Contribution au débat sur la fin de vie

Rapport d'information n° 579 (2009-2010) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. L'INTERDICTION DE DONNER LA MORT
    
    • A. LA VOLONTÉ DE SOULAGER LA DOULEUR
      
      • 1. Une volonté commune aux partisans des soins palliatifs et de l'euthanasie
        
      • 2. La mise en oeuvre de moyens adéquats
        
    • B. ACCEPTATION OU MAÎTRISE DE LA MORT
      
      • 1. Concilier droit à la vie et liberté
        
      • 2. Est-ce un vrai choix que le choix de mourir?
        
      • 3. Quelles conséquences sociales ?
        
  • II. UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
    
    • A. QUE PERMET L'ÉTAT DU DROIT ?
      
      • 1. L'intentionnalité
        
      • 2. Les limites d'un texte de loi
        
    • B. MIEUX CONNAÎTRE LES PRATIQUES
      
      • 1. Le non-respect de la loi et ses conséquences
        
      • 2. La nécessité d'une étude conduite selon des critères internationaux
        
• TRAVAUX DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• ANNEXES - CONTRIBUTION DU SÉNATEUR GILBERT BARBIER
  
• CONTRIBUTION DES SÉNATEURS JEAN-PIERRE GODEFROY ET PATRICIA SCHILLINGER,
  
• CONTRIBUTION DU SÉNATEUR MARIE-THÉRÈSE HERMANGE
  
• LE DÉVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS EN FRANCE, SPÉCIFICITÉS D'UN MODÈLE DE SOIN ET D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE - (JEAN-CHRISTOPHE MINO, MÉDECIN CHERCHEUR)
  
• EUTHANASIA AND OTHER END-OF-LIVE DECISIONS AFTER IMPLEMENTATION OF THE LAW ON EUTHANASIA IN BELGIUM (PROF DR LUC DELIENS)