B. UNE MOBILISATION DES CREDITS PLUS DYNAMIQUE DEPUIS 2008
Dans le contexte de ralentissement économique que nous connaissons, les crédits du FSE ont été mobilisés de manière plus dynamique, en particulier grâce à la réaffectation des crédits non consommés (car jusqu'en 2008, on notait chaque année le même niveau de sous-programmation et donc de sous-consommation qui caractérise l'emploi des fonds FSE depuis sa création).
Cette réaffectation mise en place par le délégué général à l'emploi est appelée « programmation dynamique » : il s'agit de la possibilité de reprendre les crédits attribués à une région qui ne les a pas encore utilisés pour les attribuer à une autre qui a consommé les siens. Cette programmation n'est possible que parce que la gestion des crédits FSE reste en France une politique nationale.
À partir de fin 2009, grâce à cette nouvelle politique, on assiste à un phénomène de rattrapage significatif. Ainsi, les efforts conjoints des autorités de gestion et de certification ont permis d'atteindre le seuil de dépenses déclarées, ce qui est nouveau et atténue le reproche constant fait à la mise en oeuvre du FSE dont la lourdeur entraînerait une sous-consommation des crédits.
C. LES BÉNÉFICIAIRES DU FSE EN FRANCE EN 2009
En 2009, on compte près de 7 000 dossiers FSE et 536 783 participants (dont 282 328 femmes, soit 52,6 % du total).
Les bénéficiaires du FSE en France se répartissent de la manière suivante :
- 20 % des participants sont des actifs occupés dont 3 % sont indépendants ;
- 59 % sont des demandeurs d'emploi dont 24 % sont des chômeurs de longue durée ;
- 20 % sont des inactifs;
- 35 % sont des jeunes de 15 à 24 ans, 61 % sont concentrés dans la tranche d'âge 25-54 ans et le programme comporte 4 % de participants de plus de 55 ans ;
- 41 % des participants ont un niveau qui ne dépasse pas le premier cycle de l'enseignement secondaire, jusqu'à la classe de troisième (dont 50 % de femmes) ; 35 % ont le niveau de la classe de terminale de lycée ou supérieur (dont presque 58 % de femmes) - ce pourcentage, relativement élevé, témoigne des difficultés croissantes, sur le marché du travail d'un public plus diplômé, par ailleurs plus féminisé ; 17 % relèvent du postsecondaire et 7 % de l'enseignement supérieur ;
- 60 % des participants ont une sortie positive vers un emploi ou une validation de leur formation.
Le FSE insiste sur la priorité qu'il convient d'accorder aux personnes vulnérables et on remarque qu'en France, en 2009, les bénéficiaires du FSE comptaient 2 % de migrants et 4 % d'handicapés, 21 % de bénéficiaires de minima sociaux. Toutefois, les statistiques restent incomplètes sur ce point du fait que ces rubriques facultatives et déclaratives sont mal ou peu renseignées. On constate cependant que dans une proportion significative, les opérations organisées grâce aux crédits du FSE s'adressent prioritairement à des publics en difficulté qui ont un besoin d'accompagnement personnel vers l'emploi très fort et partant, un besoin dépassant largement le seul service offert par Pôle Emploi.