L'évolution du rôle européen du Sénat

Rapport d'information n° 24 (2009-2010) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 8 octobre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES POUVOIRS PROGRESSIVEMENT RENFORCÉS
    
    • 1. Les délégations pour l'Union européenne
      
    • 2. L'article 88-4 de la Constitution
      
      • a) Les résolutions européennes
        
      • b) La réserve d'examen parlementaire
        
      • c) La procédure d'adoption des résolutions
        
    • 3. Les débats
      
    • 4. La « procédure Barroso »
      
  • II. UNE NOUVELLE ÉTAPE
    
    • A. LES ACQUIS DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE
      
      • 1. Les commissions des affaires européennes
        
      • 2. L'élargissement du champ de l'article 88-4
        
      • 3. L'attribution d'une partie de l'ordre du jour au contrôle
        
    • B. LA RÉFORME DU RÈGLEMENT
      
      • 1. La procédure d'adoption des résolutions est revue
        
      • 2. Comparaison avec la révision du Règlement de l'Assemblée nationale
        
  • III. LA PERSPECTIVE DE L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ DE LISBONNE
    
    • 1. Deux responsabilités nouvelles
      
      • a) Le contrôle de subsidiarité
        
      • b) Les droits d'opposition
        
    • 2. Les articles correspondants de la Constitution
      
    • 3. Quelle traduction dans le Règlement ?
      
      • a) Les « avis motivés »
        
      • b) Le recours devant la Cour de justice
        
      • c) L'opposition à une modification des règles d'adoption des actes
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I - LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  
• ANNEXE II - UN EXEMPLE : LA DIRECTIVE SUR LA MISE EN oeUVRE DU PRINCIPE D'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
  
• ANNEXE III - LETTRE DE MME MARGOT WALLSTRÖM, VICE-PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE À M. HUBERT HAENEL, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DU SÉNAT.
  
• ANNEXE IV - TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (session ordinaire octobre 2008-juin 2009)