2. Un effectif en légère diminution
Les effectifs du service n'ont guère augmenté depuis 2002 et ont même connu une légère diminution au cours des deux dernières années , si l'on ne tient pas compte du rattachement des 26 agents de la CECCA en 2006.
Evolution des effectifs du SCEC
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Effectif budgétaire du service |
348 |
350 |
354 |
354 |
377 |
374 |
Effectif réel en fin d'année |
338 |
337 |
349 |
355 |
372 |
- |
Mois-vacataires* |
845 |
772 |
713 |
627 |
475 |
480 |
* Le recours aux vacataires est indiqué en nombre de « mois-vacataires » car ces agents sont toujours recrutés pour un mois ou deux au plus.
Source : service central d'état civil.
La répartition de cet effectif par catégorie, par sexe et par âge en 2006 est retracée dans le tableau ci-après.
Répartition des effectifs du service central d'état civil en 2006
Catégorie |
Effectif |
Hommes |
Femmes |
30 ans |
31-40 ans |
41-50 ans |
51 ans et plus |
A |
10 |
9 |
1 |
0 |
0 |
1 |
9 |
B |
76 |
36 |
40 |
0 |
9 |
18 |
49 |
C |
281 |
45 |
236 |
6 |
59 |
98 |
118 |
Contractuels |
5 |
5 |
0 |
0 |
1 |
0 |
4 |
Total |
372 |
95 |
277 |
6 |
69 |
117 |
180 |
Source : service central d'état civil.
En 2006, trois départs à la retraite n'ont pas été compensés et trois agents de catégorie B ont dû être redéployés pour traiter les affaires de nationalité. En 2007, quatre nouveaux départs à la retraite pourraient ne pas non plus être compensés.
L'effectif réel du service varie tout au long de l'année , au gré des mutations : entre 40 et 70 agents le quittent chaque année, en très grande majorité pour une affectation en poste à l'étranger ; leur relève intervient souvent avec un décalage compris entre deux et six mois. Cette rotation importante affecte inévitablement la productivité du service.
Depuis quelques années, un effort est entrepris pour réduire le recours à des vacataires : 475 vacations ont été utilisées en 2006, contre 627 en 2005, soit une diminution de 24 %. En 2000, leur nombre était de 1.019.
La formation des agents est assurée en interne , par le service lui-même : chaque bureau forme ses agents ; en outre, un stage d'état civil consulaire est organisé par le bureau des affaires juridique en liaison avec l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères (IFAAC).
3. Un budget qui ne progresse pas
Au terme de l'article 5 de l'arrêté du 16 février 2000, le service central d'état civil est en principe financé par une dotation globale de fonctionnement , dont le montant n'a guère progressé au cours des dernières années.
Evolution du budget de fonctionnement du SCEC (en euros)
Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
Dotation initiale |
1.749.383 |
1.625.983 |
1.556.401 |
1.556.401 |
1.420.000 |
1.295.000 |
Annulations |
185.200 |
243.897 |
- |
- |
- |
|
Dotation complémentaire |
- |
- |
- |
- |
122.000 |
|
Dotation finale de
|
1.564.183 |
1.382.086 |
1.556.401 |
1.556.401 |
1.542.000 |
|
Reports de crédits |
80.297 |
- |
- |
- |
- |
|
Total des crédits |
1.644.480 |
1.382.086 |
1.556.401 |
1.556.401 |
1.542.000 |
|
Dépenses de fonctionnement constatées |
1.642.355 |
1.354.473 |
1.455.291 |
1.491.891 |
1.520.956 |
|
Dotations exceptionnelles
|
|
|
|
|
Source : service central d'état civil.
Les dotations exceptionnelles de 2002, 2004 et 2005 ont été utilisées pour financer une étude sur l'amélioration de l'accueil téléphonique au moyen d'un serveur vocal (en 2002) et développer le système informatique du service (en 2002 et 2004) ainsi que la numérisation et l'indexation d'actes non encore informatisés : actes des registres établis dans les anciennes colonies et « photostats » (tirages papier à partir des microfilms) d'actes établis en Algérie (en 2005).
La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1 er août 2001 a conduit à une modification de la liste des dépenses imputables sur la dotation globale de fonctionnement du service et à son financement par deux programmes opérationnels rattachés à la mission « action extérieure de l'Etat » : le programme 151 (« Français à l'étranger et étrangers en France ») et le programme 105 (« Action de la France en Europe et dans le monde »).
Pour 2007 , les crédits alloués au service s'élèvent, au total, à 1.572.060 euros : 1.295.00 euros financés par le programme 151 et 277.060 euros financés par le programme 105 et destinés, d'une part, aux achats de papier sécurisé pour la délivrance de copies et d'extraits d'actes ainsi que de livrets de famille, d'autre part, à la contribution à la CIEC. Une réserve de 5 % est prévue au titre de la régulation budgétaire.
Les seules dépenses d'affranchissement du courrier représentent environ 60 % de ce budget . Elles sont en forte augmentation, du fait de la hausse des demandes de délivrance de copies ou d'extraits d'actes : en projection annuelle, elles pourraient atteindre 1,3 million d'euros en 2007, contre une prévision initiale de 975.000 euros établie en février 2006.
Le tableau ci-après retrace la structure des dépenses du service en 2006.
Tableau récapitulatif des dépenses (2006)
Nature de dépenses |
Montant (en €) |
Frais d'affranchissement |
1.080.944 |
Papiers, enveloppes et divers |
102.658 |
Mobilier |
20.826 |
Entretien et réparation de matériel |
10.373 |
Abonnements et documentation |
3.713 |
Fournitures (reliure) |
16.908 |
Fournitures de bureau |
62.833 |
Solde marchés de prestations 2005 |
200.651 |
Contribution à la Commission internationale de l'état civil (CIEC) |
22.050 |
Total |
1.520.956 |
Source : service central d'état civil.