Les enjeux de l'évolution de l'OTAN

Rapport d'information n° 405 (2006-2007) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , Jean-Guy BRANGER et André ROUVIÈRE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juillet 2007

Disponible en une seule page HTML (308 Koctets)

Disponible au format Acrobat (636 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. ÉLARGISSEMENT, ENGAGEMENT DANS LES OPÉRATIONS, TRANSFORMATION MILITAIRE : TROIS MUTATIONS MAJEURES POUR L'OTAN DE L'APRÈS-GUERRE FROIDE
    
    • A. L'ÉLARGISSEMENT GÉOGRAPHIQUE
      
      • 1. Une portée politique plus que militaire
        
      • 2. Les enjeux des élargissements futurs
        
      • 3. Une relation avec la Russie qui peine à trouver son équilibre
        
    • B. L'ENGAGEMENT EFFECTIF DANS LES OPÉRATIONS
      
      • 1. Le fondement de l'engagement opérationnel de l'OTAN
        
      • 2. Les opérations dans les Balkans
        
      • 3. L'Afghanistan : une épreuve de vérité pour l'OTAN ?
        
      • 4. Vers une diversification des types d'opérations ?
        
    • C. LA TRANSFORMATION MILITAIRE
      
      • 1. Les objectifs de la transformation militaire
        
      • 2. La réforme des structures de commandement
        
      • 3. La force de réaction de l'OTAN (NRF)
        
      • 4. Le développement de capacités multinationales dans le cadre de l'OTAN
        
      • 5. L'OTAN et la défense antimissile
        
  • II. LA VOCATION DE L'OTAN DANS LE NOUVEAU CONTEXTE STRATÉGIQUE : UNE VISION ENCORE INCERTAINE
    
    • A. QUEL OUTIL AU SERVICE DE QUELLE AMBITION ?
      
      • 1. Quelle vocation militaire ?
        
      • 2. Une « agence » vouée à la sécurité globale ?
        
      • 3. Vers une communauté des démocraties ?
        
    • B. UNE ÉVOLUTION LARGEMENT TRIBUTAIRE DES IMPULSIONS AMÉRICAINES
      
      • 1. Un retour des Etats-Unis vers l'OTAN ?
        
      • 2. L'absence d'un projet partagé
        
      • 3. Quelles hypothèses d'évolution ?
        
    • C. OTAN ET POLITIQUE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE : QUELLE COMPLÉMENTARITÉ ?
      
      • 1. Une relation qui a peiné à émerger
        
      • 2. Quelle répartition des tâches dans la gestion des crises ?
        
      • 3. Les limites de la complémentarité
        
  • III. QUELLE POLITIQUE POUR LA FRANCE À L'OTAN ?
    
    • A. UNE IMPLICATION RENFORCÉE DEPUIS 10 ANS
      
      • 1. La France dans les structures de l'OTAN : une présence progressivement accrue
        
      • 2. La France dans les opérations : un contributeur actif
        
      • 3. La France et les capacités militaires de l'OTAN : une participation significative à la NRF et à plusieurs programmes d'investissement
        
      • 4. La France et le financement de l'OTAN : un poids budgétaire croissant
        
    • B. UN STATUT ET UNE POSITION POLITIQUES SOURCES D'INTERROGATIONS
      
      • 1. Le statut singulier de la France est-il toujours justifié ?
        
      • 2. La France joue-t-elle dans l'OTAN un rôle à la mesure de son engagement militaire ?
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I - Audition de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense
  
• ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
  
• ANNEXE III - LES ÉTATS MEMBRES DE L'OTAN, DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'OSCE
  
• ANNEXE IV - LE BUDGET DE L'OTAN EN 2007
  
• ANNEXE V - STRUCTURE CIVILE ET MILITAIRE DE L'OTAN