C. LES INCIDENCES DE LA FUSION SUR LE PROGRAMME
1. Un programme confirmé mais renouvelé
(1) Des orientations stratégiques confortées par la fusion
Le programme Copernic a été construit pour une structure à deux directions indépendantes. Il avait pour objet, au travers de l'informatique fiscale, de surmonter les barrières organisationnelles liées à l'existence de ces deux directions. La création de la DGFiP vient conforter cette orientation, tout en facilitant, par l'unicité de la chaîne hiérarchique, la prise de décision et la vision stratégique.
(2) Le nécessaire réexamen des fonctionnalités de Copernic
La fusion a fait apparaître de nouveaux chantiers. En effet, bien que destiné à mettre en place un nouveau système d'information fiscale unique, décloisonné et partagé entre les agents de l'ex-DGI et de l'ex-DGCP, certaines des applications livrées gardent la trace de l'existence de deux directions distinctes. Ainsi, les portails métiers, la gestion des habilitations, les référentiels de structures administratives, les intranets, ne sont pas communs. De même, la fusion induit des mutations importantes par la création de nouveaux services (fusion CDI-CDIF, rapprochement des réseaux, mise en place de services des impôts des particuliers, création de pôles de recouvrement spécialisés...).
Il ressort, en outre, que des outils déjà disponibles, comme l'outil de prise en charge des demandes des usagers (GAIA) ou les outils de consultation des données du contribuable (ADONIS), seront plus fortement utilisés dans le cadre de la nouvelle administration.
2. La question du maintien du pilotage autonome du programme
La mise en place de la DGFiP en 2007 n'a pas eu d'effet sur les instances de gouvernance du programme revues en 2006. Seule la présidence du comité stratégique et du comité de pilotage de la conduite du changement a été modifiée : ces instances se déroulent désormais sous la présidence du directeur adjoint chargé de la fiscalité.
De même, s'agissant de la conduite du changement, les questions organisationnelles ne sont plus du ressort du programme Copernic.
(1) La mise en place d'un pilotage unifié des systèmes d'information au sein de la DGFiP
Avant la fusion, le pilotage des projets informatiques était quasi-inexistant : au sein de la DGCP, une cellule d'animation du système d'information et des instances de gestion avaient été instituées ; aucune instance de pilotage n'existait au sein de la DGI, qui se reposait sur le SCN Copernic, ce dernier ignorant les autres projets.
La gouvernance informatique de la nouvelle administration a donc été redéfinie, sous la responsabilité d'une mission ad hoc directement rattachée au chef du service des systèmes d'information de la DGFiP. Trois instances ont ainsi été créées :
- le comité stratégique DGFiP , chargé de valider le budget de l'année et la répartition des masses budgétaires par projet, mais aussi de lancer directement et de suivre les projets de grande envergure ou sensibles ;
- le comité des demandes nouvelles , qui étudie, pour chaque demande présentée par les métiers, le retour sur investissement et le coût d'urbanisation. Ce comité devait se réunir pour la première fois en juin 2009 ;
- le comité de pilotage des systèmes d'information , organisé par domaine métier. Il est chargé d'établir, pour chacun de ces domaines, le plan annuel d'activité.
Parallèlement, un schéma directeur de l'informatique de la DGFiP doit être élaboré avant 2010. Il sera accompagné d'un tableau de bord et d'une formalisation de la politique générale de sécurité des systèmes d'information de la direction générale.
(2) Une organisation spécifique du pilotage de moins en moins justifiée
Tandis que le programme Copernic reste doté de ses propres instances, le service des systèmes d'information de la DGFiP met en place une logique de pilotage interne à laquelle le programme est donc également soumis. À ce titre, tout comme les autres programmes, Copernic établira son propre plan annuel d'activité. De même, tout nouveau projet qui pourrait être envisagé dans le cadre du programme, mais ne serait pas inclus dans l'enveloppe budgétaire initiale, devra faire l'objet d'une demande présentée au comité des demandes nouvelles.
Le champ de compétences du comité stratégique du programme Copernic devenant de plus en plus réduit, du fait de l'épuisement du budget qui lui était affecté, le pilotage est donc destiné à être peu à peu assuré par la DGFiP elle-même, de la même manière que pour tout autre programme informatique.
Une étude sur ce sujet a été confiée fin 2008 au cabinet d'audit McKinsey, afin de définir les rôles et les responsabilités des acteurs dans la nouvelle organisation (processus de décision, instances, etc.). La nouvelle gouvernance informatique devait recevoir une feuille de route début 2009, qui n'était pas encore délivrée en septembre.
(3) Des atouts à préserver
Compte tenu de l'épuisement des crédits affectés à Copernic, la question de l'avenir du SCN est en suspens ; l'administration ne considère d'ailleurs pas que son positionnement actuel est définitif. S'il subsiste après l'épuisement de son budget, il connaîtra une perte d'autonomie. Deux évolutions sont envisagées :
- soit la structure du SCN est redistribuée au sein de chaque métier, chacun d'eux assumant ainsi une part des missions de MOA ;
- soit la structure devient un métier à part entière auquel est confié l'ensemble des missions de MOA des différents projets de la DGFiP.
L'administration n'a pas encore fait son choix. En tout état de cause, la situation transitoire dans laquelle sont encore aujourd'hui inscrits le positionnement et l'organisation du programme doit être dépassée, et ses deux principaux atouts préservés :
- une organisation permettant le strict respect du principe de séparation des responsabilités de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre, gage d'efficacité ;
- le niveau élevé de compétence et de professionnalisme acquis progressivement par ses équipes de maîtrise d'ouvrage au prix d'un important effort de formation.