Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant

Rapport d'information n° 514 (2009-2010) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er juin 2010

• I. LA MISE EN ORDRE DE MARCHE DES OUTILS ADMINISTRATIFS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE SE HEURTE À L'ABSENCE D'UNE IMPULSION POLITIQUE SUFFISANTE
  
  • A. LA RÉORGANISATION DES ORGANES DE GESTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE A ÉTÉ RÉALISÉE
    
    • 1. Une demande exprimée par plusieurs instances
      
      • a) Des préconisations de la commission des finances et de la Cour des comptes formulées dès 2007
        
      • b) Les objectifs de la RGPP
        
    • 2. Le nouveau Secrétariat général du comité interministériel des villes confirmé dans son rôle de pilote
      
      • a) Une mission redéfinie
        
      • b) Un nouvel organigramme
        
    • 3. Une gestion opérationnelle assurée par les agences dans des conditions globalement satisfaisantes
      
      • a) Un trinôme ANRU, ACSE, EPARECA qui connaît parfois des tensions
        
      • b) Le transfert de la maîtrise des interventions financières est achevé
        
  • B. UNE RECHERCHE D'EFFICACITÉ PÉNALISÉE PAR LE REPORT DES DÉCISIONS POLITIQUES
    
    • 1. De grandes ambitions
      
      • a) Le discours « fondateur » d'une nouvelle politique pour les banlieues
        
      • b) Les deux CIV du début du quinquennat
        
    • 2. Des décisions toujours en suspens
      
      • a) La géographie prioritaire
        
      • b) La contractualisation de la politique de la ville
        
      • c) L'avenir incertain des zones franches urbaines (ZFU)
        
    • 3. Une animation interministérielle en panne
      
      • a) Si le CIV ne fonctionne pas, la politique de la ville recule
        
      • b) Les déclarations récentes du Premier ministre reportent les choix au-delà de 2012
        
• II. LE RETARD DES PROJETS ANRU : FAIRE LA PART DES CHOSES
  
  • A. L'ENQUÊTE MENÉE PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Des résultats qui révèlent un certain malaise
      
      • a) Un constat partagé sur le retard global de réalisation des projets
        
      • b) Les procédures comptables de l'ANRU ont joué un rôle important dans les retards
        
      • c) Des notes moyennes
        
    • 2. Des cas particuliers
      
  • B. UNE AMÉLIORATION EN VUE
    
    • 1. La stabilisation des règles financières et des outils
      
      • a) La prise en compte des recommandations des audits
        
      • b) La refonte du système d'information
        
    • 2. Des moyens humains mieux utilisés
      
• III. DEUX EXEMPLES D'UNE GESTION PARFOIS DIFFICILEMENT MAÎTRISÉE
  
  • A. LE CHÊNE POINTU : UNE SOLUTION PROVISOIRE TROUVÉE DANS L'URGENCE
    
    • 1. Un amendement révélateur
      
    • 2. Un lourd passif qui a conduit à une mésentente des acteurs publics
      
    • 3. Un cache-misère qui ne règle pas le problème de fond
      
  • B. L'INDISPENSABLE COORDINATION DES ÉTUDES ET DE L'ÉVALUATION
    
    • 1. Une nécessité d'efficacité et d'économie
      
    • 2. Une confusion certaine
      
    • 3. Une remise en ordre à poursuivre malgré les résistances
      

• TRAVAUX DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
  • Communication d'étape sur la Délégation interministérielle à la ville
    (mai 2009)
    
  • Examen et adoption du rapport d'information (juin 2010)
    
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXES
  
  • Courrier de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville au Premier ministre
    
  • Mesures annoncées par le Premier ministre lors de l'installation du Conseil national des Villes
    
  • Les dépenses d'études du CES de l'ANRU : Courrier du directeur du cabinet du Premier ministre
    
  • Compte rendu de réunion de coordination sur les études et l'évaluation de la politique de la ville