Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2016

B. DÉBAT D'ACTUALITÉ : RÉAFFIRMER LE RÔLE DE L'ASSEMBLÉE COMME FORUM PANEUROPÉEN DE DIALOGUE ET DE COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRES

Ce débat d'actualité a été organisé par le Bureau de l'Assemblée sur proposition des présidents des cinq groupes politiques.

M. Jean-Claude Mignon (Seine-et-Marne - Les Républicains) a rappelé qu'il était bon que tous les pays du continent siègent au sein de l'Assemblée. Disposant d'outils tels que la Convention de Venise, la Cour européenne des droits de l'Homme et les procédures de suivi, l'Assemblée est en mesure de faire respecter ses valeurs. Il estime que les résolutions doivent être accompagnées de recommandations pour inciter le Comité des Ministres et les États membres à prendre leurs responsabilités.

M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française , a rappelé que la présence de la Russie au sein de l'Assemblée était nécessaire pour discuter de nombreux dossiers. Les sanctions prises contre la Russie sont d'autant plus dommageables pour l'Assemblée que la Russie continue de siéger au Comité des Ministres. Il estime donc nécessaire de demander à la Russie de revenir siéger au sein de l'APCE. Il précise toutefois qu'il ne cautionne pas l'annexion de la Crimée par la Russie qu'il condamne. L'APCE doit néanmoins rester un lieu de dialogue.

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réaffirme le rôle de forum paneuropéen du dialogue politique entre les parlementaires démocratiquement élus des 47 États membres de l'Organisation. En sa qualité d'organe statutaire du Conseil de l'Europe, l'Assemblée promeut la coopération entre parlementaires pour réaliser l'objectif de l'Organisation : unir les démocraties autour de valeurs communes et sur la base de leur patrimoine commun.

Alors que l'Europe est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis politiques, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ses frontières, et que le Conseil de l'Europe connaît un manque croissant de cohésion et de confiance mutuelle entre ses États membres, l'Assemblée a un indispensable rôle de trait d'union et de diplomatie parlementaire à jouer pour surmonter et prévenir les nouvelles divisions de l'Europe.

Le dialogue et la coopération entre parlementaires, qui forment l'essence même de la diplomatie parlementaire, contribuent efficacement à atténuer les tensions entre États, à établir un rapport de confiance et à apporter des solutions réalisables aux problèmes complexes qui se posent dans le domaine des droits de l'Homme, de la démocratie parlementaire et de l'État de droit.

À cet égard, le Bureau souligne la contribution de l'Assemblée, notamment, à la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme radical, la lutte contre l'intolérance, la haine et la discrimination, la protection des droits des minorités nationales, ainsi qu'à la promotion de la cohésion sociale et du dialogue interculturel. Pour pouvoir relever ces nombreux défis mondiaux, il est indispensable que les 47 États membres du Conseil de l'Europe agissent tous de concert et avec efficacité.

Compte tenu de ces éléments, le fait que depuis deux années consécutives les parlementaires de l'un des États membres de l'Organisation, la Fédération de Russie, n'aient pas participé aux travaux de l'Assemblée limite la capacité de cette dernière à représenter la très grande pluralité des points de vue en Europe. Cette situation empêche également l'Assemblée de prendre part à l'élaboration d'un programme fédérateur pour notre continent et le Conseil de l'Europe, en vue de sauvegarder le patrimoine, les valeurs et les normes juridiques que nous partageons.

L'Assemblée doit rétablir la confiance entre les parlementaires de l'ensemble des 47 États membres et réaffirmer son rôle de forum paneuropéen de la coopération interparlementaire dans un esprit de respect mutuel. Ce faisant, elle devrait trouver le moyen de préserver les voies de communication avec le Parlement russe et d'examiner toutes les possibilités de dialogue qu'offre la diplomatie parlementaire. Notre désir commun de protéger les droits de l'Homme, la démocratie et l'État de droit à l'échelon national et international est plus fort que les questions qui nous divisent. Nous devons assumer nos responsabilités, en cherchant à régler - de manière franche, ouverte et résolue - les difficultés et les désaccords qui existent, afin de poursuivre l'édification d'une Europe sans clivage.