B. LA PART RELATIVE DU FSE DANS LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
La part du FSE représente en France une enveloppe modeste de l'ordre de 5 % du total des dépenses générales d'emploi et de formation, et le FSE se doit, à travers le PO et les actions qui en découlent, d'assurer une contribution significative et d'apporter une réelle valeur ajoutée aux dispositifs nationaux existants. Il en ressort pour les actions FSE l'obligation d'être plus efficaces, plus souples et plus proches des publics visés. On comprend dans ces conditions que l'action du FSE ne s'exerce qu'à la marge et que, pour être efficace, cette action doit prendre la forme d'une politique d'extrême proximité. Il est donc souhaitable que cette action soit menée par des institutions et des acteurs proches des publics cibles. Il s'agit d'ailleurs d'acteurs locaux et souvent d'associations.
C'est pourquoi il n'est pas étonnant que la plupart de nos interlocuteurs se soient ouverts sur les difficultés de la mise en oeuvre de l'axe 1 (accompagnement des restructurations économiques). En effet, il est apparu difficile de toucher et de convaincre les entreprises qui hésitent à se lancer dans des programmes financés par le FSE à cause de la lourdeur de la préparation des dossiers et de la sévérité des contrôles. En outre, dans ce domaine d'action précis, les projets FSE se trouvent en concurrence directe avec la politique de formation professionnelle qui est plus facile à mettre en oeuvre et qui dispose d'un budget annuel dépassant les 24 milliards d'euros. De cet état de fait découle la constatation qui a pu être faite que l'axe 3 fonctionne mieux que les trois autres axes.
C. LES ACTIONS FSE TIRENT LEUR VALEUR AJOUTÉE DE LA JUSTESSE DES CIBLES VISÉES
Désireux d'apporter la plus grande attention à la personne, les partenaires français ont fait porter le choix sur le ciblage des publics et sur la concentration des dépenses au profit des dispositifs les plus pertinents, tout en répondant aux priorités fixés par les quatre piliers ou axes du FSE.
L'Axe 1 contribue à répondre aux exigences d'accompagnement de la création d'emplois et à celles liées aux mutations économiques en s'adressant d'abord aux entreprises et aux salariés. Les choix faits ont été d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques de territoires fragilisés, de répondre au défi du reclassement et de la reconversion, de développer la formation tout au long de la vie (de façon organisée, notamment autour de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, de la validation des acquis de l'expérience (VAE), mais aussi le développement de l'alternance -notamment en direction du public handicapé -, le soutien à la création d'activités). Deux publics sont spécifiquement visés : les travailleurs seniors et les publics de bas niveau de qualification, plus exposés aux conséquences négatives des mutations économiques.
L'Axe 2 a pour objet d'améliorer l'accès des demandeurs d'emploi à des emplois autant que possible durables ; il s'agit de soutenir l'action des services publics de l'emploi, l'orientation, et la coordination des acteurs, en renforçant la formation des demandeurs d'emploi. Une vigilance particulière entoure les actions mises en oeuvre par les conseils régionaux, et plus particulièrement celles destinées aux publics à faible niveau de qualification. Cet axe concerne aussi l'intégration professionnelle des travailleurs migrants. Enfin, une mesure spécifique concerne l'amélioration et le développement de l'accès et de la participation durable des femmes au marché du travail.
L'Axe 3 a pour objet de contribuer à lutter contre l'exclusion sociale et contre les discriminations. Il a été choisi de soutenir les entreprises d'insertion, les PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi) et les PDI (Plan départemental d'insertion) des conseils généraux, mais en ciblant l'aide sur les actions qui favorisent l'objectif d'insertion économique et la lutte contre les discriminations qui visent les handicapés. Des actions spécifiques concernent des publics confrontés à des difficultés particulières, comme par exemple des personnes sous main de justice. Il s'agit aussi de lutter contre le décrochage scolaire, de promouvoir la diversité, et d'agir pour les habitants des ZUS confrontés à des difficultés spécifiques à leur environnement.
L'Axe 4 soutient toutes les actions d'investissement en capital humain, celles de mise en réseau, les projets d'innovation et les actions transnationales. Cet axe 4 a vocation à développer des projets nouveaux et parfois exemplaires qui ne sont pas toujours centrés sur des publics spécifiques, mais qui agissent sur des processus d'ouverture, d'échange, d'expérimentation, d'introduction de nouvelles technologies dans les processus de formation et d'intermédiation vers l'emploi. Il permet aussi d'accompagner des réseaux orientés vers le microcrédit ou l'appui aux créateurs d'activités.
En fonction de ces quatre axes, il s'agit de gérer au mieux, pendant sept ans, les 4,495 milliards d'euros mis à disposition par le FSE pour la France, et de les utiliser comme marge de manoeuvre supplémentaire pour favoriser l'emploi. On fera remarquer que pour avoir une notion exacte des crédits consacrés à l'emploi sous l'impulsion du FSE, il convient d'ajouter, selon le principe du cofinancement, aux 5 milliards de crédits FSE, une somme à peu près équivalente dont 4/5 proviennent des budgets publics et 1/5 de fonds privés.