements dans le contrôle démocratique des négociations commerciales internationales en général, et de l'OMC en particulier. Il a ainsi souligné notamment la nécessité de créer des instances parlementaires appropriées et spécialisées, avant que de suggérer le renforcement de l'expertise et de la connaissance des parlements en ce domaine, en particulier par l'implication de l'UIP à cet égard.
? Le jeudi 15 décembre , le Comité de pilotage, dont fait partie votre rapporteur, a examiné à huis clos le projet de Déclaration finale devant être soumis à l'approbation des délégués à l'issue de la Conférence. Les plus importants débats ont, une fois encore, concerné les termes à retenir sur les sujets agricoles : accès au marché, soutiens internes, question du coton, indications géographiques (117 ( * ))... Votre rapporteur a par ailleurs, non sans peine, réussi à faire reconnaître la taxe sur les billets d'avion pour abonder un fonds destiné à lutter contre les pandémies comme une initiative visant à octroyer un soutien financier additionnel aux PED (point 19 de la Déclaration).
Dans l'après-midi, une première session a été consacrée à l' analyse du déroulement des négociations à la Conférence ministérielle de l'OMC . L'inquiétude des parlementaires au regard de l'enlisement constaté à cette date a été tel qu'au-delà de la recherche des responsabilités, la Conférence parlementaire a publié un communiqué de presse exhortant les ministres à tenir leur engagement à faire aboutir le Cycle de développement de Doha d'ici à la fin 2006 et soulignant le risque de chaos en cas d'échec de la Conférence de l'OMC.
Puis, après un dialogue sur le commerce et le développement mené avec MM. Supachai Panitchpakdi, Secrétaire général de la CNUCED, Jeremy Hobbs, Directeur exécutif d'Oxfam International, Mme Esperanza Durán, Directeur exécutif de l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international, et M. Duncan Campbell, Directeur du département de l'Intégration des politiques du Bureau international du travail, la Conférence parlementaire, sur le rapport de M. Benedict A. Martins, membre du Parlement d'Afrique du Sud, a adopté la Déclaration finale (118 ( * )).
ANNEXE II - AUDITIONS
Audition de la commission des affaires économiques :
Mme Mariann Fischer Boel , Commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (31 janvier 2006)
Audition de la délégation pour l'Union européenne :
M. Pascal Lamy , Directeur général de l'OMC (23 mars 2006)
Auditions du groupe de travail sur l'OMC :
- Mme Elizabeth Berry , Ministre conseiller chargée des affaires agricoles à l'ambassade des Etats-Unis d'Amérique en France, accompagnée de Mme Marie-Cécile Hénard , ingénieur agronome au bureau des affaires agricoles de l'ambassade (4 mai 2006)
- M. Philipe Gros , Délégué permanent de la France auprès de l'OMC à Genève (10 mai 2006)
- M. Patrick Messerlin , professeur d'économie à l'Institut d'études politiques de Paris, Directeur du Groupe d'économie mondiale (GEM) de l'IEP Paris (15 mars 2006)
- M. Pierre Moraillon , Directeur chargé des relations internationales à la direction générale du trésor et des politiques économiques (DGTPE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, accompagné de M. Charles Sarrazin , du bureau de la politique commerciale, de l'OMC et des accords régionaux à la DGTPE, et de M. Aymeric Pontvianne , du bureau de la politique agricole extérieure, du commerce et du développement à la DGTPE (9 mars 2006)
- M. Pierre Pagesse , Président de Limagrain , Président de la délégation Coop de France à Hong-Kong (15 mars 2006)
- M. Stanislas Pottier , Directeur-adjoint du cabinet de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, accompagné de Mme Isabelle Deleu , Conseillère politique et parlementaire du cabinet (9 mars 2006)
* (116) Algérie, Brésil, Chili, Chypre, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Grande-Bretagne, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Nicaragua et Norvège.
* (117) Le sujet des indications d'origine a une fois de plus suscité l'opposition de plusieurs délégations anglo-saxonnes et latino-américaines, la délégation australienne ayant même émis une réserve portant sur cette question lors de l'adoption, par consensus, de la Déclaration finale.
* (118) Cette Déclaration peut être consultée sur le site Internet du Sénat : http://www.senat.fr/uip.