III. CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)
La mise en oeuvre du programme de stabilité en France commence, en cette année 2015, à montrer ses limites.
En effet, malgré quelques signes d'amélioration de la situation économique générale (notamment la baisse des taux courts qui permet à la France d'alléger le coût du service de la dette publique), le niveau de la croissance demeure faible et fragile, s'éloignant progressivement du « potentiel de croissance » tel que mesuré par les éléments transmis à la Commission Européenne.
Le niveau de l'investissement productif demeure faible, le commerce extérieur de la France n'est toujours pas redressé et le nombre des privés d'emploi est particulièrement élevé, dépassant désormais les 5 millions de travailleurs et de travailleuses, frappés par le chômage total pour la majorité mais également par les formes précaires de l'emploi, formes précaires qui ont été pourtant largement encouragées par les logiques politiques à l'oeuvre en Europe depuis trop d'années.
Ainsi, les parlementaires du groupe CRC ne comprennent pas pourquoi la Commission européenne recommande encore à la France de mener une réforme « structurelle » de son »marché du travail » alors même que 85 % des offres d'emploi portent sur des contrats à durée déterminée et que la moyenne de ces contrats s'établit aux alentours de sept jours ouvrés !
Du point de vue des finances publiques, la logique de réduction de la dépense publique semble, elle aussi, montrer ses limites.
Le décalage existant entre croissance constatée et croissance potentielle atteste que la dépense publique directe, insuffisamment sollicitée, ne joue pas son rôle de moteur de l'activité économique et sociale.
Les collectivités territoriales, sans surprise, sont contraintes de compenser les pertes sensibles de dotations budgétaires qu'elles ont à supporter au nom du redressement des comptes publics (alors qu'elles n'ont pas vraiment de responsabilité en la matière), par une majoration de leurs taux d'imposition, une réduction de leurs dépenses d'investissement, pourtant indispensables pour la dynamique économique des territoires.
Dans les faits, la France souffre à la fois d'un mauvais usage de l'argent public et d'une mauvaise utilisation de l'argent privé.
Des sommes considérables sont utilisées pour exonérer les entreprises d'un certain nombre de cotisations sociales ou d'imposition, sans que cela n'ait la moindre conséquence sur le niveau et la qualité de l'emploi.
Et l'investissement, nécessaire pour la qualité et le renouvellement de l'outil de production, n'est pas plus accru.
Selon nos estimations, ce sont entre 210 et 230 Mds d'euros de fonds publics qui, d'une manière ou d'une autre, iraient vers les entreprises.
C'est le dixième du produit intérieur brut et c'est le niveau du décalage entre prélèvements dits obligatoires et réalité de la dépense publique.
Il y a, dans cette manne financière distribuée sans aucune obligation aux entreprises, de quoi plutôt participer au redressement des comptes publics sans solliciter par trop les efforts des plus modestes et des collectivités locales.
Mais l'économie française a également besoin d'un secteur bancaire actif et efficace, se consacrant à financer une économie de production en lieu et place de l'économie financière actuellement en vigueur.
La totale privatisation du secteur bancaire, désormais pratiquement achevée trente ans ou presque après son lancement, semble priver la France des moyens de conduire une politique économique digne de ce nom et relevant les défis du temps.
Cependant, des circuits de financement, échappant aux marchés financiers, existent et doivent être activés.
Une épargne populaire réglementée, calquée sur le modèle du Livret A, doit être développée pour permettre, par exemple, le financement de la transition énergétique mais aussi la réalisation d'un certain nombre de projets d'infrastructure particulièrement importants pour l'ensemble du pays, ses perspectives économiques, son développement, l'aménagement du territoire.
De la même manière, la France doit solliciter l'opération de « quantitative easing » menée en ce moment par la Banque centrale européenne pour requalifier et restructurer sa dette sociale et celle de plusieurs grandes entreprises de réseau.
Ce sont là quelques pistes de réflexion qui nous semblent plus appropriées à la situation de notre pays que la politique de nouvelle réduction de la dépense publique qui risque d'être mise en oeuvre.