Rapport d'information n° 417 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 avril 2015
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COMMUNICATION DU RAPPORTEUR
GÉNÉRAL
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AUDITIONS DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS, ET DE CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D'ÉTAT
CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ
2015-2018 (15 AVRIL 2015)
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II. AUDITION DE DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES, SUR L'AVIS DU HAUT CONSEIL RELATIF AUX
PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES ASSOCIÉES AU PROJET DE
PROGRAMME DE STABILITÉ 2015-2018 (15 AVRIL 2015)
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III. AUDITION DE VALDIS DOMBROVSKIS,
VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN CHARGE DE L'EURO ET
DU DIALOGUE SOCIAL, SUR LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU
CONSEIL SUR LE DÉFICIT PUBLIC DE LA FRANCE (11 MARS 2015)
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I. AUDITION DE MICHEL SAPIN, MINISTRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS, ET DE CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D'ÉTAT
CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE STABILITÉ
2015-2018 (15 AVRIL 2015)
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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
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I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
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II. CONTRIBUTION DU GROUPE UNION DES
DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS - UNION CENTRISTE (UDI-UC)
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III. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
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IV. CONTRIBUTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT
DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN (RDSE)
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V. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE
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I. CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE