2. Une confusion certaine
La position adoptée par le Sénat s'appuyait également sur l'existence de doublons liés à la multiplicité des donneurs d'ordre dans les sujets d'études, et à leur caractère de plus en plus généraliste, s'éloignant de la mission initiale des institutions commanditaires.
Le tableau suivant donne un aperçu non exhaustif, sur une seule année des différentes études et évaluations financées dans le cadre de la politique de la ville.
Etudes et consultations lancées en 2009 par les institutions en charge de
la politique de la ville
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Thème |
Organisme(s) « demandeur(s) » |
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Les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles |
Inserm et Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) |
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Recherche évaluative sur les effets des dispositifs de zonage de la politique sur l'emploi |
ONZUS, DARES |
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Evaluation par expérimentation sociale aléatoire du programme « défense deuxième chance », |
Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, DARES, EPIDe, DGEFP |
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Déterminants psychosociaux et territoriaux des comportements en matière d'alimentation et de l'obésité dans les ZUS |
ONZUS |
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L'insertion dans la vie active des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville |
CEREQ (centre d'études et de recherches sur les qualifications), ONZUS |
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Recensement exhaustif des activités commerciales dans les sites de la Dynamique Espoir Banlieues et diagnostic |
SG-CIV, EPARECA |
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Développement d'indicateurs révélant la situation géographique des quartiers |
Ecole nationale des sciences géographiques |
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Etudes d'évaluation des zones franches urbaines |
SG-CIV, INSEE, ONZUS |
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La notion de quartier en difficulté : étude critique fondée sur l'approche locale de définition de périmétrage des quartiers sensibles et du ressenti des habitants |
SG-CIV |
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L'Ecole dans le cadre de la rénovation urbaine |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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La mobilité et la qualité urbaine des projets |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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La diversification de l'habitat et la mixité sociale |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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La mixité fonctionnelle |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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Diversification de l'habitat et programmes immobiliers privés dans les territoires de la rénovation urbaine |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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L'articulation entre volet social et volet urbain |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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La diversification de l'habitat en Champagne-Ardenne |
Comité d'évaluation et de suivi de l'ANRU |
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La mise en oeuvre des mesures du plan « Espoir Banlieues » relatives à l'éducation |
Avis du conseil national des villes |
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Le rôle des médias dans l'image des quartiers de la politique de la ville |
Avis du conseil national des villes |
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La première étape de mise en oeuvre de la loi « Prévention de la délinquance » : la place et le rôle de la justice, le soutien à la jeunesse et la gouvernance de la prévention de la délinquance |
Avis du conseil national des villes |
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Contribution et préconisations sur la révision de la géographie prioritaire et les modalités de contractualisation |
Avis du conseil national des villes |
Source : commission des finances
Pour mémoire, il conviendrait également de citer la publication par l'Institut des villes 29 ( * ) , groupement d'intérêt public créé en 2001 à l'initiative de six ministères, six associations nationales d'élus locaux et la Caisse des dépôts et consignations, de son huitième ouvrage « Villes en évolution » rassemblant les conférences-débats organisées en partenariat avec Rennes Métropole.
En ce qui concerne les rapports financés au profit du CES, et dont votre rapporteur spécial a obtenu la communication, nombre d'entre eux se révèlent en outre n'avoir que très peu de liens avec sa mission, au-delà de l'appréciation de leur qualité qui est souvent très inférieure à ce que laisse supposer leur coût.
Ainsi, en 2008, deux « études juridiques » ont été commandées, pour un montant de 35.959,49 euros TTC, portant l'une sur « comment organiser l'intervention de l'Etat dans la définition des règles d'urbanisme et de zonage des communes, notamment des communes dites SRU » et l'autre sur « comment envisager la création d'une dotation spécifique pour les communes qui cumulent les handicaps sociaux et territoriaux ? ». La même année a été payée 24.120,31 euros TTC une note juridique sur les contrats de partenariat public privé.
* 29 Ce GIP disparaîtra le 31 octobre 2010, suivant ainsi les préconisations formulées par la Cour des comptes dans son référé n° 53604 en date du 9 avril 2009.