Rapport d'information n° 592 (2014-2015) de Mmes Annick BILLON et Françoise LABORDE , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 2 juillet 2015
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I. POUR UNE APPROCHE DE LA SANTÉ QUI PRENNE
MIEUX EN COMPTE LES SPÉCIFICITÉS FÉMININES
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A. QUELQUES IDÉES REÇUES SUR LA
SANTÉ DES FEMMES
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1. Une espérance de vie plus longue,
à relativiser au regard de l'espérance de vie en bonne
santé
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2. Un fléau méconnu : les
maladies cardiovasculaires, première cause de mortalité pour les
femmes
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3. Le cancer du poumon, plus mortel pour les femmes
que le cancer du sein en 2016
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4. Les femmes menacées par les comportements
à risques : le cas particulier du tabagisme féminin
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a) Une spécificité
française
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b) Les conséquences négatives du
tabac sur la santé des femmes, et notamment sur la santé des
femmes enceintes
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(1) Le tabagisme de la femme enceinte et ses
dangers
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(2) Le tabac à l'origine de
conséquences spécifiques pour la santé des femmes
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c) Les modifications apportées à
l'Assemblée nationale pour « Lutter contre le
tabagisme » et pour renforcer la protection de la femme
enceinte
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a) Une spécificité
française
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1. Une espérance de vie plus longue,
à relativiser au regard de l'espérance de vie en bonne
santé
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B. DES RISQUES SPÉCIFIQUES AUX FEMMES
INSUFFISAMMENT RECONNUS
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1. Les multiples conséquences
médicales des violences sexuelles : des dégâts majeurs
dont le dépistage doit encore progresser
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2. Des menaces liées à une situation
économique et sociale défavorable aux femmes
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a) Les femmes touchées par les troubles
musculo-squelettiques (TMS)
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b) La dépression, une fragilité
particulière pour les femmes
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c) IST-VIH SIDA : une menace croissante pour
les femmes
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(1) Le constat
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(2) Une prise de conscience indispensable : la
vulnérabilité des femmes de plus de 50 ans au VIH, faute de
prévention et d'information adaptées
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a) Les femmes touchées par les troubles
musculo-squelettiques (TMS)
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3. Les risques particuliers dus à la
surcharge pondérale, au diabète et à l'hypertension
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4. Les risques environnementaux : la
nécessité d'une meilleure information des femmes enceintes et de
leur entourage
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5. Le dispositif introduit par l'Assemblée
nationale en première lecture pour lutter contre la maigreur
excessive : une initiative importante à soutenir
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6. La précarité, une dimension
particulière et insuffisamment prise en compte de la santé des
femmes
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1. Les multiples conséquences
médicales des violences sexuelles : des dégâts majeurs
dont le dépistage doit encore progresser
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C. LES FEMMES SOUS-REPRÉSENTÉES DANS
LES ESSAIS THÉRAPEUTIQUES ?
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A. QUELQUES IDÉES REÇUES SUR LA
SANTÉ DES FEMMES
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II. LA SANTÉ SEXUELLE ET
REPRODUCTIVE : CONSOLIDER LES ACQUIS
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A. CONTRACEPTION : VERS UNE VÉRITABLE
POLITIQUE DE SANTÉ SEXUELLE QUI PRENNE EN COMPTE L'ACCÈS À
LA CONTRACEPTION, AU DÉPISTAGE ET AUX SOINS
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1. L'article 3 du projet de loi et
l'administration de contraceptifs d'urgence dans les établissements du
second degré
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2. La nécessaire formation des
professionnels à la diversité des méthodes contraceptives
actuellement disponibles
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3. Pour une meilleure information des mineures en
matière de contraception
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4. Améliorer la sensibilisation des jeunes,
en milieu scolaire, aux questions de santé sexuelle
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5. Un apport de l'Assemblée nationale
à soutenir : le droit de toute personne d'être
informée sur les méthodes contraceptives et de voir sa
liberté de choix préservée
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1. L'article 3 du projet de loi et
l'administration de contraceptifs d'urgence dans les établissements du
second degré
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B. LE CAS PARTICULIER DES SALARIÉES
BÉNÉFICIANT D'UNE ASSISTANCE MÉDICALE À LA
PROCRÉATION
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C. FACILITER L'ACCÈS DES FEMMES QUI
DÉSIRENT INTERROMPRE UNE GROSSESSE AU SERVICE PUBLIC DE LA
SANTÉ
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1. L'IVG en France : un droit
menacé ?
