II. LA MISE EN oeUVRE DU FSE EN FRANCE
Il convient de rappeler qu'en réponse à la crise économique et financière subie par l'Europe depuis 2008, la Commission européenne a mis en place un « plan européen pour la relance économique », invitant les États membres à adapter si nécessaire leurs « programmes opérationnels » pour réagir aux effets négatifs de la crise sur l'emploi. Toutefois, en France, le programme opérationnel national construit pour pallier les faiblesses structurelles du marché de l'emploi et de la formation ne requérait pas de modification radicale, mais seulement quelques adaptations à la marge.
Le Comité national de suivi (CNS) a renforcé la priorité d'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques ainsi que la priorité de soutien des formations qualifiantes pour les demandeurs d'emploi et pour les personnes les plus vulnérables et notamment les bénéficiaires du RSA. Ces modifications ont donné lieu à des transferts de crédits au sein de l'enveloppe française du FSE.
A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL FRANÇAIS
Le programme opérationnel français 2007-2013 met en oeuvre une stratégie de moyen terme pour répondre aux problèmes structurels de la relation économie-emploi-formation, mais on y accroche depuis 2009 une stratégie de court terme pour pallier les conséquences des événements économiques récents en offrant tout l'éventail des instruments d'appui aux politiques de l'emploi, de la formation et de la lutte contre l'exclusion sociale.
1. L'activité et l'emploi
Le PO est parti de deux constatations : un taux de chômage élevé en France depuis 1993, c'est-à-dire presque toujours à deux chiffres sauf en 2006 et 2007, et un taux d'emploi de 63,8 % (de la population en âge de travailler - 15 à 64 ans) inférieur de 2,5 % à la moyenne européenne.
2. L'éducation et la formation des actifs
Autre constat : en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie, la situation française se caractérise par un taux de participation des personnes âgées de 25 à 64 ans de 7,5 %, soit 2,5 % de moins que la moyenne européenne.
3. L'exclusion sociale et les discriminations
Le taux de chômage persistant s'accompagne d'un chômage de longue durée beaucoup plus sensible en France qu'ailleurs en Europe, d'où la nécessité de renforcer l'offre d'insertion, car le chômage de longue durée engendre le décrochage et l'exclusion sociale qui s'accompagne de discriminations selon l'âge, le genre, le handicap et l'origine ethnique.
4. La modernisation des structures et systèmes de l'emploi, de la formation et de l'insertion
Le PO a aussi pris en considération la modernisation des systèmes de formation et d'emploi par les nouvelles technologies, l'amélioration du management et l'établissement de nouveaux partenariats.
5. Un PO français en adéquation avec la stratégie de Lisbonne
Le PO français est établi en parfaite adéquation avec la stratégie de Lisbonne et avec la stratégie européenne de l'emploi, lesquelles mettent l'accent sur la nécessité d'obtenir la croissance par l'innovation, la création d'entreprises et l'accès à la formation et à l'emploi du plus grand nombre, y compris les publics victimes de grandes difficultés sociales.