3. Une remise en ordre à poursuivre malgré les résistances
Parmi les objectifs de la nouvelle gouvernance de la politique de la ville, figure celui de recentraliser l'ensemble des études et des évaluations des politiques menées. Le secrétariat général du CIV doit ainsi récupérer la coordination des études décidées, parfois de manière dispersée, en application du principe qui avait été défini par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (loi n°2002-710 du 1 er août 2003, annexe « objectifs et indicateurs de la politique de la ville ») :
« Le suivi de l'évolution de ces indicateurs et des moyens mis en oeuvre pour réduire les inégalités constatées dans les zones urbaines sensibles ainsi que l'évaluation des politiques publiques conduites dans ces mêmes territoires sont assurés par un observatoire national qui sera placé sous l'autorité du ministre chargé de la politique de la ville et sous la responsabilité fonctionnelle de l'administration centrale en charge de la politique de la ville . »
Dans ce nouveau dispositif, l' ONZUS a un rôle central . Il décide chaque année de conduire des études et coordonne les travaux de diverses administrations (services techniques d'agences relevant de la tutelle du ministre de la ville, mais aussi directions d'administrations centrales en charge de l'évaluation des politiques publiques sectorielles).
Depuis l'année 2009, il a été chargé de préparer un programme annuel d'études qui regroupe les études financées par le SG-CIV, l'ACSE et l'ANRU au titre de leur contribution aux travaux de l'ONZUS. Ce programme est validé lors de la séance du conseil d'orientation de la fin de l'année précédent sur laquelle porte le programme.
Selon les informations fournies à votre rapporteur spécial, cette organisation est appelée à évoluer avec la création du conseil scientifique de l'ONZUS qui examinera et rendre un avis sur les cahiers des charges des enquêtes, exploitations statistiques et études inscrites au programme annuel de l'ONZUS et garantira, par un suivi régulier, la qualité des travaux sur un plan méthodologique. Il donnera également un avis sur le projet de programme annuel de travail préparé par le secrétariat.
Enfin, le conseil d'orientation de l'ONZUS et le secrétariat permanent verront leurs attributions renforcées en matière d'évaluation d'impact de la politique de la ville notamment vis-à-vis des travaux conduits en la matière par les ministères participant au CIV et par les opérateurs placés sous leur tutelle.
Votre rapporteur spécial approuve sans réserve le renforcement des procédures de coordination des études qui doit cependant s'accompagner d'un contrôle rigoureux des conditions de l'attribution des marchés à des prestataires extérieurs.
Il est clair également que la multiplication des demandes d'études ne doit pas servir de justification à l'existence d'organismes qui n'ont plus d'utilité et il convient, à ce titre, de se féliciter de la disparition bientôt effective de l'Institut des villes 30 ( * ) .
Enfin, les nouvelles mesures mises en place ne sauraient attribuer à quelque organisme que ce soit une « légitimité institutionnelle » que seule la loi aurait pu lui accorder ou un droit spécifique à bénéficier de crédits publics.
Il est donc regrettable, à cet égard, que les seuls arguments avancés par le représentant du CES de l'ANRU en faveur de la nouvelle organisation mise en place soient les suivants 31 ( * ) : elle « aurait pour mérite de clarifier le rôle du CES et de lui donner une légitimité institutionnelle. De plus, elle permettrait de participer à l'évaluation économétrique de l'ONZUS et d'en obtenir les données qu'il pourrait traiter dans son rapport annuel. Le principal intérêt réside toutefois dans l'obtention d'un budget plus important, car soutenu par le SG-CIV au conseil d'administration de l'ANRU ».
* 30 Voir supra.
* 31 Voir en annexe du présent rapport le compte rendu de la réunion CES-ANRU-ONZUS-SG CIV-ACSE du 20 octobre 2009 (Source : ANRU).