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a) Le cadre juridique : des lois successives
permettant une affirmation croissante du droit à l'IVG
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b) Des obstacles non négligeables
fragilisant le droit à l'IVG
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c) Le nécessaire renforcement du service
public
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d) La question déterminante du statut des
praticiens
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e) La question cruciale des délais
d'attente
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f) La situation des mineures
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a) Le cadre juridique : des lois successives
permettant une affirmation croissante du droit à l'IVG
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2. Les avancées permises par le projet de
loi
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a) Le droit pour toute personne d'être
informée sur les méthodes abortives et d'en choisir une
librement
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b) La possibilité pour les centres de
santé de réaliser des IVG instrumentales : une mesure
à soutenir
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c) Généraliser le contrôle de
la pratique des IVG à toutes les agences régionales de
santé
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d) L'extension des compétences des
sages-femmes en matière d'IVG médicamenteuse
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(1) Une reconnaissance opportune pour les
sages-femmes
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(2) La nécessité de garantir le
libre choix de la méthode d'IVG
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(3) La nécessaire formation des
sages-femmes
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(4) Aller plus loin dans l'élargissement
des compétences des sages-femmes ?
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e) Maintenir la suppression du délai de
réflexion de sept jours prévue par l'Assemblée
nationale
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a) Le droit pour toute personne d'être
informée sur les méthodes abortives et d'en choisir une
librement
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1. L'IVG en France : un droit
menacé ?
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D. LES SAGES-FEMMES, ACTEURS DÉCISIFS DE LA
SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE
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A. CONTRACEPTION : VERS UNE VÉRITABLE
POLITIQUE DE SANTÉ SEXUELLE QUI PRENNE EN COMPTE L'ACCÈS À
LA CONTRACEPTION, AU DÉPISTAGE ET AUX SOINS
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III. LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA
DÉLÉGATION
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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ANNEXE I - Lettre de saisine du Président
de la commission des affaires sociales
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ANNEXE II - La cohorte e3n : 100 000
femmes françaises - analyse du rôle de certains facteurs dans la
survenue des cancers de la femme
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ANNEXE III - Aménagements du code du
travail susceptibles d'assurer une meilleure prise en compte de la situation
des salariées engagées dans un processus de PMA
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ANNEXE IV - Comptes rendus
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Comptes rendus des auditions de la
délégation
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Audition de la professeure Agnès Buzyn,
présidente de l'Institut national du cancer (INCa)
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Table ronde - Interruption volontaire de grossesse
et contraception
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Audition de la professeure Karine Clément,
directrice de l'Institut de cardio-métabolisme et nutrition
(ICAN)
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Audition de Mmes Caroline Rebhi, responsable de la
commission éducation à la sexualité et Catherine
Kapusta-Palmer, membre du Conseil national du sida, responsable du programme
« femmes et VIH » du Mouvement français pour le
Planning familial (MFPF)
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Audition du professeur Bertrand Dautzenberg,
pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital
de la Pitié-Salpêtrière
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Audition du docteur Bernard Guillon,
gynécologue-obstétricien, président fondateur de
l'Association pour le développement de la santé des femmes
(ADSF)
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Audition de la professeure Agnès Buzyn,
présidente de l'Institut national du cancer (INCa)
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Comptes rendus des auditions menées par
Mmes Annick Billon et Françoise Laborde, co-rapporteures
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Comptes rendus des auditions de la
délégation