Rapport d'information n° 70 (2009-2010) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 2009
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I. DES OBJECTIFS RÉVISÉS À LA
BAISSE, POUR DES RÉALISATIONS IMPORTANTES MAIS ENCORE À
COMPLÉTER
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II. DES DÉPENSES SUPÉRIEURES AUX
MONTANTS AFFICHÉS, POUR UN RETOUR SUR INVESTISSEMENT DIFFICILE À
ÉVALUER
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TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE
À DONNER DES REPRÉSENTANTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
DES FINANCES PUBLIQUES ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
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ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DU PROGRAMME
COPERNIC
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(1) Copernic est un programme dont la
définition, la forme et les modalités de mise en oeuvre
présentent des caractères originaux
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(2) Le programme Copernic a atteint une partie
substantielle de ses objectifs, mais une part importante des travaux reste
à conduire au-delà du terme prévu
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II. LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS DU
PROGRAMME
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A. L'OBJECTIF D'UN SERVICE PUBLIC FISCAL
UNIQUE
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B. LE DÉVELOPPEMENT DES FONCTIONS ET DES
APPLICATIONS
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C. LA PART PRISE PAR COPERNIC DANS LA PERFORMANCE
DU PROGRAMME « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE
L'ÉTAT »
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D. BILAN PROVISOIRE
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A. L'OBJECTIF D'UN SERVICE PUBLIC FISCAL
UNIQUE
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III. LE PILOTAGE DU PROGRAMME ET LES INTERACTIONS
AVEC LA FUSION DE LA DGFIP
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A. LES ACTEURS DU PROGRAMME
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B. LE PILOTAGE
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C. LES INCIDENCES DE LA FUSION SUR LE
PROGRAMME
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D. BILAN ET PERSPECTIVES
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A. LES ACTEURS DU PROGRAMME
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IV. LE COÛT ET LES AVANTAGES DU
PROGRAMME
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A. LES DÉPENSES
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1. Un objectif de coût
« d'investissement » fixé à
911,5 millions d'euros
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2. Les dépenses constatées
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(1) Les dépenses d'investissement et de
fonctionnement du SCN
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(2) Une consommation des ressources mal
retracée dans les documents budgétaires
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(3) La prise en charge de dépenses de
fonctionnement par d'autres services
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(4) Des dépenses de personnel
s'élevant à 352 M€ sur la période
2001-2009
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(5) Des coûts de formation non
récurrente de 160 M€ jusqu'en 2009
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(1) Les dépenses d'investissement et de
fonctionnement du SCN
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3. Le coût du programme - Bilan
provisoire
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1. Un objectif de coût
« d'investissement » fixé à
911,5 millions d'euros
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B. LES ÉTUDES DE RETOUR SUR
INVESTISSEMENT
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A. LES DÉPENSES
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(1) Copernic est un programme dont la
définition, la forme et les modalités de mise en oeuvre
présentent des caractères originaux