CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
Le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018, auquel les sénateurs du groupe socialiste adhèrent pleinement, témoigne de la continuité et de la cohérence de la politique menée depuis 2012. Plusieurs résultats positifs sont à relever ces derniers mois, tant sur le plan de la gestion budgétaire et de la réduction de nos déficits, que de consolider la reprise économique, l'investissement des entreprises devant repartir à la hausse en 2015.
De récentes mesures, comme celles annoncées le 8 avril dernier et portant sur le soutien à l'investissement privé et public, ont été intégrées au programme de stabilité, et permettront d'accélérer le redémarrage de la croissance, avec comme perspective la relance de l'emploi.
Le programme de stabilité s'appuie sur des résultats budgétaires meilleurs qu'anticipés en 2014 , qui démontrent notre volonté non démentie depuis 2012 de procéder au redressement des comptes publics, dans des proportions permettant de ne pas étouffer la reprise économique en cours.
Le déficit public a finalement atteint 4,0% en 2014, soit 0,3 point de moins que le niveau anticipé en fin d'année dernière. La dépense publique n'a quant à elle progressé que de +0,9% (en valeur) en 2014 , témoignant de l'efficacité des efforts réalisés depuis 2012. Il convient ainsi de rappeler qu'entre 2002 et 2011, celle-ci avait progressé de +2% par an en moyenne. Enfin, pour la première fois depuis 2009, les prélèvements obligatoires n'ont pas augmenté en 2014, et diminueront en 2015.
Ces résultats ont été obtenus dans un environnement difficile, caractérisé par une croissance atone en zone euro. Il faut donc se féliciter des hypothèses prudentes sur lesquelles est bâtie la programmation du Gouvernement.
Les perspectives de croissance retenues se situent dans le bas de la fourchette des estimations réalisées par les principales organisations internationales ou le Consensus Forecasts : +1% en 2015, +1,5% en 2016 et 2017. En matière d'inflation, le redémarrage est envisagé de manière très progressive, à savoir une inflation nulle en 2015, puis de +1% en 2016 et +1,4% en 2017.
La trajectoire proposée n'en est pas moins ambitieuse. Si l'effort structurel proposé (0,5 point de PIB par an sur 2015-2017) est inférieur à celui recommandé par le Conseil de l'Union européenne en mars, il faut noter que le niveau de déficit public pour 2014 retenu par ce dernier s'est en réalité révélé être meilleur. En outre, l'évolution du déficit prévue par le Gouvernement conduit à passer sous les 3% en 2017.
Le programme de stabilité illustre notre volonté de poursuivre, de manière équilibrée, le redressement des comptes publics, et le renforcement de la compétitivité de notre économie
Après le doublement de la dette publique connu entre 2002 et 2012, l'assainissement de nos comptes reste une priorité afin de prémunir de toute atteinte des marchés financiers à notre souveraineté. Depuis 2012, la situation du déficit public s'améliore chaque année. La voie choisie est celle de la régularité, afin de poursuivre le financement de nos priorités (éducation, justice,...), et de ne pas étouffer la reprise économique à l'oeuvre.
Le programme d'économies de 50 milliards d'euros engagé sur 2015-2017 doit également nous permettre de dégager des marges de manoeuvre . Ainsi, après la stabilisation du niveau des prélèvements obligatoires atteint en 2014, ce pour la première fois depuis 2009, le poids des prélèvements obligatoires va diminuer en 2015 , notamment grâce aux mesures de réduction de l'impôt sur le revenu votées en 2014, et qui bénéficieront à 9 millions de foyers modestes.
Du fait de la très faible inflation, des efforts supplémentaires seront nécessaires en 2015 , pour atteindre l'objectif que le Gouvernement s'est fixé de 50 milliards d'euros d'économies. Ces efforts seront de 4 milliards d'euros en 2015, et de 5 milliards d'euros en 2016.
Si pour 2015, ces efforts supplémentaires porteront principalement sur l'Etat et ses opérateurs 1,2 milliard d'euros), la protection sociale (1 milliard d'euros), ou proviendront de la baisse mécanique de la charge de la dette due à la faiblesse des taux d'intérêt (1,2 milliard d'euros), pour 2016, l'ensemble des acteurs publics seront sollicités. Concernant les collectivités locales, sollicitées à hauteur de 1,2 milliard d'euros, les sénateurs du groupe socialiste se félicitent toutefois du fait que ces économies soient le fruit « mécanique » de la faible inflation, et ne passent pas par un accroissement de la baisse de leurs dotations. Une telle mesure nous paraîtrait en effet déraisonnable, voire inacceptable, au regard de l'impact qu'aura la diminution des dotations de 11 milliards d'euros sur les 3 années qui viennent. A ce titre, nous resterons vigilants quant à l'impact que pourrait avoir ces baisses de recettes sur l'investissement local, qui représente plus de 70% de l'investissement public de notre pays.
Car l'autre priorité illustrée par le programme de stabilité reste bien entendu la restauration de la compétitivité de nos entreprise s, le renforcement de notre tissu économique. Là encore, la situation héritée en 2012 témoignait d'un décrochage massif de nos entreprises dans la compétition internationale, notamment caractérisée un déficit commercial record atteint en 2011, de 72 milliards d'euros.
Les mesures d'allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises prises entre 2012 (CICE) et 2014 (Pacte de responsabilité et de solidarité), pour un total d'environ 40 milliards d'euros, commençent à porter leurs fruits. Ainsi, alors que le taux de marge des entreprises repart à la hausse, c'est l'investissement privé qui devrait accélérer en 2015.
Les mesures de soutien à l'investissement annoncées par le Premier ministre le 8 avril ont vocation à amplifier cette tendance. Les sénateurs du groupe socialiste se félicitent que leur proposition, formulée à l'occasion des débats budgétaires de l'automne 2014, d'un avantage fiscal lié aux investissements des entreprises, notamment celui des PME industrielles, ait été reprise.
Concernant l' investissement public , les sénateurs socialistes avaient également formulé des propositions dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2015, afin d'atténuer les effets négatifs que pourrait avoir la baisse des dotations. Le dispositif de préfinancement à taux zéro par la Caisse des dépôts et consignations des remboursements versés par l'Etat au titre du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) constituera un outil utile pour les collectivités territoriales, dans la nécessaire période d'adaptation que constitue pour elles la baisse des concours financiers versés par l'Etat.
Nous resterons toutefois vigilants, dans les mois qui viennent, quant à l'impact de l'effort demandé aux collectivités locales sur la période 2015-2017, notamment au regard du niveau des investissements réalisés sur les années 2015 et 2016. L'éventualité de dotations spécifiques à l'investissement, récemment évoquée par le Premier ministre, constitue une piste de réflexion intéressante, et devra être étudiée en amont du Projet de loi de finances pour 2016.