7. CVAE et IFER

Si la détermination de la valeur foncière d'une éolienne ne pose pas de difficultés, les règles actuellement applicables aux éléments constitutifs de l'installation (socle, mât et pales) étant suffisamment claires, la question de la répartition de la valeur ajoutée d'un parc situé sur plusieurs communes a été soulevée, compte tenu de la non-application de la règle sur les effectifs, lors de l'atelier de travail sur l'IFER organisé le 28 avril 2010. Il serait a priori complexe et inopportun d'examiner, au cas par cas, la valeur ajoutée créée par chaque éolienne.

On peut en revanche envisager une solution analogue à celle appliquée aux barrages , soit la détermination en amont, au niveau de l'entreprise exploitante, de la valeur ajoutée produite par l'ensemble du parc, puis sa ventilation en fonction de la puissance installée de chaque éolienne.

Page mise à jour le

Partager cette page