D. UN RECENTRAGE SUR LES ENJEUX ESSENTIELS
Sous la pression de la crise financière et économique de 2008 et à l'invitation de la Commission, la France a recentré sa politique de mise ne oeuvre du FSE sur les enjeux essentiels.
1. Un outil de lutte contre la crise
Dans un contexte de crise, les crédits FSE servent d'accompagnement aux mesures anticrise, et la France multiplie les actions de formation pour les salariés de bas niveau de qualification et les demandeurs d'emploi.
2. Une mobilisation dynamique des crédits
Tout est mis en oeuvre afin d'éviter les crédits dormants et les dégagements d'office : des redéploiements sont engagés dès que des besoins non couverts sont détectés. Grâce à la programmation dynamique, il n'y a plus de crédits « dormants ».
3. La simplification de l'accès au FSE
Depuis 2009, tout est fait par Bruxelles pour mettre en oeuvre des mesures de simplification de la gestion et du contrôle des crédits européens : mise en place des coûts standards unitaires et des coûts forfaitaires (pour les opérations d'un montant inférieur à 50 000 €) ainsi que la forfaitisation des coûts indirects. La France a immédiatement répercuté ces réformes.
4. Une communication plus dynamique
Depuis trois ans, des plans de communication sont régulièrement organisés pour informer les acteurs concernés et les bénéficiaires potentiels. On envisage la création d'une banque de bonnes pratiques.
5. Les résultats des contrats FSE
Un changement important s'est opéré en faveur d'une culture de résultat et l'usage des crédits FSE fait désormais l'objet d'une analyse en termes d'efficacité sociale et économique, même s'il est très difficile pour certains publics de prendre en compte le seul taux de retour à l'emploi.
E. ANALYSE DE L'ANNÉE 2009
En 2009, 97,3 % des dossiers et 96,8 % des montants programmés concernent les thèmes prioritaires codifiés dans le programme opérationnel (PO) :
- 45,5 % des montants concernent le retour à l'emploi des personnes défavorisées et la lutte contre les discriminations ;
- 14,2 % concernent les institutions du marché du travail et l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des jeunes ;
- 14,8 % des montants réalisés concernent les mesures actives et préventives sur le marché du travail, c'est-à-dire, essentiellement, les actions de formation des demandeurs d'emploi mises en oeuvre par les conseils régionaux ;
- 12 % des montants réalisés concernent la formation tout au long de la vie et l'encouragement à une participation accrue à la formation continue ;
- 4,5 % le soutien à la création d'entreprises ;
- 3,1 % des montants concernent les restructurations sectorielles et d'entreprises et les systèmes d'anticipation des changements ;
- 1,9 % des montants réalisés concernent la modernisation des systèmes de formation.
1. Axe 1 : contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques (20 % des crédits)
Les principaux organismes intermédiaires sont les conseils régionaux pour le développement et l'amélioration de la qualité de l'apprentissage et de l'alternance et les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) pour l'accès aux formations. Les organismes consulaires (chambres régionales de commerce et d'industrie ou chambres régionales des métiers et de l'artisanat) gèrent aussi des crédits FSE.
L'axe 1 concerne 139 975 participants (soit 26 % du total). Deux tiers sont des actifs occupés et un tiers sont chômeurs.
2. Axe 2 : améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (35 % des crédits)
Les conseils régionaux sont les principaux intermédiaires, la loi leur reconnaissant une compétence de principe pour la mise en oeuvre des formations destinées aux demandeurs d'emploi. On dénombre 218 517 participants (soit 41 % du total). 72 % des participants sont au chômage, 7 % sont bénéficiaires des minima sociaux, 1 % sont des migrants, 3 % des handicapés, 10 % sont des personnes défavorisées.
3. Axe 3 : renforcer la cohésion sociale, favoriser l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations (36 % des crédits)
On dénombre 162 903 participants, dont 68 % de chômeurs. 57 % sont des bénéficiaires des minima sociaux, 5 % sont des migrants, 6 % des handicapés, 25 % sont des personnes défavorisées.
4. Axe 4 : investir dans le capital humain et la mise en réseau, l'innovation et les actions transnationales (6 % des crédits)
14 754 participants bénéficient de cet axe, soit 2,6 % du total. 75 % sont des chômeurs, 7 % sont bénéficiaires des minima sociaux, 6 % sont des migrants, 5 % des handicapés et 10 % sont des personnes défavorisées.