Rapport d'information n° 691 (2010-2011) de M. Richard YUNG , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 29 juin 2011
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INTRODUCTION
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I. LE FSE PERMET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE
DE PROXIMITÉ
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II. LA MISE EN oeUVRE DU FSE EN FRANCE
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A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FRANÇAIS
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B. UNE MOBILISATION DES CREDITS PLUS DYNAMIQUE
DEPUIS 2008
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C. LES BÉNÉFICIAIRES DU FSE EN FRANCE
EN 2009
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D. UN RECENTRAGE SUR LES ENJEUX ESSENTIELS
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E. ANALYSE DE L'ANNÉE 2009
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1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation
des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 %
des crédits)
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2. Axe 2 : améliorer l'accès
à l'emploi des demandeurs d'emploi (35 % des crédits)
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3. Axe 3 : renforcer la cohésion
sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
(36 % des crédits)
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4. Axe 4 : investir dans le capital humain et
la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales (6 %
des crédits)
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1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation
des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 %
des crédits)
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A. LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL
FRANÇAIS
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III. ETAT DES LIEUX EN FRANCE APRES LA CRISE ET
PRECONISATIONS
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IV. LE DÉBAT SUR L'AVENIR DU FSE
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V. CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
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1. Sur la renationalisation de la politique de
cohésion en général et du FSE en particulier
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2. Sur le détachement du FSE de la
politique de cohésion et sur la non territorialisation des
crédits
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3. Sur l'idée de réserver les
crédits du FSE aux États membres les plus pauvres
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4. Sur l'idée de concentrer prioritairement
les crédits du FSE à la lutte contre la pauvreté
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5. Sur la durée de la programmation
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6. Sur le verdissement du FSE
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7. Sur la possibilité d'exonérer de
l'obligation de cofinancement certains États membres
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8. Sur la responsabilité budgétaire
et comptable du commissaire aux affaires sociales et à l'emploi
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9. Sur la nécessaire simplification de la
gestion administrative budgétaire et comptable des crédits du
FSE
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10. Sur la fusion du FSE et du FEM (Fonds
européen d'ajustement à la mondialisation)
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11. Sur la régionalisation des
crédits du FSE
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1. Sur la renationalisation de la politique de
cohésion en général et du FSE en particulier
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I. LE FSE PERMET LA MISE EN oeUVRE D'UNE POLITIQUE
DE PROXIMITÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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A N N E X E S
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ANNEXE 1
LISTE DES AUDITIONS
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ANNEXE 2
SYSTÈME DE GESTION ET DE CONTRÔLE DU PO FSE « COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI »
(PÉRIODE 2007-2013)
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ANNEXE 3
LA PLACE DU FSE DANS LE BUDGET DE L'UE
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ANNEXE 4
DISTRIBUTION DES CRÉDITS ET CONTRÔLE EN FRANCE